Des amendes de l'ordre de 400 000 $ pour les administrateurs de deux entreprises de construction et de rénovation de Saint-Hubert



    MONTREAL, le 11 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les deux
administrateurs des sociétés Restauration Vézina et ass. inc. et Toiture
Longueuil inc., MM. Jean Lafortune, CMA, et Martin Vézina, ont plaidé
coupables, le 6 mai au palais de justice de Longueuil, à des accusations
d'avoir aidé ces deux sociétés à éluder des montants de TPS et de TVQ. Les
montants éludés totalisent 171 965,19 $ et ils concernent la période du 31
mars 2001 au 31 octobre 2003.
    Par ailleurs, MM. Lafortune et Vézina ont également été reconnus
coupables d'avoir aidé la société Restauration Vézina et ass. inc. à produire
de fausses déclarations ainsi qu'à éluder le paiement d'un montant de 30
906,18 $ relatif à des cotisations de l'employeur et à des retenues sur les
salaires versés. Les faits ici reprochés visent la période du 1er janvier 2000
au 31 décembre 2002.
    Ces sociétés effectuaient des écritures et des manipulations comptables
afin de pouvoir faire des paiements inférieurs à ceux qu'elles auraient dû
faire. C'est ainsi qu'elles ont effectué des paiements auxquels il manquait
une partie des taxes à remettre, des cotisations de l'employeur et des
retenues sur les salaires versés.
    Le juge de paix magistrat Marc Renaud de la Cour du Québec a condamné les
deux administrateurs à payer des amendes de 116 807,87 $ à l'égard de la TVQ,
de 40 059,45 $ à l'égard de la TPS et de 43 132,88 $ relativement aux retenues
à la source et aux cotisations de l'employeur. Un délai de trois ans leur a
été accordé pour payer ces amendes.
    Outre les amendes imposées à ses administrateurs, les sociétés
Restauration Vézina et ass. inc. et Toiture Longueuil inc. sont redevables au
fisc, quant à elles, des montants de TPS, de TVQ et de retenues à la source
exigibles en vertu des lois fiscales.
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 68




Renseignements :

Renseignements: Robert Paulin, Chef du Service d'enquêtes et de projets
spéciaux C, (514) 287-8133


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.