DÉPÔT DU RAPPORT CONCERNANT LA VÉRIFICATION DU PROCESSUS SUIVI PAR LA VILLE DE CHÂTEAU-RICHER POUR L'ATTRIBUTION DES CONTRATS

CHÂTEAU-RICHER, QC, le 11 mai /CNW Telbec/ - Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT), monsieur Laurent Lessard, a rendu public le rapport concernant la vérification du processus suivi par la Ville de Château-Richer pour l'attribution des contrats.

La vérification a été effectuée entre les 6 et 21 octobre 2010 dans le but de répondre à une plainte déposée au MAMROT relativement à l'octroi d'un contrat de plus de 100000 $ lors d'une séance spéciale tenue le 28 septembre 2009 et ainsi qu'à l'absence d'une période de questions pendant ladite séance.

Cette vérification du MAMROT a porté sur tous les contrats conclus par la Ville de Château-Richer entre janvier 2009 à octobre 2010. Dans la très grande majorité des cas, aucune irrégularité n'a été constatée. Le rapport fait toutefois état de six situations où, du point de vue du MAMROT, des irrégularités administratives auraient été identifiées. Celles-ci sont essentiellement d'ordre technique comme, par exemple, ne pas avoir la preuve que deux personnes ont été témoins de l'ouverture des soumissions ou ne pas avoir la preuve que le délai pour la réception des soumissions a été respecté.

Les situations où le rapport souligne que la Ville de Château-Richer aurait procédé par appel d'offres sur invitation plutôt que par appel d'offres public ou aurait procédé à une division de contrat, s'expliquent par un contexte particulier dont le rapport fait d'ailleurs état. Toute personne désireuse d'en savoir davantage est invitée à consulter, sur le site du MAMROT, le rapport de vérification comprenant les commentaires de la Ville de Château-Richer.

La Ville de Château-Richer prend acte des recommandations contenues dans ce rapport. Elles seront suivies et permettront à la Ville de Château-Richer d'améliorer ses méthodes entourant l'attribution de contrats dans un contexte législatif et réglementaire de plus en plus complexe. D'ailleurs, plusieurs recommandations ont déjà fait l'objet de mesures qui ont été mises en place.

Il apparaît essentiel d'informer la population qu'aucun élément de malversation, malhonnêteté, fraude et/ou abus de confiance n'a été identifié, rapporté, documenté ou même, évoqué dans ce rapport du MAMROT.

Finalement, dans le but de répondre en partie aux recommandations du Ministère, le conseil de la Ville de Château-Richer a adopté, le 6 décembre 2010, la nouvelle politique de la gestion contractuelle qui permettra un processus plus rigoureux des achats effectués et des contrats alloués par la Ville.

SOURCE Ville de Château-Richer

Renseignements :

Frédéric Dancausse, Maire
Tél. : 418-824-4294
chateau.richer@videotron.ca

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