Dépôt du rapport de la Commission de la culture: La Commission d'accès à l'information à la croisée des chemins



    QUEBEC, le 18 déc. /CNW Telbec/ - Le président de la Commission de la
culture et député de Richelieu, M. Sylvain Simard, a déposé ce matin à
l'Assemblée nationale le rapport de la Commission faisant suite à l'audition
du président de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et à
l'examen des rapports annuels de cet organisme pour les années 2001 à 2007.
    Dans son rapport déposé aujourd'hui, la Commission de la culture arrive à
la conclusion que la CAI traverse une crise et que des mesures doivent être
prises dans les meilleurs délais pour assurer sa survie. La Commission de la
culture, dont les recommandations s'adressent tant à la CAI qu'au
gouvernement, juge important :

    
    - Que la CAI améliore sa gestion et se dote d'un nouveau plan stratégique
      et d'une nouvelle déclaration de services aux citoyens ;
    - Que la CAI reconsidère la répartition de son effectif entre Montréal et
      Québec afin de résoudre l'inéquité actuelle au détriment de la
      métropole dans le traitement des dossiers ;
    - Que le gouvernement augmente les ressources humaines et financières de
      la CAI, notamment pour moderniser ses ressources informationnelles et
      que la Commission dispose du personnel nécessaire pour accroître sa
      capacité de traiter les dossiers en amont, par voie de médiation.
    

    Les membres de la Commission de la culture se sont montrés très réceptifs
au cri du coeur de Me Jacques Saint-Laurent, président de la CAI, qui
reconnaît lui-même que l'organisme est à la croisée des chemins. Il a
souligné, entre autres, les délais de plus d'un an pour le traitement des
plaintes, et qui pourraient être raccourcis si l'accent était mis sur la
médiation. Une augmentation significative des ressources informationnelles et
humaines lui paraît également essentielle pour que la CAI puisse, non
seulement accomplir son mandat de surveillance, mais aussi jouer un rôle actif
dans la défense des renseignements privés à l'ère d'Internet et des nouvelles
technologies de communication qui génèrent de plus en plus d'intrusions dans
la vie privée.
    Au terme de leurs travaux, les parlementaires membres de la Commission de
la culture tiennent à réaffirmer l'importance des mandats qui sont confiés à
la CAI et des droits fondamentaux que représentent l'accès à l'information et
la protection des renseignements personnels dans une société démocratique.
    De l'avis du président de la Commission de la culture, le député de
Richelieu, M Sylvain Simard, et du vice-président, le député de Viau,
M. Emmanuel Dubourg, "cette audition nous aura permis de prendre conscience
des défis énormes que la CAI doit relever après 25 ans d'existence et de son
incapacité actuelle à remplir des mandats de plus en plus complexes".

    Les membres de la Commission de la culture sont : M. Sylvain Simard,
député de Richelieu, et président, M. Emmanuel Dubourg, député de Viau, et
vice-président, M. Pascal Beaupré, député de Joliette, M. François Benjamin,
député de Berthier, M. François Bonnardel, député de Shefford, Mme Lucie
Charlebois, députée de Soulanges, M. Pierre Curzi, député de Borduas,
Mme Lucie Leblanc, députée de Deux-Montagnes, Mme Charlotte L'Ecuyer, députée
de Pontiac, M. Pierre Marsan, député de Robert-Baldwin, M. François Ouimet,
député de Marquette et M. Alexis Wawanoloath, député d'Abitibi-Est.
    Ont également participé à ce mandat : MM. Sébastien Proulx, député de
Trois-Rivières, et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'accès
à l'information et Guy Lelièvre, député de Gaspé, et porte-parole du deuxième
groupe d'opposition en matière d'accès à l'information.

    Il est possible de prendre connaissance du rapport dans la page Internet
de la Commission :
http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/commissions/cc/index.shtml.
    -%SU: CLT
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: M. Sylvain Simard, président, (418) 644-1587,
ssimard@assnat.qc.ca; Source: Mme Lise St-Hilaire, secrétaire, (418) 643-2722,
lsthilaire@assnat.qc.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.