Démantèlement d'un réseau international du crime organisé

TORONTO, le 1er nov. 2011 /CNW/ - Le 26 octobre 2011, huit personnes qui appartiendraient à un groupe criminel organisé asiatique ont été interpellées après une enquête menée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et plusieurs autres organismes partenaires. Des mandats d'arrêt ont été lancés contre deux (2) autres personnes. On soupçonne que ce groupe criminel organisé est responsable de l'expédition, de l'Asie vers le Canada, de nombreux conteneurs de cigarettes de contrefaçon et de produits précurseurs (phényl-2-propanone (P2P).

L'enquête a commencé en 2009 après l'interception par des agents de l'ASFC d'un conteneur maritime, dans le port de Vancouver, qui contenait des cigarettes de contrefaçon non estampillées destinées à Toronto. Les agents de l'ASFC ont communiqué cette information à la GRC. Au cours des deux années suivantes, l'ASFC, la GRC et de nombreux autres organismes canadiens et internationaux ont collaboré pour identifier l'organisation ou les personnes responsables de ces expéditions par bateau et pour localiser et saisir d'autres conteneurs expédiés vers le Canada. Pendant l'enquête, 11 conteneurs maritimes ont été interceptés et saisis, soit sept à Vancouver et quatre à Toronto. Ces 11 conteneurs maritimes contenaient en tout 583 600 cartouches de cigarettes et 6 270 kilogrammes de P2P (le P2P est une substance inscrite à l'Annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et constitue un ingrédient important dans la fabrication des méthamphétamines et des amphétamines).

Le 26 octobre 2011, des mandats d'arrêt et de perquisition ont été exécutés simultanément en Colombie-Britannique et en Ontario, et les personnes suivantes ont été mises en état d'arrestation :

Ze Hua LIAO, 43 ans, de Niagara Falls, en Ontario, contre qui les chefs d'accusation suivants ont été portés :

  • 23 chefs de déclaration fausse ou trompeuse - Loi sur les douanes, art. 153(a)
  • 23 chefs d'introduction de marchandises par contrebande - Loi sur les douanes, art.159
  • 2 chefs de conspiration pour importation illégale d'une substance contrôlée (1-phényl-2-propane) - LRCDAS, art.6; C. cr., art. 465 (1)(c)
  • 4 chefs de conspiration en vue de recevoir pour la vente un produit du tabac devant être estampillé - Loi sur l'accise, art. 29(b), C. cr., art. 465 (1)(c)
  • 4 chefs de conspiration en vue de recevoir pour la vente un produit du tabac frauduleusement estampillé - Loi sur l'accise, art. 29(c), C. cr., art. 465 (1)(c)
  • 4 chefs de conspiration en vue d'entrer en possession d'un produit du tabac ne portant pas l'estampille, conformément à la Loi sur l'accise, art. 32(1) - C. cr, art. 465(1)(c) 

Qiang ZHOU, 34 ans, de Markham, en Ontario, accusé :

  • D'avoir conspiré pour recevoir, en vue de la vente, un produit du tabac devant être estampillé - Loi sur l'accise, art. 29(b), C. cr., art. 465 (1)(c)
  • D'avoir conspiré pour recevoir, en vue de la vente, un produit du tabac frauduleusement estampillé - Loi sur l'accise, art. 29(c); C. cr., art. 465 (1)(c)
  • D'avoir conspiré en vue d'entrer en possession d'un produit du tabac non estampillé conformément à la Loi sur l'accise, art. 32(1); C. cr., art. 465(1)(c) 

Hui SHEN, 44 ans, de Mississauga, en Ontario, contre qui les chefs d'accusation suivants ont été portés :

  • 2 chefs de déclaration fausse - art. 153, Loi sur les douanes
  • 2 chefs de contrebande - art. 159, Loi sur les douanes

Wei SHEN (femme), 43 ans, de Niagara Falls, en Ontario, accusée :

  • D'avoir conspiré en vue de faire une déclaration fausse ou trompeuse - Loi sur les douanes, art. 153(a)
  • D'avoir conspiré en vue de passer des produits en contrebande - art. 159, Loi sur les douanes  

