Des amendes pour des entreprises impliquées dans des stratagèmes de fausse facturation



    QUEBEC, le 1er juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce la société
Komutel inc., de Saint-Georges, et la société Sim-Mat inc., de Beauceville,
ont plaidé coupables le 12 février au palais de justice de
Saint-Joseph-de-Beauce à des accusations d'avoir participé à des stratagèmes
de fausse facturation.
    En effet, la société Komutel inc., de Saint-Georges, a avoué avoir
demandé indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) de 5 716 $ pour la
période du 1er janvier 2003 au 30 septembre 2004. La juge de paix magistrate
Nicole Martin a condamné cette société à payer des amendes totalisant 2 858 $.
    Cette société a également reconnu sa culpabilité à des accusations
d'avoir demandé indûment des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI)
de 6 553 $ pour la même période. Elle s'est vu imposer des amendes totalisant
9 191 $ pour cette autre infraction.
    Quant à la société Sim-Mat inc., de Beauceville, elle a avoué avoir
demandé indûment des CTI de 8 120 $ pour la période du 1er janvier 2003 au 30
septembre 2004. La juge de paix magistrate Nicole Martin l'a condamnée à payer
des amendes totalisant 4 060 $.
    La société Sim-Mat inc. a également reconnu sa culpabilité à des
accusations d'avoir demandé indûment des RTI de 9 309 $ pour la même période.
Elle s'est vu imposer des amendes totalisant 12 636 $ pour cette autre
infraction.
    Enfin, Revenu Québec désire informer les autres entreprises qui
pourraient avoir été impliquées dans des stratagèmes de fausse facturation
qu'elles peuvent régulariser leur situation fiscale en effectuant une
divulgation volontaire. La politique de divulgation volontaire de Revenu
Québec vise à encourager les contribuables et les mandataires à régulariser
leur situation fiscale en divulguant de façon spontanée et complète des
omissions ou de fausses déclarations qui leur auraient permis d'éviter de
payer, notamment, des impôts et des taxes. Elle encourage ainsi le bon
comportement fiscal des citoyens et des entreprises. Des informations sur la
façon de faire sont disponibles dans le site Internet de Revenu Québec.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 64




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.