Des avocats de McCarthy Tétrault publient une loi type visant la mise en oeuvre d'une réforme du secteur des télécommunications



    TORONTO, le 12 juin /CNW/ - Hank Intven, associé chez McCarthy Tétrault
S.E.N.C.R.L. s.r.l., a annoncé aujourd'hui la publication d'une loi type sur
les télécommunications contenant des dispositions législatives précises qui
pourraient servir à mettre en oeuvre les recommandations clés du rapport du
Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (le "rapport
du Groupe d'étude") publié en mars 2006. La loi type a été préparée par M.
Intven, qui était membre du Groupe d'étude, et par Mary Dawson, ancienne
sous-ministre déléguée à la justice.
    Le rapport du Groupe d'étude demandait que l'on réforme en profondeur la
politique et le cadre réglementaire régissant le secteur canadien des
télécommunications. Depuis la publication du rapport, le gouvernement du
Canada a agi rapidement pour mettre en oeuvre de nombreuses recommandations,
tout particulièrement celles qui visent la déréglementation du secteur des
télécommunications et que le Groupe d'étude a qualifiées d'urgentes.
Néanmoins, ce que le rapport demandait, en fin de compte, est que le
gouvernement procède à une réforme globale comprenant une nouvelle loi, la
création de nouveaux organismes de surveillance, soit l'un pour la concurrence
et l'autre pour la protection des consommateurs, ainsi que des lignes
directrices claires quant aux circonstances où il serait opportun ou
inopportun que les autorités de réglementation interviennent dans les marchés
des télécommunications.
    "Le but visé par la préparation et la publication d'une loi type est
simplement de donner au gouvernement, au Parlement et aux parties prenantes du
secteur des télécommunications, y compris aux groupes de défense des
consommateurs, une idée claire de la façon dont on peut s'y prendre pour
entreprendre la tâche ardue qu'est la rédaction d'une nouvelle loi exhaustive
sur les télécommunications afin de mettre en oeuvre le rapport du Groupe
d'étude" a dit M. Intven. "Etant donné que nous avons participé durant six ans
au processus de préparation, de discussion et d'adoption de la Loi sur les
télécommunications de 1993, nous savons que la préparation d'une telle loi
n'est pas chose facile. Nous avons pensé qu'il serait utile de formuler des
idées sur la façon de rédiger les dispositions législatives particulières que
le gouvernement et le Parlement pourraient décider d'adopter."
    M. Intven et Mme Dawson ont tous deux une grande expérience des
télécommunications et de la rédaction de lois. En plus d'être l'un des trois
membres du Groupe d'étude qui a rédigé le rapport sur le cadre réglementaire
des télécommunications, M. Intven avait aussi agi à titre de conseiller
juridique externe principal du gouvernement canadien au moment de la rédaction
de la Loi sur les télécommunications de 1993 et il a déjà occupé le poste de
directeur exécutif des télécommunications au Conseil de la radiodiffusion et
des télécommunications canadiennes (CRTC). Mme Dawson a travaillé pendant plus
de 30 ans à la rédaction et à la supervision de la rédaction de lois au
ministère de la Justice. Elle a personnellement rédigé une partie importante
du cadre législatif actuel, y compris la Loi constitutionnelle de 1982 et plus
d'une trentaine d'autres lois fédérales. Depuis de nombreuses années, elle
agit à titre de conseillère principale du gouvernement canadien sur les
questions de constitution et de loi.
    La loi type vise à fournir au gouvernement, aux parlementaires, aux
représentants officiels et aux autres parties intéressées par la politique des
télécommunications des suggestions pratiques sur la façon dont les diverses
recommandations du rapport du Groupe d'étude pourraient être transformées en
loi. "Nous espérons que les dispositions vont stimuler encore plus la
discussion et soutenir le mouvement favorisant la mise en oeuvre des
recommandations du rapport du Groupe d'étude" a expliqué M. Intven.
"L'objectif principal est de s'assurer que les recommandations à l'égard
desquelles le gouvernement n'a toujours pas pris de mesures feront l'objet
d'un examen sérieux plutôt que d'être laissées de côté comme des parties d'un
rapport qui sont difficiles à mettre en oeuvre et pas très populaires
politiquement parlant."

    A propos de McCarthy Tétrault

    Avec près de 700 avocats habilités à pratiquer le droit dans les
principaux centres financiers du Canada, de même qu'à Londres, au Royaume-Uni,
le cabinet McCarthy Tétrault fournit des services intégrés, à l'échelle
nationale et internationale, dans les domaines du droit des affaires, du droit
fiscal, du droit immobilier, du droit du travail et de l'emploi, et du litige.
Il intervient dans le cadre des plus importantes transactions et actions en
justice du Canada auxquelles participent des intérêts canadiens et étrangers.
Toujours à l'écoute de ses clients pour bien comprendre leurs besoins, leurs
activités et leur secteur, le cabinet met à leur service une équipe orientée
sur leurs besoins, qui tire parti de l'envergure et de la notoriété de
McCarthy Tétrault pour offrir des services juridiques adaptés qui les aident à
atteindre leurs objectifs. Des répertoires juridiques faisant autorité
désignent McCarthy Tétrault parmi les plus grands cabinets d'avocats du monde.





Renseignements :

Renseignements: Des exemplaires de la publication, A Model Act to
Implement the Regulatory Recommendations of the Telecommunications Policy
Review Report, ISBN 978-0-9735148-5-8, sont disponibles sur demande. Pour en
obtenir un exemplaire, pour obtenir plus de renseignements ou pour parler à
une porte-parole de McCarthy Tétrault, veuillez communiquer avec Amanda
Burgess, Spécialiste des communications, au (416) 601-8988, ou à
aburgess@mccarthy.ca

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McCarthy Tétrault

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