Des agents de la faune du Canada et des E.-U. démantèlent un important réseau de contrebande d'une espèce menacée d'extinction - Saisie record de 27 tonnes métriques



    MONTREAL, le 26 sept. /CNW Telbec/ - La Division de l'application de la
loi sur la faune d'Environnement Canada, le Fish and Wildlife Service des
Etats-Unis et les agents des pêches de la National Oceanic and Atmospheric
Administration des Etats-Unis ont démantelé une importante organisation de
contrebande de strombes géants, espèce menacée d'extinction protégée partout
dans le monde. Il semblerait que ce réseau de contrebande ait importé ou
exporté illégalement au Canada et aux Etats-Unis 119 978 kilogrammes
(263 953 lbs, soit l'équivalent d'à peu près sept semi-remorques chargées) de
chair de strombes géants (Strombus gigas) en provenance de plusieurs pays des
Caraibes et d'Amérique du Sud.
    Entre novembre et décembre 2006, plus de 27 tonnes métriques de strombes
géants faussement déclarées ont été retenues par les agents de la faune
d'Environnement Canada : 9 886 kilogrammes (21 750 lbs) à Montréal et
17 672 kilogrammes à Halifax (38 880 lbs). Il s'agit des plus importantes
confiscations d'espèces en voie d'extinction jamais effectuées au pays. De
plus, en mars 2006, les agents américains de Buffalo (New York) ont saisi
955 kilogrammes de cette marchandise (2 100 lbs).
    Dans des documents présentés aux tribunaux canadiens et américains en
septembre 2007, il est allégué qu'entre 2004 et 2006, 119 978 kilogrammes de
strombes géants protégées en provenance de la République dominicaine, d'Haiti,
de la Jamaique, du Honduras et de la Colombie ont été expédiés au Canada en
utilisant de fausses descriptions pour ne pas éveiller les soupçons des
agents. Une fois au Canada, la marchandise était vendue sur le marché local ou
réemballée - parfois faussement étiquetée comme étant du buccin, une espèce
nordique non menacée - puis envoyée aux Etats-Unis. Des accusations ont été
portées au Canada et aux Etats-Unis contre des personnes et des entreprises de
la Floride, de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Ecosse. L'enquête se
poursuit.
    Les 12 chefs d'accusation aux termes de la Loi sur la protection
d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce
international et interprovincial (WAPPRIITA) ont été portés contre la
Pacific Marine Union Corp. de Vancouver, C.-B. et de ses PDG,
Zamorro Gabriel Shone, également de Vancouver, C.-B. La première comparution à
la cour provinciale de Vancouver des deux accusés est prévue pour le
10 octobre à 9 h. Aucun plaidoyer n'a été négocié en attendant la première
comparution en cour. Un chef d'accusation pour importation de strombes géants
et un chef d'accusation pour exportation aux termes de la Loi sur la
protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de
leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) ont été portés
contre Placeres & Sons Seafood Inc., Ramon Placeres et Janitse Martinez. La
première comparution à la cour provinciale de Halifax des accusés est prévue
pour le 6 novembre 2007. Aucun plaidoyer n'a été négocié en attendant la
première comparution en cour. En vertu du droit canadien, les personnes sont
présumées innocentes jusqu'à ce que leur culpabilité ait été établie
légalement.
    D'après le poids moyen par échantillon, entre 798 000 et 1,05 million de
strombes géants ont été illégalement importés ou exportés au Canada. L'analyse
de l'ADN a permis d'identifier avec certitude que les chargements retenus en
2006 contenaient des strombes géants.
    Le strombe géant, aussi appelé conque rose, est protégé en vertu de la
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction (CITES). L'opération Shell Game, enquête qui a
duré dix-huit mois, a nécessité la participation d'agents de la faune du
gouvernement fédéral (Ontario, Québec, Colombie-Britannique, Nouvelle-Ecosse)
et de la Floride. Les autorités frontalières canadiennes et américaines ont
aussi contribué à l'enquête.
    La CITES est une entente internationale qui réglemente le commerce de
certaines espèces animales et végétales sauvages, y compris de leurs parties,
de leurs organes et de leurs produits dérivés. Au Canada, la CITES est
appliquée en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales
sauvages et la réglementation de leur commerce international et
interprovincial (WAPPRIITA). En vertu de cette Loi, les personnes trouvées
coupables sont passibles d'une amende maximale de 300 000 $ ou d'une peine
d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans, ou des deux. Aux Etats-Unis,
la Lacey Act prévoit des peines maximales de cinq ans d'emprisonnement et des
amendes jusqu'à deux fois plus élevées que les profits réalisés, et dans ce
cas, l'amende pourrait excéder 1 000 000 $ US.
    Environnement Canada et le Fish and Wildlife Service des Etats-Unis sont
chargés d'appliquer les lois fédérales de leur pays respectif qui régissent le
commerce des espèces sauvages, y compris les espèces menacée d'extinction et
les espèces envahissantes, et de protéger les espèces en péril, les oiseaux
migrateurs et les zones de protection des espèces sauvages. Pour signaler la
contrebande ou le trafic d'espèces menacées d'extinction ou toute infraction
aux lois fédérales sur la protection des espèces sauvages, le public est
invité à communiquer avec le Fish and Wildlife Service des Etats-Unis, au
404-679-7057, ou avec la Division de l'application de la loi sur la faune
d'Environnement Canada, au 1-800-463-4311 (sans frais).

