Déontologie policière plus accessible - Nouveau site web



    QUEBEC, le 27 nov. /CNW Telbec/ - Le Comité de déontologie policière et
le Commissaire à la déontologie policière, deux institutions indépendantes,
ont revu le site web commun afin de :

    
    -   permettre l'exercice des droits en ligne ;
    -   faciliter la compréhension du système de déontologie policière ainsi
        que la portée des devoirs et normes de conduite des policiers,
        constables spéciaux et contrôleurs routiers.

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                     www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca
                     ------------------------------------

    Des services en ligne

    Le nouveau site propose dorénavant des formulaires pouvant être remplis en
ligne, une méthode sécuritaire et rapide pour exercer ses droits.

    Une information à la fois simplifiée et plus complète

    Une nouvelle organisation de l'information facilite la recherche et la
compréhension. On y retrouve, entre autres, un schéma interactif du
fonctionnement déontologique. Les contenus présentés sont aussi complets que
possible et répondent plus adéquatement aux attentes.

    Des actualités et des développements récents en matière de déontologie
    policière

    Les décisions récentes du Comité apparaissent à la page d'accueil et le
calendrier des audiences a été rendu plus convivial.

    Des contenus axés sur la prévention

    Conscient de l'importance de mieux connaître la portée des devoirs et des
normes de conduite déontologiques, notamment pour éviter la répétition d'actes
dérogatoires, le Commissaire a élaboré un Code appliqué qui, à partir
d'extraits jurisprudentiels, expose les principes généraux et les applications
de chacun des articles du Code de déontologie des policiers du Québec.

    Pour information, contactez :

    Comité de déontologie policière
    Me Gilles Mignault                       Téléphone : (418) 646-1936
                                             Télécopieur : (418) 528-0987

    Commissaire à la déontologie policière
    Me Louise Letarte                        Téléphone : (418) 643-7897
                                             Télécopieur : (418) 528-9473
    
    -%SU: LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Me Gilles Mignault, Comité de déontologie policière,
(418) 646-1936, Télécopieur: (418) 528-0987; Me Louise Letarte, Commissaire à
la déontologie policière, (418) 643-7897, Télécopieur: (418) 528-9473

Profil de l'entreprise

Comité de déontologie policière

Renseignements sur cet organisme


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