Des barrières au commerce? Quelles barrières? - Une massue comme l'ACIMMO est inutile, selon le SCFP



    VANCOUVER, le 11 juin /CNW Telbec/ - Hier, les ministres responsables du
commerce intérieur ont recommandé aux premiers ministres un système
d'application sévère pour l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
    "Quelles barrières commerciales réelles justifient des mesures qui
affaibliront si radicalement la démocratie ?" a demandé Claude Généreux,
secrétaire-trésorier national du Syndicat canadien de la fonction publique
(SCFP).
    Depuis la mise en oeuvre de l'ACI, au début des années 90, la conformité
des provinces est volontaire. Hier, les ministres ont décidé d'instituer des
ordonnances de tribunal et des amendes qui peuvent atteindre 5 millions de
dollars pour les infractions à l'ACI. Comme pour l'ACIMMO, ce sont des
tribunaux d'arbitrage privés qui décideront si les provinces ont enfreint ou
non l'Accord. Le modèle de l'ACIMMO (Accord sur le commerce, l'investissement
et la mobilité de la main-d'oeuvre, en anglais TILMA), dénoncé par le SCFP,
forme la base d'une bonne partie de la discussion actuelle.
    Les nouvelles amendes imposées par un tribunal comme celles qui ont été
proposées à Vancouver entraveront sérieusement la capacité des municipalités à
mettre en oeuvre des politiques publiques dans le meilleur intérêt de leurs
citoyens. La plupart des leaders municipaux ne savent même pas que cette
possibilité est envisagée, sans parler du fait que ce changement restreindra
leur capacité à agir au nom des citoyens qui les ont élus.
    Claude Généreux met au défi les ministres du commerce intérieur. "Nommez
des différends sérieux entre provinces qui n'ont pas été résolus et qui mènent
à cette discussion massue aujourd'hui, demande-t-il. Le SCFP, quant à lui,
peut vous montrer des situations qui seront mieux gérées par des mécanismes
favorisant la transparence, la démocratie et des normes du travail
équitables."
    "La décision des ministres nous pousse à nous demander si nos
gouvernements sont en phase avec les vraies situations sur le terrain, ou bien
s'ils ne font que répondre aux pressions exercées par les coalitions de
grandes entreprises."
    La rencontre ministérielle d'hier arrive dans la foulée du rejet de
l'ACIMMO, la semaine dernière, par le gouvernement du Yukon. Le gouvernement
de la Saskatchewan a aussi refusé l'ACIMMO et le premier ministre ontarien
Dalton McGuinty s'est engagé à éviter tout accord de commerce interprovincial
qui affaiblirait les normes du travail.




Renseignements :

Renseignements: Sébastien Goulet, communications du SCFP, (613)
808-0675

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