Dépôt des Rapports sur les plans et les priorités de 2007-2008 du gouvernement du Canada



    OTTAWA, le 29 mars /CNW Telbec/ - L'honorable Vic Toews, président du
Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui les Rapports sur les plans et les
priorités de 2007-2008 au nom de 91 ministères et organismes fédéraux.
    Les Rapports sur les plans et les priorités de 2007-2008 sont des plans
de dépenses ministériels qui précisent et complètent l'information contenue
dans le Budget principal des dépenses de 2007-2008. Dans ces rapports, les
ministères et les organismes exposent leurs résultats stratégiques, leurs
plans et leurs priorités, la mesure du rendement et les résultats escomptés
sur une période de trois ans.
    Le dépôt des Rapports sur les plans et les priorités de 2007-2008 vient
étayer le processus d'examen des prévisions budgétaires de 2007-2008. Ces
rapports sont une composante de la Partie III du Budget des dépenses. Les
Parties I et II du Budget principal des dépenses ont été déposées le 27
février 2007. Ensemble, le Budget principal des dépenses, les Rapports sur les
plans et les priorités, le Budget et la Mise à jour économique et financière
font état des priorités annuelles en matière de planification et d'affectation
des ressources du gouvernement.
    Pour coincider avec ce dépôt, le site de Web du Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada a lancé L'Aperçu des RPP pour les parlementaires, accessible
à www.tbs-sct.gc.ca/parl. L'Aperçu des RPP pour les parlementaires établit des
liens avec l'information contenue dans chacun des 91 Rapports sur les plans et
les priorités afin de fournir une vue d'ensemble des dépenses prévues à
l'échelle du gouvernement, et montre comment les ministères et les organismes
contribuent aux résultats généraux du gouvernement dans quatre domaines :
affaires économiques, sociales, internationales et gouvernementales.
    Pour obtenir plus de détails sur le processus d'examen des prévisions
budgétaires, veuillez vous reporter au document d'information ci-joint. Les
Rapports sur les plans et les priorités de 2007-2008 et les documents connexes
sont affichés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à
: http://www.tbs-sct.gc.ca.

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    S'IL Y A INCOMPATIBILITE ENTRE UNE VERSION IMPRIMEE ET LA VERSION
    ELECTRONIQUE DE CE DOCUMENT, LA VERSION ELECTRONIQUE PREVAUDRA.
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                             Fiche documentaire
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           Fiche documentaire - Processus d'établissement du budget
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                                 des dépenses
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    Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour obtenir
du Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande se
fait officiellement par le dépôt de projets de loi de crédits au Parlement.
Voici les dates de dépôt habituelles au Parlement :

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    Document                                      Dates de dépôt habituelles
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    Plan de dépenses du gouvernement (Partie I)   Au plus tard le 1er mars
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    Budget principal des dépenses (Partie II)     Au plus tard le 1er mars
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    Crédit provisoire pour le Budget              Mi-mars
    supplémentaire des dépenses
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    Rapports sur les plans et les priorités       Au plus tard le 31 mars
    (Partie III)
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    Totalité des crédits pour le Budget           Mi-juin
    supplémentaire des dépenses
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    Rapports ministériels sur le rendement        Fin octobre
    (Partie III)
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    Budget supplémentaire des dépenses (A)        Début de novembre
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    Budget supplémentaire des dépenses (B)        Début de mars
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    Le Budget des dépenses, que le président du Conseil du Trésor présente à
    la Chambre des communes, se divise en trois parties :

    - Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des
      dépenses fédérales et résume les principaux postes du Budget principal
      des dépenses.

    - Partie II - Le Budget principal des dépenses appuie directement la Loi
      de crédits. Il énonce les autorisations de dépenses (crédits) et les
      montants à inclure dans des projets de loi de crédits subséquents. Le
      Parlement doit approuver ces crédits avant que le gouvernement ne
      puisse donner suite à ses plans de dépenses.

    - Partie III - Les Plans de dépenses des ministères, qui se divisent en
      deux parties :

    1. Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont les plans de
       dépenses respectifs des ministères et organismes (à l'exception des
       sociétés d'Etat). Ces rapports fournissent des renseignements plus
       détaillés sur une période de trois ans au sujet des principales
       priorités d'une organisation en fonction des résultats stratégiques,
       des activités de programme et des résultats attendus, et ils
       établissent aussi des liens avec les ressources requises connexes.

    2. Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) rendent compte des
       résultats obtenus par les ministères et organismes par rapport aux
       attentes de rendement énoncées dans les RPP. Les Rapports ministériels
       sur le rendement portent sur le dernier exercice financier terminé.
    

    De plus, le Budget supplémentaire des dépenses peut être déposé au cours
de l'exercice financier à l'appui d'une loi de crédits visant à obtenir de
nouvelles autorisations de dépenses ou à effectuer des rajustements à des
crédits déjà approuvés par le Parlement.
    Le Budget fédéral et le Budget supplémentaire des dépenses, conjointement
avec la Mise à jour économique et financière, montrent la planification
budgétaire annuelle du gouvernement et les priorités dans l'affectation des
ressources. La présentation subséquente de résultats financiers dans les
Comptes publics du Canada ainsi que les Rapports ministériels sur le rendement
(RMR) aident le Parlement à tenir le gouvernement responsable de l'affectation
et de la gestion des fonds publics.




Renseignements :

Renseignements: Mike Storeshaw, Directeur des communications, Cabinet du
président du Conseil du Trésor, (613) 952-5051; Robert Makichuk, Chef,
Relations avec les médias, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, (613)
957-2391; ATME (Appareil de télécommunication pour les malentendants) - (613)
957-9090; Ce communiqué est disponible sur deux réseaux: Internet:
http://www.tbs-sct.gc.ca/; Réseau d'entreprise du gouvernement (GENet):
http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/


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