    (Also available in English)

    
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                             FICHE D'INFORMATION
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       DES AGENTS CANADIENS ET AMERICAINS DE LA FAUNE DEMANTELENT UNE
        IMPORTANTE ACTIVITE DE COMMERCE ILLICITE D'UNE ESPECE MENACEE
                                 D'EXTINCTION


    Depuis mars 2006, les agents de la faune au service de la Direction
générale de l'application de la loi d'Environnement Canada à Halifax, Québec,
Montréal, Toronto et Vancouver coopèrent étroitement avec les agents spéciaux
de la United States Fish and Wildlife Service (USFWS) à Miami, en Floride, et
du United States National Oceanic and Atmospheric Administration afin de
démanteler un réseau complexe de commerce illicite qui aurait pêché
d'importantes quantités de strombes géants, un mollusque menacé d'extinction,
dans les eaux des Caraibes et les aurait transporté illégalement pour les
vendre sur le marché local au Canada et aux Etats-Unis.

    LE STROMBE GEANT

    Le strombe géant (Strombus gigas), également connu sous le nom de conque
rose, est un mollusque local de grande taille que l'on retrouve dans les eaux
de 36 pays des Caraibes et dont la chair est très prisée. Il vit à une
profondeur de 10 à 30 mètres et joue un rôle important dans la protection de
l'écosystème des fonds marins en éliminant les algues marines et d'autres
détritus. Le strombe géant a une longévité maximale de 20 à 30 ans. Il atteint
sa maturité sexuelle à environ cinq ans; il ne se reproduit cependant qu'à
condition qu'il y ait au moins de 56 individus par hectare. Par ailleurs,
200 individus par hectare sont nécessaires pour maintenir la population
locale.
    Le strombe géant est une espèce menacée d'extinction, dont l'importation
et l'exportation font l'objet de contrôles de la part des 172 pays membres de
la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction (CITES). La CITES est mise en oeuvre au Canada
par la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la
réglementation de leur commerce international et provincial (WAPPRIITA), et
par la Endangered Species Act (ESA) aux Etats-Unis.
    Les contrôles consistent en un système de permis en vertu duquel les
importateurs et les exportateurs d'espèces menacées d'extinction doivent
obtenir un permis au préalable et le joindre aux marchandises expédiées. Une
analyse scientifique approfondie de l'espèce menacée détermine la quantité qui
peut être importée ou exportée.
    Le strombe géant est protégé par la CITES depuis 1992, suite à un
important déclin des populations sauvages attribuable à une surpêche dans les
années 1980 et 1990. Un certain commerce du strombe géant est autorisé et
toutes les importations et exportations doivent être accompagnées d'un permis
d'exportation de la CITES du pays d'origine ou d'un permis de réexportation du
pays de réexportation. Cette mesure de contrôle permet d'assurer que le
commerce de l'espèce ne menacera pas sa survie. Aux termes de la CITES, les
espèces sont protégées conformément à un système de classification. Les
espèces de faune figurant à l'Annexe II de la CITES (telles que le strombe
géant) sont des espèces qui ne sont pas nécessairement en voie d'extinction,
mais qui peuvent le devenir si elles ne sont pas strictement réglementées. En
tant qu'espèces de l'Annexe II, les expéditions de strombes géants qui
traversent la frontière doivent être accompagnées de permis de la CITES
délivrés par le pays d'exportation ou de réexportation.
    En septembre 2003, la CITES a décrété un embargo sur l'exportation du
strombe géant et des produits dérivés en provenance d'un grand nombre de pays
producteurs de ce mollusque dans les Caraibes dans le but d'endiguer les
importants déclins de la population de cette espèce.

