Dépôt du Rapport annuel 2008-2009 du Protecteur du citoyen - Faits saillants -



    QUEBEC, le 26 mai /CNW Telbec/ - Le président de l'Assemblée nationale a
déposé à l'Assemblée nationale le rapport annuel 2008-2009 du Protecteur du
citoyen qui fait état de 21 330 demandes reçues cette année provenant de
citoyens de toutes les régions du Québec. Il s'agit d'une hausse de 5,7 % par
rapport à l'an dernier. Entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009, le
Protecteur du citoyen a formulé, à la suite de plaintes et de signalements des
citoyens, 1 507 recommandations à 60 ministères et organismes (sur les 86 qui
lui sont assujettis) ainsi qu'à 180 des 312 instances du réseau de la santé et
des services sociaux. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent de ces recommandations
ont été acceptées par les instances et 30 % ont eu une portée collective.
D'autres personnes qui ne se sont pas adressées au Protecteur du citoyen
bénéficieront donc aussi des correctifs obtenus. Voici d'autres faits
saillants du 39e Rapport annuel du Protecteur du citoyen :


    Centres de réadaptation (déficience physique, déficience intellectuelle
    et troubles envahissants du développement)

    Des usagers inscrits sur une liste d'attente se trouvent en rupture de
service. L'attente peut durer jusqu'à quatre ans. Les bris de continuité sont
encore trop fréquents entre les services généraux et les services spécialisés.
(Page 60)

    Protection de l'enfance et de la jeunesse

    Il faut rendre équitables les services concernant l'adoption locale et
internationale : on constate qu'il y a deux poids, deux mesures en ce qui
concerne les services offerts aux parents. (Page 58)

    Délais normaux de prise en charge largement dépassés au service des
    urgences de centres hospitaliers

    Le ministère de la Santé et des Services sociaux doit trouver d'autres
voies que les services des urgences des hôpitaux pour répondre aux besoins des
usagers dont l'état est jugé moins urgent ou non urgent. (Page 75)

    Entente pilote concernant des services professionnels publics dispensés
    dans une clinique privée

    Les usagers doivent bénéficier des mêmes droits et de la même qualité de
service qu'ils soient soignés dans un établissement public ou dans une
clinique privée. (Page 78)

    Certification des résidences privées qui accueillent des personnes
    vulnérables

    Il y a urgence de rendre obligatoire l'obtention d'un certificat de
conformité pour toutes les résidences privées qui offrent des services aux
personnes vulnérables. Il n'y a présentement aucune assurance de respect des
critères de qualité par les propriétaires. (Page 72)

    Plan d'action en santé mentale 2005-2010

    Le respect des droits des personnes vivant avec un problème de santé
mentale n'est pas assuré dans tous les établissements et en toute
circonstance. (Page 89)

    Ministère du Revenu : crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une
    personne âgée

    Des retards inacceptables sont enfin corrigés. (Page 33)

    La réinsertion sociale des détenus

    Un écart subsiste entre le discours et les actions du ministère de la
Sécurité publique. (Page 18)

    Société de l'assurance automobile du Québec

    La Société a réglé cette année des problèmes importants. Ses délais dans
l'émission d'avis médicaux demeurent toutefois déraisonnables. (Page 36)

    Commission de la santé et de la sécurité du travail

    Le Protecteur du citoyen constate une hausse des plaintes fondées en ce
qui concerne les délais de traitement pour l'indemnisation des personnes
accidentées du travail. (Page 45)

    Curateur public du Québec

    Il y a un délai moyen de 111 jours pour ouvrir un régime de protection
pour les personnes jugées inaptes. (Page 96)

    Ministères, organismes et instances pour lesquels il y a eu le plus de
plaintes fondées

    - Ministère de la Sécurité publique (412; en baisse)
    - Société de l'assurance automobile du Québec (233; en baisse)
    - Centres hospitaliers (147 plaintes et signalements fondés; en hausse)
    - Revenu Québec (119; en hausse)

    Principaux motifs de plaintes fondées :

    - Les sommes dues par l'Etat
    - Les délais
    - Le manque de coordination des services et des programmes

    En plus des recommandations concernant les dossiers individuels de
citoyens, le Protecteur a formulé dans son rapport 19 recommandations aux
dirigeants de 10 ministères et organismes : ministère de la Sécurité publique,
Commission québécoise des libérations conditionnelles, ministère de la
Justice, Directeur des poursuites criminelles et pénales, SAAQ, CSST
(Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels), CARRA, RRQ,
ministère de la Santé et des Services sociaux (centres de la protection de
l'enfance et de la jeunesse, CHSLD, centres hospitaliers, CLSC), Curateur
public. (Page 134)
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Renseignements :

Renseignements: Joanne Trudel, conseillère en communications, (418)
644-0510, joanne.trudel@protecteurducitoyen.qc.ca;
www.protecteurducitoyen.qc.ca; Source: Le Protecteur du citoyen


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