Dépôt du projet de loi sur l'occupation du territoire forestier - "Une étape importante vers un nouveau régime forestier" - Claude Béchard



    QUEBEC, le 12 juin /CNW Telbec/ - Le ministre des Ressources naturelles
et de la Faune et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent, M.
Claude Béchard, a déposé aujourd'hui un projet de loi visant à implanter un
nouveau régime forestier au Québec. Le dépôt de ce projet de loi à l'Assemblée
nationale constitue une étape importante de la démarche liée à la refonte du
régime forestier du Québec.
    La gestion des forêts proposée dans ce projet de loi doit permettre
l'atteinte de plusieurs objectifs. A cet égard, ce projet de refonte vise à :

    
    - assurer la pérennité du patrimoine forestier et à implanter un
      aménagement durable des forêts;
    - favoriser une approche écosystémique et une gestion intégrée et
      régionalisée des ressources et du territoire forestier;
    - soutenir la viabilité des collectivités forestières;
    - promouvoir une gestion axée sur la formulation d'objectifs clairs et
      cohérents, sur l'atteinte de résultats mesurables et sur la
      responsabilisation des gestionnaires et des utilisateurs du territoire
      forestier;
    - partager les responsabilités découlant du régime entre l'Etat, les
      organismes régionaux, les communautés autochtones et d'autres
      utilisateurs du territoire forestier;
    - assurer un suivi et un contrôle des interventions effectuées dans les
      forêts du domaine de l'Etat;
    - vendre des bois et d'autres produits de la forêt sur un marché libre à
      un prix qui reflète leur valeur marchande;
    - approvisionner les usines de transformation du bois;
    - mettre en valeur les forêts privées;
    - régir les activités de protection des forêts.
    

    "Aujourd'hui, je vous propose un régime forestier adapté aux réalités du
21e siècle. Il est durable, compétitif et décentralisé, mais d'abord et avant
tout pensé pour les travailleurs et les communautés", a conclu M. Béchard.

    Un document explicatif sur le projet de loi est accessible à l'adresse
suivante :
www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/forets/evolution/explicatif-projet-loi.pdf

    
                              PROJET DE LOI SUR
                     L'OCCUPATION DU TERRITOIRE FORESTIER

             Principaux enjeux de la refonte du régime forestier

    - Une gestion fondée sur l'intérêt public
    - Un partenariat avec les Premières Nations
    - Une contribution à l'aménagement durable des forêts à l'échelle
      internationale
    - Une gestion intégrée et concertée des milieux forestiers
    - Une gestion souple et régionalisée
    - Une industrie de la transformation du bois dynamique et compétitive
    - La valorisation de l'industrie de l'aménagement forestier
    - La mise en valeur des forêts privées

             Principaux changements proposés par ce projet de loi

    - adoption d'une stratégie d'aménagement durable des forêts qui définit
      la vision d'ensemble, énonce les orientations et les objectifs
      d'aménagement durable des différents territoires forestiers et prévoit
      les moyens assurant sa mise en oeuvre, son suivi et son évaluation;

    - mise de côté du principe du rendement soutenu au profit d'une
      conception plus large de l'aménagement forestier. Cette conception
      inclut l'ensemble des fonctions de la forêt permettant d'assurer la
      pérennité et l'utilisation diversifiée du milieu forestier;

    - adoption d'une approche d'aménagement écosystémique et de gestion
      intégrée des ressources et du territoire;

    - recentrage du rôle de l'Etat dans la gestion des forêts. Le nouveau
      régime confie au ministre des Ressources naturelles et de la Faune la
      responsabilité de la planification forestière, de la réalisation des
      interventions en forêt, de leur suivi et de leur contrôle ainsi que de
      l'attribution des droits forestiers;

    - renforcement de la décentralisation par la création de tables locales
      de gestion intégrée des ressources et du territoire coordonnées par les
      commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire;

    - octroi de garanties d'approvisionnement aux usines actuellement
      bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement
      forestier et, éventuellement, à d'autres usines de transformation
      primaire ou de fabrication des produits à valeur ajoutée;

    - instauration, au sein du ministère des Ressources naturelles et de la
      Faune, d'une unité administrative ("Bureau de mise en marché des bois")
      chargée d'effectuer la vente de bois sur un marché libre. La création
      d'un tel marché libre des bois contribuera à dynamiser la compétitivité
      du secteur forestier;

    - désignation d'aires présentant un intérêt particulier pour la
      production ligneuse intensive.


    Source :
    Pascal D'Astous
    Attaché de presse
    Cabinet du ministre des Ressources
    naturelles et de la Faune
    418 643-7295
    
    -%SU: RNT,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Pascal D'Astous, Attaché de presse, Cabinet du ministre
des Ressources naturelles et de la Faune, (418) 643-7295

Profil de l'entreprise

CABINET DU MINISTRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE, MINISTRE RESPONSABLE DE LA REGION DU BAS-SAINT-LAURENT

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