Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2007-2008



    OTTAWA, le 14 fév. /CNW Telbec/ - L'honorable Vic Toews, président du
Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le Budget
supplémentaire des dépenses (B) de 2007-2008, qui s'élève à 4,3 milliards de
dollars.
    "En présentant ce Budget supplémentaire des dépenses (B), le gouvernement
continue de donner suite aux engagements et aux priorités annoncés dans le
budget fédéral de 2007; ce budget des dépenses est conforme à l'engagement que
nous avons pris de gérer sainement l'argent des contribuables, d'assurer une
gestion efficace des dépenses et d'optimiser les ressources pour le bénéfice
des Canadiens et des Canadiennes", a déclaré le ministre Toews.
    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2007-2008 fournit de
l'information au Parlement pour soutenir des dépenses totalisant 4,3 milliards
de dollars, dont un montant de 1,3 milliard de dollars de crédits votés, qui
n'avaient pas été suffisamment précisées ou n'étaient pas connues au moment du
dépôt du Budget principal des dépenses de 2007-2008 ou du Budget
supplémentaire des dépenses (A) de 2007-2008.
    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2007-2008 est parfaitement
conforme aux niveaux de dépenses globaux prévus de 233,4 milliards de dollars
pour 2007-2008 présentés dans le budget de 2007 et dans la Mise à jour
économique et financière d'octobre 2007.
    Les documents d'information ci-joints fournissent plus de renseignements
sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2007-2008. Le Budget
supplémentaire des dépenses et les documents connexes sont affichés sur le
site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca.

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    S'IL Y AVAIT INCOMPATIBILITE ENTRE UNE VERSION IMPRIMEE ET LA VERSION
    ELECTRONIQUE DE CE DOCUMENT, LA VERSION ELECTRONIQUE PREVAUDRA.
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                           Document d'information
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               APERCU DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DES DEPENSES (B)
               ------------------------------------------------
                                 DE 2007-2008
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    Le gouvernement du Canada a présenté ses priorités globales en matière de
dépenses au moyen du plan de dépenses établi par le ministre des Finances dans
le budget de 2007 et la Mise à jour économique et financière d'octobre 2007.
Ce plan est mis en oeuvre au moyen de diverses mesures législatives, dont
le budget des dépenses et les projets de loi de crédits connexes.
    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2007-2008 fournit de
l'information à l'appui des dépenses supplémentaires totalisant 4,3 milliards
de dollars, qui n'avaient pas été suffisamment précisées ou qui n'étaient pas
connues à l'époque du dépôt du Budget principal des dépenses de 2007-2008 ou
du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2007-2008, dont un montant de
1,3 milliard de dollars au titre de crédits votés. Une loi de crédits tenant
compte de ces exigences sera présentée au Parlement en mars 2008 aux fins
d'approbation.

    Réalisation du programme du gouvernement

    Parmi les dépenses déposées aux fins d'approbation par le Parlement dans
ce Budget supplémentaire des dépenses (B), se trouvent notamment :

    - le versement de 1,1 milliard de dollars aux Cris du Québec relativement
      à la mise en oeuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord
      québécois;
    - des subventions additionnelles totalisant 211 millions de dollars à des
      organismes internationaux pour l'aide au développement, les programmes
      de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie et l'aide
      humanitaire internationale;
    - une somme de 163,4 millions de dollars pour appuyer l'engagement
      annoncé dans le budget de 2007 de créer un centre d'excellence pour le
      Programme de commercialisation;
    - une somme de 150 millions de dollars à l'appui du Fonds pour les
      logements du marché destinés aux Premières nations;
    - une augmentation de 89 millions de dollars du traitement et des
      indemnités des membres des Forces canadiennes.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) inclut également 2,9 milliards
de dollars pour des modifications aux dépenses budgétaires législatives que le
Parlement a déjà approuvées. Les rajustements des dépenses législatives
prévues sont indiqués uniquement à titre informatif. Cette somme comprend :

    - 1,15 milliard de dollars destinés au Fonds terre-neuvien des recettes
      provenant des ressources en hydrocarbures;
    - 1 milliard de dollars pour l'indemnisation des personnes ayant
      contracté l'hépatite C par l'entremise des réserves de sang canadiennes
      avant 1986 et après 1990;
    - 437 millions de dollars versés aux provinces en vertu de la Loi sur le
      droit à l'exportation de produits de bois d'oeuvre;
    - 189 millions de dollars à Terre-Neuve au titre des paiements
      compensatoires de péréquation fiscale.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comporte également une
augmentation de 78,4 millions de dollars en crédits non budgétaires relatifs
aux prêts nets accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux
étudiants. Les dépenses non budgétaires, telles que les prêts et les
placements, sont des dépenses engagées qui reflètent les variations de la
valeur des actifs financiers du gouvernement.

    Budget supplémentaire des dépenses (B) total (en millions de dollars)
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                                                          Non
                                Budgétaire(*)(*)   budgétaire          Total
    -------------------------------------------------------------------------
    Crédits votés(*)               1 266,3                  0        1 266,3
    Autorisations législatives     2 948,1               78,4        3 026,5
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                          4 214,4               78,4        4 292,8
    -------------------------------------------------------------------------

    Selon le Budget supplémentaire des dépenses, les dépenses estimatives
totales pour 2007-2008 s'établissent maintenant à 228,6 milliards de dollars,
ce qui est largement conforme aux niveaux de dépenses globaux prévus de
233,4 milliards de dollars pour 2007-2008 présentés dans le budget de 2007 et
dans la Mise à jour économique et financière d'octobre 2007. Il traduit
l'engagement du gouvernement de contrôler les dépenses publiques et de gérer
efficacement l'argent des contribuables.

    Transparence accrue quant à la responsabilité et l'établissement de
    rapports

    Au cours des dernières années, plusieurs améliorations ont été apportées à
la présentation et au contenu du Budget supplémentaire des dépenses dans le
but d'améliorer la transparence et le respect de l'obligation de rendre des
comptes. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a travaillé avec les ministères
et les organismes afin d'accroître la qualité de l'information présentée à
l'appui de leurs besoins individuels, et il en résulte une information de
meilleure qualité décrivant la nature des opérations, y compris l'utilisation
d'autorisations existantes pour compenser de nouvelles dépenses.
    Le budget fédéral et le Budget supplémentaire des dépenses, de concert
avec la Mise à jour économique et financière, rendent compte de la
planification budgétaire annuelle du gouvernement et des priorités dans
l'affectation des ressources. La présentation subséquente de résultats
financiers dans les Comptes publics du Canada ainsi que les rapports
ministériels sur le rendement aident le Parlement à tenir le gouvernement
responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.

    (*)    Les crédits votés sont ceux soumis à l'approbation du Parlement au
           moyen d'un projet de loi de crédits annuel.

    (*)(*) Les dépenses budgétaires incluent les frais de service de la dette
           publique, les dépenses de fonctionnement et de capital, les
           paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des
           organisations et à des particuliers, et les paiements aux sociétés
           d'Etat.
    




Renseignements :

Renseignements: Mike Storeshaw, Directeur des communications, Cabinet du
président du Conseil du Trésor, (613) 957-2666;Robert Makichuk, Chef,
Relations avec les médias, Secrétariat du Conseil du Trésor, (613) 957-2391;
ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants), (613) 957-9090;
Ce communiqué est disponible sur deux réseaux: Internet:
http://www.tbs-sct.gc.ca/; Réseau d'entreprise du gouvernement (REG): 
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/


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