Des experts constitutionnels de tout le Canada enjoignent la gouverneure générale à faire appel à l'opposition



    OTTAWA, le 23 janv. /CNW Telbec/ - Des universitaires spécialisés en
droit constitutionnel recommandent à la gouverneure générale du Canada
d'inviter le chef de l'opposition à tenter de former un gouvernement si le
gouvernement conservateur est défait lors d'un vote de défiance ou s'il
demande la dissolution du Parlement.
    Cette recommandation apparaît dans une lettre ouverte signée par
trente-cinq professeurs de droit constitutionnel et de science politique de
partout au pays. Cette initiative fait suite à un sondage publié en décembre
dernier qui démontre l'état de confusion de nombreux Canadiens au sujet des
règles de base de notre système constitutionnel.
    Cette lettre souligne que, dans notre système, la légitimité démocratique
est fondée sur le principe du gouvernement responsable, qui exige que le
gouvernement bénéficie de la confiance de la Chambre des communes. Si le
gouvernement perd cette confiance, la gouverneure générale n'est plus tenue de
suivre les conseils du Premier ministre. Elle peut soit appeler le chef d'un
autre parti à former le gouvernement, soit dissoudre le Parlement et
déclencher des élections. Etant donné que la majorité des députés ont exprimé
leur soutien à un gouvernement qui serait formé par le chef de l'opposition,
les constitutionnalistes sont d'avis que "s'il y avait un vote de
non-confiance ou si une demande de dissolution du Parlement était présentée au
terme d'une session parlementaire n'ayant duré que quelque 13 jours, il serait
judicieux pour la gouverneure générale d'inviter les partis d'opposition à
tenter de former un gouvernement".

    La lettre et la liste de ses signataires peuvent être consultées à
l'adresse suivante : http://www.constitutionacts.blogspot.com




Renseignements :

Renseignements: et Professeurs disponibles pour des entrevues: Hugo Cyr,
Université du Québec à Montréal (UQAM), Cellulaire : (514) 966-9393, Bureau :
(514) 987-3000 poste 8319; Sébastien Grammond, Section de droit civil,
Université d'Ottawa, Cellulaire : (613) 808-3620, Bureau : (613) 562-5902;
Stéphane Beaulac, Université de Montréal, Bureau : (514) 343-7211

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