    LES ACTIVITES DE COMMERCE ILLICITE

    Les activités présumées de commerce illicite ont été découvertes en mars
2006 lorsqu'un inspecteur du United States Fish and Wildlife Service (USFWS)
en poste à Buffalo, New York, a examiné une cargaison de fruits de mer à
destination de la Floride. L'inspecteur a en effet découvert à bord du
véhicule 2 100 livres de ce qui semblait être de la chair de strombe géant. La
chair de strombe géant était placée dans des emballages marqués "Fresh
Frozen-Peeled Conch Meat", mais avait cependant été placée dans des boîtes
marquées "Frozen Whelk Meat" (i.e., viande congelée de buccin).
    Le "buccin" (Buccinum undatum) est aussi un mollusque de grande taille que
l'on trouve au milieu de l'Atlantique mais il n'est pas une espèce menacée
d'extinction, et par conséquent, n'est pas assujetti aux contrôles de la
CITES. Il n'est pas une espèce indigène des eaux des Caraibes et est un
substitut bon marché, mais peu recherché du strombe géant.
    L'inspecteur du USFWS a indiqué qu'aucun permis canadien de réexportation
de la CITES n'accompagnait le strombe géant découvert dans le camion. Le fait
de ne pas joindre un permis de réexportation de la CITES à une cargaison d'une
espèce menacée d'extinction, telle que le strombe, est considéré comme un
délit au Canada aux termes du par. 6(2) de la WAPPRIITA et aux Etats-Unis aux
termes de la ESA.
    La USFWS a obtenu des échantillons du buccin suspecté d'être de la viande
de strombe aux fins d'une analyse d'ADN qu'elle a effectuée également pour le
reste de la cargaison. Les échantillons ont été soumis le jour suivant au
laboratoire bio-médical du USFWS situé à Ashland, en Oregon. L'analyse
scientifique a montré qu'il s'agissait bien de viande de strombe.
    Durant les mois qui ont suivi, les importations de chair de crustacé des
Caraibes ont été soumises à des inspections en vue de s'assurer qu'elles
étaient conformes à la loi; dans les cas où les analyses d'ADN ont révélé
qu'il y avait bien infraction, les produits ont été gardés à vue et des
enquêtes amorcées.
    Deux inspections ont permis d'intercepter des cargaisons de viande de
strombe géant : une en novembre 2006 à Montréal de 9 886 kg (21 750 livres) et
une à Halifax de 17 672 kg (38 880 livres) en décembre 2006.
    Une assistance a été obtenue de l'Agence des services frontaliers du
Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, du
Département américain de commerce, NOAA Fisheries Enforcement Division, de la
U.S. Food and Drug Administration, Florida State Fish and Wildlife Authorities
ainsi que de la Trent University Natural Resources DNA Profiling and Forensics
Centre à Peterborough, en Ontario. Des mandats de perquisition ont été obtenus
et exécutés simultanément à Toronto, Vancouver et Miami. Outre des techniques
d'analyse de l'ADN à la fine pointe, des méthodes modernes de collecte et de
cartographie de renseignement ont été utilisées et des déclarations
audio-vidéo obtenues.

    LES ALLEGATIONS

    A la suite de ces enquêtes, les agents de l'Application de la loi sur la
faune d'Environnement Canada et de la USFWS ont allégué que :

    - Entre le 29 septembre 2003 et le 31 décembre 2006, environ 119 978 kg
      (263 593 livres, d'une valeur à la revente de plus de 2,6 M $ US) de
      strombes géants ont été prélevés des eaux des Caraibes et importés
      illégalement aux Etats-Unis et au Canada en provenance de la
      République dominicaine, d'Haiti, de la Jamaique et de la Colombie. Une
      analyse préparée par les experts d'Environnement Canada et de la
      Florida State Fish and Wildlife a évalué que cette quantité
      représentait entre 798 000 et 1,05 million de livres de strombes - une
      quantité énorme lorsqu'il s'agit d'une espèce menacée d'extinction. Sur
      les quelque 120 tonnes métriques qui sont documentées, environ 27
      tonnes ont été interceptées au Canada et aux Etats-Unis. Les enquêteurs
      ont découvert dans les documents obtenus durant l'exécution de leur
      mandat de perquisition en 2007 que 92 tonnes supplémentaires de
      strombes géants importées et/ou exportées illégalement avaient été
      vendues sur le marché libre au Canada et aux Etats-Unis entre 2004 et
      2006. Bien que des accusations aient été déposées, l'enquête se
      poursuit. Mais même si des accusations ont été déposées, en vertu du
      droit canadien toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa
      culpabilité ait été légalement établie.

    - Selon l'information obtenue dans cette affaire, d'autres documents
      ainsi qu'une déclaration des faits présentée par la U.S. Attorney in
      Court in the Southern Judicial District of Florida, par
      Janitse Martinez, présidente de Caribbean Conch Inc. et par
      Ramon Placeres, propriétaire de Placeres and Sons Seafood Inc., les
      deux compagnies situées à Hialeah en Floride, ont conspiré en vue
      d'enfreindre la Lacey Act aux fins d'importer illégalement aux
      Etats-Unis et au Canada de la chair de strombe géant, une espèce
      protégée par la CITES et l'ESA afin de la revendre sur le marché.
      L'information déposée contre les deux prévenus allègue qu'entre le
      1er mai 2004 jusqu'en novembre 2006, ils auraient importé au Canada et
      aux Etats-Unis de la chair de strombe géant sans avoir obtenu les
      permis nécessaires et, dans certains cas, de l'avoir faussement
      étiquetée comme s'il s'agissait d'une espèce de buccin d'eau froide.
      Les faits reprochés ne constituent que des accusations et les prévenus
      sont présumés innocents jusqu'à ce que leur culpabilité ait été
      légalement établie.

