Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2009-2010



    OTTAWA, le 14 mai /CNW Telbec/ - L'honorable Vic Toews, président du
Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses
(A) de 2009-2010 à la Chambre des communes.
    "En seulement deux mois, depuis le dépôt de notre Plan d'action
économique, nous avons obtenu presque toutes les autorisations nécessaires
pour verser les fonds, notamment 10 milliards de dollars en vertu de la Loi
d'exécution du budget, qui a été déposée et adoptée en un temps record", a
déclaré le ministre Toews.
    "Au moyen de ce Budget supplémentaire des dépenses, le gouvernement
continue à aller de l'avant avec les priorités annoncées dans le Budget de
2009, notamment notre Plan d'action économique.", a-t-il ajouté. "Notre Plan
d'action économique est notre plan pour aider les Canadiens et les Canadiennes
à traverser la récession économique mondiale, stimuler l'économie et investir
afin d'assurer notre prospérité économique à long terme."
    Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2009-2010 vise à obtenir
l'autorisation du Parlement de consacrer 5 milliards de dollars à des dépenses
budgétaires en crédits approuvés, dont 1,6 milliard de dollars qui appuie
directement la mise en oeuvre du Plan d'action économique et 3,4 milliards de
dollars destinés à d'autres priorités gouvernementales, telles que la mission
du Canada en Afghanistan et l'aide aux agriculteurs canadiens.
    Le Budget supplémentaire des dépenses (A) fournit aussi de l'information
sur des dépenses législatives de 53,8 milliards de dollars qui ont été
autorisées par le Parlement en vertu de lois habilitantes. De ce montant, 50
milliards de dollars représentent une augmentation au titre du Programme
d'achat de prêts hypothécaires assurés de la Société canadienne d'hypothèques
et de logement, annoncé dans le Budget de 2009. Ce programme accorde aux
prêteurs un financement stable à long terme pour qu'ils puissent continuer à
consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, ce qui, à
son tour, crée des emplois et stimule l'économie.
    De plus, le gouvernement rend compte de l'utilisation du crédit 35, un
mécanisme de financement rendu accessible dans le Budget principal des
dépenses de 2009-2010. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) renferme de
l'information sur des affectations de près de 2 milliards de dollars provenant
du crédit 35 qui vise à offrir un financement temporaire pour les initiatives
du Plan d'action économique prêtes à démarrer avant que le processus habituel
d'attribution des crédits ne soit complété. Les ministères peuvent recourir au
crédit 35 jusqu'au 30 juin 2009.
    Veuillez consulter la fiche d'information ci-jointe pour obtenir plus de
détails sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2009-2010. Le Budget
supplémentaire des dépenses et les documents connexes sont affichés sur le
site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à (www.tbs-sct.gc.ca)

    
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                             Fiche d'information
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                   Budget supplémentaire des dépenses (A)
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    Aperçu

    Pour la deuxième année consécutive, le Budget supplémentaire des dépenses
(A) est déposé au printemps plutôt qu'à l'automne afin de pouvoir accorder
plus tôt les crédits à l'appui des priorités énoncées dans le budget. Le
gouvernement du Canada peut ainsi mettre rapidement en oeuvre les
priorités du Budget de 2009
(http://www.budget.gc.ca/2009/home-accueil-fra.asp) et les initiatives
décrites dans le Plan d'action économique
(http://www.actionplan.gc.ca/fra/media.asp?id=1396).
    Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2009-2010 vise à demander au
Parlement d'approuver des dépenses budgétaires et non budgétaires de 5,3
milliards de dollars qui étaient déjà prévues dans le Budget de 2009, mais qui
n'étaient pas suffisamment élaborées ou approuvées au moment du dépôt du
Budget principal des dépenses de 2009-2010. Il ne représente pas une
augmentation aux dépenses mentionnées dans ce plan.
    Le Budget supplémentaire des dépenses (A) fournit aussi de l'information
au Parlement sur une augmentation de 53,8 milliards de dollars des dépenses
législatives, dépenses qui ont été autorisées par le Parlement en vertu de
lois habilitantes. Ce montant comprend une augmentation de 50 milliards de
dollars au titre du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés de la
Société canadienne d'hypothèques et de logement, annoncé dans le Budget de
2009 ainsi que d'autres augmentations législatives de 3,8 milliards de
dollars.
    En somme, le Budget supplémentaire des dépenses (A) fournit de
l'information sur des dépenses de 59,1 milliards de dollars.

    Dépenses budgétaires

    Les dépenses budgétaires comprennent les frais de service de la dette
publique, les dépenses de fonctionnement et de capital, les paiements de
transfert à d'autres niveaux de gouvernement, organismes ou particuliers, et
les paiements aux sociétés d'Etat.

