Des contrebandiers de tabac reconnus coupables



    MONTREAL, le 10 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Marcel
Perron, de Repentigny, Lucien Rivet, de Montréal-Nord, Jacques Roy, de
Châteauguay, ainsi que Gaétan Leclerc, de Montréal, ont plaidé coupables à des
accusations de ne pas détenir les permis exigés pour exercer des activités
dans le domaine du tabac ou d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du
tabac de contrebande. Aucun d'eux n'était d'ailleurs inscrit aux fichiers de
Revenu Québec pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
    Ils ont été condamnés à payer respectivement des amendes totalisant 8 000
$, 3 000 $, 6 000 $ et 6 000 $. De plus, Revenu Québec a obtenu de la cour des
ordonnances permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.
    Ces condamnations ont été possibles grâce à l'intervention du Service de
police de la Ville de Montréal ou de la Sûreté du Québec. En effet, ce sont
leurs différentes opérations policières qui ont permis la saisie de cigarettes
non identifiées conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
    Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités
commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent détenir les permis
exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros
des produits du tabac. Les vendeurs au détail ont également l'obligation de
détenir un certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui
effectue la vente au détail de produits du tabac au Québec doit proposer des
produits comportant les marques d'identification prescrites, avoir payé à son
fournisseur accrédité des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le
tabac du Québec et du droit d'accise du Canada, et percevoir, lors de la
vente, ces mêmes droits.
    -%SU: LAW,TAX
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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