Des accusations sont portées contre une résidante de Montréal pour fraude en matière d'immigration

MONTRÉAL, le 19 juin 2012 /CNW Telbec/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déposé 61 chefs d'accusation contre Carol Massoud, en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et du Code criminel. Mme Massoud a comparu aujourd'hui au Palais de justice de Montréal.

Carol Massoud est accusée d'avoir incité et aidé des personnes à faire de fausses présentations en matière d'immigration auprès du gouvernement du Canada; elle est aussi accusée de possession de produits de la criminalité. Les chefs d'accusation sont liés à des activités qui remontent aussi loin qu'en avril 2004. De plus, Mme Massoud est soupçonnée d'avoir agi comme représentante en matière d'immigration contre rémunération sans y être autorisée, d'avoir communiqué des renseignements faux ou trompeurs en vue d'encourager l'immigration au Canada et d'avoir fait des déclarations écrites qu'elle savait être fausses ou trompeuses afin d'obtenir des passeports pour d'autres personnes.

Une enquête menée sur plusieurs mois a permis de conclure que Mme Massoud aurait aidé une trentaine de familles à commettre une fraude liée à la résidence, en créant une apparence fictive de résidence canadienne pour des immigrants ayant le statut de résident permanent canadien, et ce, afin qu'ils maintiennent ce statut et obtiennent la citoyenneté canadienne.

« La fraude en matière d'immigration est une infraction criminelle au Canada et elle porte atteinte à notre système d'immigration, a déclaré Benoît Chiquette, directeur général régional de l'ASFC, région du Québec. L'ASFC prend cette question très au sérieux et travaille étroitement avec ses partenaires, tels Citoyenneté et Immigration Canada et le Service de Police de Montréal, pour identifier ceux qui commettent ces fraudes, mener des enquêtes à leur sujet et poursuivre les responsables dans toute la mesure prévue par la loi. »

La Division des enquêtes criminelles de l'ASFC est chargée de mener des enquêtes relatives aux infractions à la Loi sur les douanes et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ainsi que celles concernant l'importation d'aliments, de végétaux et d'animaux réglementés ou interdits au Canada. Les agents de l'ASFC enquêtent notamment sur les infractions touchant la sécurité frontalière, comme l'emploi de documents frauduleux pour entrer au Canada et les fausses présentations en matière d'immigration.

Pour signaler des cas de fraude liée à l'immigration au Canada, ou si vous avez de l'information concernant des individus impliqués dans de telles activités, appelez la ligne sans frais de surveillance frontalière au 1-888-502-9060. Tous les appels reçus demeureront entièrement confidentiels.

SOURCE AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

Renseignements :

Relations avec les médias de l'ASFC
Région du Québec
Téléphone: 514-350-6130

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