    Dépenses non budgétaires

    Les dépenses non budgétaires (prêts, investissements et avances)
représentent des modifications de la composition des actifs financiers du
gouvernement du Canada.

    Le Tableau 1 donne un aperçu financier du Budget supplémentaire des
dépenses.


    Tableau 1 - Total du Budget supplémentaire des dépenses
    (en millions de dollars)

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                                   Dépenses      Dépenses
                                   budgétaires   non budgétaires       Total
    -------------------------------------------------------------------------
    Crédits approuvés                5 005,1          247,8           5 252,9
    Autorisations législatives       1 552,1       52 271,8          53 823,9
    -------------------------------------------------------------------------
    Total                            6 557,2       52 519,6          59 076,8
    -------------------------------------------------------------------------
    -------------------------------------------------------------------------

    Les dépenses figurant dans ce Budget supplémentaire des dépenses sont
conformes au cadre financier établi dans le budget de janvier 2009.

    Financement prévu dans le Plan d'action économique
    (en milliards de dollars)

                                                          Montant     Total
                                                          alloué à
                                                          ce jour
    -------------------------------------------------------------------------
    Fonds de stimulation du Plan d'action
     économique sur deux ans                                          39,9 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Fonds de stimulation du Plan d'action
     économique pour 2009-2010                                        22,7 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Financement et mesures fiscales de la
     Loi d'exécution du budget                            10,0 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Voies et moyens et autres autorités fiscales           3,5
    -------------------------------------------------------------------------
    Crédit 35                                              1,8
    -------------------------------------------------------------------------
    Initiatives du Plan d'action économique dans le
     Budget supplémentaire des dépenses A 2009-2010        1,6
    -------------------------------------------------------------------------
    Autorisations de prêts (en date du 10 mars)            3,7
    -------------------------------------------------------------------------
    Sous-total                                            20,6 $      20,6 $
    -------------------------------------------------------------------------
    Les mesures du Plan d'action économique à financer
     au moyen du crédit 35 ou des prochains Budgets
     supplémentaires des dépenses au cours du
     présent exercice.                                                 2,1 $
    -------------------------------------------------------------------------
    

    Le processus d'établissement du Budget des dépenses

    Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2009-2010 est parfaitement
conforme au Budget de 2009 et à d'autres décisions confirmées et approuvées
par le Cabinet. Le Budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus
normal d'approbation parlementaire qui fait en sorte que les initiatives
gouvernementales approuvées auparavant bénéficient des fonds nécessaires pour
être mises en oeuvre et répondre aux besoins des Canadiens.
    Les documents du Budget supplémentaire des dépenses présentent au
Parlement de l'information sur les besoins de dépenses du gouvernement du
Canada qui n'étaient pas suffisamment élaborés au moment du dépôt du Budget
principal des dépenses. Ils sont déposés au Parlement environ un mois avant le
projet de loi de crédits connexe qui autorise la dépense des fonds. Ce délai
donne aux divers comités permanents du Parlement suffisamment de temps pour
examiner les dépenses proposées avant le dépôt du projet de loi de crédits.
    Les documents des Budgets supplémentaires des dépenses sont publiés
chaque année; ils sont désignés par ordre alphabétique (A, B, C, etc.). C'est
la deuxième année que le Budget supplémentaire des dépenses (A) est déposé à
la mi-mai pour permettre d'accorder aux organismes fédéraux le financement
dont ils ont besoin plus tôt dans l'année. Le Budget supplémentaire des
dépenses (B) suivra à la fin d'octobre et le Budget supplémentaire des
dépenses (C) à la mi-février, s'il y a lieu.
    Le Budget des dépenses fait partie du cycle d'établissement de rapports
annuel sur les dépenses du gouvernement. Le Budget et le Budget des dépenses,
conjointement avec la Mise à jour économique et financière, montrent la
planification budgétaire annuelle du gouvernement et les priorités en
affectation des ressources. La présentation subséquente de résultats
financiers dans les Comptes publics du Canada ainsi que les Rapports
ministériels sur le rendement aident le Parlement à tenir le gouvernement du
Canada responsable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.

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    EN CAS DE DIVERGENCE ENTRE LA VERSION IMPRIMEE ET LA VERSION ELECTRONIQUE
    DU PRESENT COMMUNIQUE, LA VERSION ELECTRONIQUE PREVAUT.
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Renseignements :

Renseignements: Christine Csversko, Directrice des communications,
Cabinet du président du Conseil du Trésor, (613) 957-2666; Robert Makichuk,
Chef, Relations avec les médias Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada,
(613) 957-2391, ATS (Appareil de télécommunications pour les malentendants),
(613) 957-9090; Ce communiqué est accessible en ligne à www.tbs-sct.gc.ca.


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