Des auteurs et groupes d'auteurs d'Australie, du Québec, du Royaume-Uni et des États-Unis poursuivent HathiTrust US, l'Université du Michigan et quatre autres universités des États-Unis pour violation des droits d'auteur

Des fichiers numériques fournis par Google sont en cause. Les plaignants, en attente d'une action du Congrès, veulent mettre sous séquestre le balayage non autorisé de 7 millions de livres protégés par droit d'auteur

NEW YORK, le 14 sept. 2011 /CNW/ - La Authors Guild (Guilde des auteurs), la Australian Society of Authors (Société des auteurs australiens), l'Union Des Écrivaines et des Écrivains Québécois (UNEQ) et huit auteurs particuliers ont déposé une poursuite pour violation de droit d'auteur devant la cour fédérale contre HathiTrust US, l'Université du Michigan, l'Université de Californie, l'Université du Wisconsin, l'Université d'Indiana et l'Université Cornell. Au nombre des plaignants, notons l'auteur et illustrateur de livres pour enfants, Pat Cummings, les romanciers Angelo Loukakis, Roxana Robinson, Danièle Simpson et Fay Weldon, le poète André Roy, le professeur et chercheur-boursier shakespearien James Shapiro de l'Université Columbia ainsi que le biographe T.J. Stiles, récipiendaire du prix Pulitzer et du National Book Award.

Les universités ont obtenu de Google des balayages non autorisés d'environ 7 millions de livres protégés par droit d'auteur, des droits détenus par des auteurs de plusieurs douzaines de pays. Les universités ont mis en commun les fichiers non autorisés dans un répertoire surnommé HathiTrust, lequel a été organisé par l'Université du Michigan. En juin dernier, l'université a annoncé son intention d'autoriser, aux étudiants et membres des facultés, le téléchargement illimité des œuvres protégées par droit d'auteur, des œuvres qu'elle jugeait « orphelines » selon les règles qu'elle avait établies. En août, d'autres universités se sont jointes à ce projet.

Le 13 octobre prochain, un premier ensemble d'œuvres présumées « orphelines », soit 27 œuvres d'auteurs français, russes et américains, doit être mis à la disposition d'environ 250 000 étudiants et membres de facultés. À compter de novembre, 140 autres œuvres espagnoles, judéo-allemandes (yiddish) françaises et russes seront dévoilées.

« C'est là une tentative inquiétante et outrageante d'écarter les droits d'auteur », déclare Angelo Loukakis, directeur général de la Société des auteurs australiens. « Certains ne seront peut-être pas de cet avis, mais l'écriture de livres constitue un travail véritable et un moyen de subsistance. Ce groupe d'universités américaines n'a pas l'autorité de décider quand ou comment des auteurs cessent de protéger leur droit d'auteur. Ce ne sont pas des livres « orphelins », ils ont tout simplement été kidnappés. »

« J'ai été abasourdie lorsque j'ai appris cela ��, déclare Danièle Simpson, présidente de l'UNEQ. « Comment les auteurs du Québec, de l'Italie ou du Japon sauront-ils que leurs œuvres ont été cataloguées comme « orphelines » par un groupe d'Ann Arbor, au Michigan? Si ces institutions peuvent créer leurs propres règles, est-il possible alors de penser que tous les collèges et toutes les universités dans d'autres pays puissent vouloir faire de même? »

La plainte met également en doute la sécurité des 7 millions de fichiers numériques non autorisés. Leur nombre est exorbitant. Sans autorisation, les universités ont numérisé et téléchargé sur les serveurs en ligne HathiTrust des milliers d'éditions, dans plusieurs langues, d'œuvres de Simone de Beauvoir, d'Italo Calvino, de Bernard Clavel, d'Umberto Eco, de Carlos Fuentes, de Gunter Grass, de Peter Handke, de Michel Houellebecq, de Clarice Lispector, de Mario Vargas Llosa, d'Herta Muller, d'Haruki Murakami, de Kenzaburo Oe, d'Octavio Paz et de Jose Saramago, pour n'en nommer que quelques-uns. Des œuvres de presque tous les pays ont ainsi été numérisées. La base de données d'HathiTrust abrite plus de 65 000 œuvres publiées en 2001, dont plusieurs milliers d'œuvres publiées cette année-là en Chine, en France, en Allemagne, en Inde, en Indonésie, en Italie, au Japon, en Russie, en Espagne et au Royaume-Uni et plusieurs centaines d'Australie, d'Autriche, du Brésil, du Canada, d'Égypte, d'Israël, du Liban, du Mexique, de la Hollande, des Philippines, de la Corée du Sud, de la Thaïlande, de Turquie et du Vietnam.

« Parce que ces universités et Google ont posé des gestes illégaux, ces livres sont maintenant inutilement et intolérablement à risque d'être numérisés », affirme Scott Turow, président de la Guilde des auteurs. « Même s'il s'agissait que de cette initiative absurde et à la petite semaine, ce répertoire numérique nous causerait un sérieux problème. Les auteurs ne devraient pas avoir à confier leurs œuvres à un groupe qui crée des règles au fur et à mesure. »

Le projet de librairie numérisée de Google fait déjà l'objet d'une poursuite en recours collectif en cour fédérale de New York. Une conférence sur le statut de cette cause est prévue devant le juge Denny Chin ce jeudi 15 septembre.

Les avocats Edward Rosenthal et Jeremy Goldman de la firme Frankfurt Kurnit Klein & Selz représentent les plaignants.

SOURCE Authors Guild

Renseignements :

DKC Public Relations, +1-212-685-4300

Profil de l'entreprise

Authors Guild

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.