DEPOT DES PROJETS DE LOI 38 ET 44 - LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION RAPPELLE SES POSITIONS SUR LA GOUVERNE EN EDUCATION



    QUEBEC, le 31 août /CNW Telbec/ - A l'occasion du dépôt des projets de
loi sur la gouvernance des cégeps et des universités et de leur étude en
commission parlementaire, le Conseil supérieur de l'éducation soumet
aujourd'hui à la ministre de l'Education, du Loisir et du Sport ainsi qu'aux
différents acteurs de l'éducation un document qui rappelle certaines des
positions qu'il a prises au cours des années en ce qui concerne la gouverne de
l'éducation.
    Le Conseil endosse les objectifs d'amélioration des services aux citoyens
et de saine gestion des fonds publics poursuivis par le gouvernement et la
ministre de l'Education, du Loisir et du Sport avec le dépôt de ces projets de
loi, lesquels s'inscrivent dans un contexte de modernisation de
l'administration publique entreprise au cours des dernières années. Il
considère toutefois que l'examen de ces projets de loi doit s'appuyer sur les
principes d'exercice de la gouverne de l'éducation. En outre, l'éducation
étant un bien public, le Conseil a toujours jugé important que toute décision
concernant son amélioration et son évolution s'appuie sur des valeurs et des
principes reconnus et acceptés par la collectivité. Les délibérations en
commission parlementaire s'inscrivent d'ailleurs dans ce contexte de gestion
démocratique de l'éducation.

    Les principes réaffirmés par le Conseil

    D'abord, pour le Conseil, il est important de reconnaître le caractère
distinctif de la mission de l'éducation et de sa gestion. L'éducation est un
bien public d'intérêt commun. En conséquence, le Conseil a, dans divers avis
et rapports, notamment recommandé aux acteurs concernés la plus grande
prudence dans l'adoption des pratiques de gestion du secteur privé. En effet,
la gestion de l'éducation tire d'abord sa singularité du caractère social,
public et démocratique de la mission éducative.
    La prise en charge de l'éducation par l'Etat est le fruit d'un large
consensus social qui continue toujours de s'exprimer avec une profonde
conviction. De façon particulière, l'Etat joue un rôle capital de pilotage du
système éducatif. Ainsi, pour le Conseil, l'Etat a le devoir social d'exercer
une veille constante de la capacité du système à bien remplir la mission
éducative que la société lui confie. Toutefois, cette gouverne doit s'exercer
avec discernement, selon le caractère propre de chaque ordre d'enseignement et
dans le respect de la culture des établissements.
    La nécessité d'un partage clair des responsabilités entre les différents
acteurs de l'éducation est le troisième des quatre principes énoncés par le
Conseil. C'est en respectant la mission des différents acteurs et en donnant à
chacun - quel que soit le palier d'intervention - la marge de manoeuvre
nécessaire et les moyens d'assumer ses responsabilités que le système
d'éducation pourra pleinement jouer son rôle.
    Enfin, le quatrième des principes réaffirmés par le Conseil touche la
reddition de comptes. Pour lui, le caractère public de la mission et du
financement de l'éducation justifie que les acteurs scolaires rendent compte
de leurs actions et des résultats atteints. Il appartient à l'Etat de
s'assurer de la réalisation de la mission éducative, de la performance du
système ainsi que de la qualité de la formation et d'en rendre compte à la
population. Il appartient aux établissements de mettre en place les moyens
nécessaires à la réalisation de cette mission et, à leur tour, d'en rendre
compte à l'Etat. L'enjeu est l'amélioration continue du système éducatif.
    Conscient que les objectifs d'amélioration des services aux citoyens et
de saine gestion des fonds publics devraient susciter l'adhésion des divers
acteurs du milieu, le Conseil est soucieux d'apporter son éclairage sur le
sujet. Les orientations en matière de gouvernance comportent en effet des
exigences qui supposent à la fois une détermination et un engagement résolus
de la part de tous. A la lumière des diverses opinions qui ont été recensées
jusqu'à présent, le Conseil constate qu'eu égard aux changements proposés,
cette adhésion paraît faire défaut actuellement. Pour sa part, le Conseil
croit que l'engagement des acteurs et leur adhésion permettront d'améliorer
les services aux citoyens et, partant, l'accessibilité à l'éducation ainsi que
la réussite des élèves et des étudiants.
    Rappelons que le Conseil supérieur de l'éducation a été institué en tant
que lieu de réflexion en vue du développement global de l'éducation à moyen et
à long terme. Il a pour fonctions de collaborer avec la ministre de
l'Education, du Loisir et du Sport et de la conseiller sur toute question
relative à l'éducation. On y trouve des acteurs de l'éducation de tous ordres
et secteurs d'enseignement, tant du personnel de l'éducation que des parents
et des étudiants et, enfin, des membres de la société civile.
    Le document du Conseil est accessible sur son site Internet à l'adresse
http://www.cse.gouv.qc.ca.
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Renseignements :

Renseignements: Johanne Méthot, Responsable des communications, Conseil
supérieur de l'éducation, (418) 643-8253, Cell.: (418) 571-1359; Source: Josée
Turcotte Secrétaire générale


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