Des contrebandiers de tabac reconnus coupables



    MONTREAL, le 13 févr. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Gaétan
Mondion, de Montréal, Gérald Brisson, de Saint-Rémi-d'Amherst, Michel Lavigne,
de Montréal, et Mme Carole Tourville, également de Montréal, ont été reconnus
coupables, en janvier 2009, d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du
tabac de contrebande.
    Ces quatre personnes ont respectivement été condamnées à payer des
amendes totalisant 3 522 $, 6 000 $, 6 000 $ et 8 264 $. De plus, Revenu
Québec a obtenu de la Cour des ordonnances permettant de confisquer l'argent
saisi et de détruire le tabac.
    Ces sanctions ont été rendues possibles grâce à des interventions du
Service de police de la Ville de Montréal et de la Sûreté du Québec. Ces
différentes opérations policières ont permis de saisir des cigarettes non
identifiées conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

    Revenu Québec rappelle qu'un produit du tabac est illégal s'il ne
comporte pas les marques d'identification prévues par la Loi et s'il est vendu
sans que les droits et les taxes soient acquittés. Une personne qui vend,
livre ou a en sa possession des produits du tabac illégaux est passible
d'amendes et s'expose à des peines d'emprisonnement.
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Renseignements :

Renseignements: Robert C. Mathieu, Chef du Service d'enquêtes et de
projets spéciaux B, (514) 287-6314


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