    - Un chef d'accusation pour importation de strombes géants et un chef
      d'accusation pour exportation aux termes de la Loi sur la protection
      d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur
      commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) ont été portés
      contre Placeres & Sons Seafood Inc., Ramon Placeres et
      Janitse Martinez. La première comparution à la cour provinciale de
      Halifax des accusés est prévue pour le 6 novembre 2007. Aucun plaidoyer
      n'a été négocié en attendant la première comparution en cour. En vertu
      du droit canadien, les personnes sont présumées innocentes jusqu'à ce
      que leur culpabilité ait été établie légalement.

    - Les 12 chefs d'accusation aux termes de la Loi sur la protection
      d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur
      commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) ont été portés
      contre la Pacific Marine Union Corp. de Vancouver, C.-B. et de ses PDG,
      Zamorro Gabriel Shone, également de Vancouver, C.-B. La première
      comparution à la cour provinciale de Vancouver des deux accusés est
      prévue pour le 10 octobre à 9 h. Aucun plaidoyer n'a été négocié en
      attendant la première comparution en cour. En vertu du droit canadien,
      les personnes sont présumées innocentes jusqu'à ce que leur culpabilité
      ait été établie légalement.

    L'ITINERAIRE

    - Les principales routes utilisées par les entreprises et les individus
      étaient :

      - Depuis la République dominicaine par transport maritime et
        ferroviaire à destination de Toronto, puis vers Miami par transport
        routier.

      - Depuis Haiti à destination de Toronto par transport aérien, puis vers
        Miami par transport routier.

      - Depuis la Colombie à destination de Halifax par transport maritime,
        puis jusqu'à Montréal par transport ferroviaire.

      - Depuis Montréal à destination d'Halifax par transport ferroviaire à
        destination du Honduras.

    - Des informations obtenues sous serment ont révélé qu'une cargaison de
      strombes géants, a été échangée contre une quantité de narcotiques
      alors qu'elle se trouvait encore dans les Caraibes.

    - D'importantes quantités de strombes géants importés au Canada et aux
      Etats-Unis ont été consommées dans les marchés de ces deux pays.

    - L'enquête se poursuit.
    

    Les quelques 28 500 kg (63 000 livres) de strombes géants qui sont
actuellement gardés par les agents de la faune au Canada et aux Etats-Unis
sont ou seront confisqués aux termes de la WAPPRIITA et de l'ESA. On croit
désormais que ces quantités de strombes géants sont excédentaires de trois ou
quatre ans et sont impropres à la consommation humaine.
    Au Canada, en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou
végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et
interprovincial ces délits sont passibles d'une amende de 300 000 $ ou d'une
peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans, ou des deux. Aux
Etats-Unis, la Lacey Act interdit à toute personne d'importer, d'exporter, de
transporter, de vendre, de recevoir, d'acquérir ou d'acheter à l'intérieur des
Etats ou sur les marchés étrangers toutes espèces de poisson ou de faune
prises, possédées, transportées ou vendues, en contradiction de toute loi ou
réglementation d'un Etat, du pays ou du droit international. La Lacey Act
prévoit des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement ou une
amende équivalant à deux fois le gain ou la perte du délit ou des deux sur
condamnation. Dans ce cas, l'amende pourrait excéder 1 000 000 $ US.




Renseignements :

Renseignements: Sheldon Jordan, Directeur, région du Québec, Division de
l'application de la loi sur la faune, Environnement Canada, (418) 649-6124;
James Gale, Agent spécial responsable, Région du Sud-Est, Fish and Wildlife
Service des Etats-Unis, (404) 679-7057; Tom MacKenzie, Chef, Relations avec
les médias, Fish and Wildlife Service des Etats-Unis, (404) 679-7291;
Environnement Canada, Relations avec les médias, 1-888-908-8008, (819)
934-8008; Pour plus d'information sur la CITES: www.cites.ca; www.cites.org;
U.S. Fish and Wildlife Service Office of Enforcement: www.fws.gov/le/;
Direction de l'Application de la loi sur la faune d'Environnement Canada:
http://www.cws-scf.ec.gc.ca/enforce/index_e.cfm (English),
http://www.cws-scf.ec.gc.ca/enforce/index_f.cfm (français)


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