Genlian LIU, 40 ans, ressortissant chinois de Kettleby, en Ontario, accusé :

  • D'avoir reçu pour la vente un produit du tabac devant être estampillé - Loi sur l'accise, art. 29(b), C. cr., art. 465 (1)(c)
  • D'avoir reçu pour la vente un produit du tabac frauduleusement estampillé - Loi sur l'accise, art. 29(c), C. cr., art. 465 (1)(c)
  • D'avoir eu en sa possession un produit du tabac non estampillé conformément à la Loi sur l'accise, art. 32(1); C. cr., art. 465(1)(c) 

Minh Boo LAM, 51 ans, de Maple, en Ontario, accusé : 

  • D'avoir reçu en vue de la vente un produit du tabac devant être estampillé - Loi sur l'Accise, art. 29(b); C. cr., art. 465 (1)(c)
  • D'avoir reçu en vue de la vente un produit du tabac frauduleusement estampillé - Loi sur l'accise, art. 29(c); C. cr., art. 465 (1)(c)
  • D'avoir eu en sa possession un produit du tabac non estampillé conformément à la Loi sur l'accise, art. 32(1); C. cr., 465(1)(c) 

Yun SUN, 44 ans, de Markham, en Ontario, accusé :

  • D'avoir reçu pour la vente un produit du tabac devant être estampillé - Loi sur l'accise, art. 29(b); C. cr., art. 465 (1)(c)
  • D'avoir reçu pour la vente un produit du tabac frauduleusement estampillé - Loi sur l'accise, art. 29(c); C. cr., art. 465 (1)(c)
  • D'avoir eu en sa possession un produit du tabac non estampillé conformément à la Loi sur l'accise, art. 32(1); C. cr., art. 465(1)(c) 

Chi Wai CHAN, 46 ans, de Burnaby, en Colombie-Britannique, accusé :

  • D'avoir conspiré pour importer illégalement une substance contrôlée (1-phényl-2-propane) - LRCDAS, art. 6; C. cr., art. 465 (1)(c)
  • D'avoir conspiré pour recevoir en vue de la vente un produit du tabac devant être estampillé - Loi sur l'accise, art. 29(b); C. cr., art. 465 (1)(c)
  • D'avoir conspiré pour recevoir en vue de la vente un produit du tabac frauduleusement estampillé - Loi sur l'accise, art. 29(c); C. cr., art. 465 (1)(c)
  • D'avoir conspiré pour entrer en possession d'un produit du tabac non estampillé conformément à la Loi sur l'accise, art. 32(1); C. cr., art. 465(1)(c)

La date de la première comparution de ces huit (8) personnes devant la Cour a été fixée au 30 novembre 2011, à l'Ancien hôtel de ville (60, rue Queen O., Toronto, Ontario), salle d'audience 114, à 9 h.

En plus de ces arrestations, des mandats d'arrêt valables dans l'ensemble du Canada ont été lancés contre :

Zhi Xiong HUANG, 32 ans, ressortissant chinois de Vancouver, en Colombie-Britannique, recherché pour :

  • Avoir conspiré pour importer illégalement une substance contrôlée (1-phényl-2-propane) - LRCDAS, art. 6; C. cr., art. 465 (1)(c)
  • 2 chefs de conspiration en vue de recevoir, pour la vente, un produit du tabac devant être estampillé - Loi sur l'accise, art. 29(b); C. cr., art. 465 (1)(c)
  • 2 chefs de conspiration en vue de recevoir, pour la vente, un produit du tabac frauduleusement estampillé - Loi sur l'accise, art. 29(c); C. cr., art. 465 (1)(c)
  • 2 chefs de conspiration en vue d'entrer en possession d'un produit du tabac non estampillé conformément à la Loi sur l'accise, art. 32(1); C. cr., art. 465(1)(c) 

Shuting (Charlize) LIN, 36 ans, de Vancouver, en Colombie-Britannique, recherché pour :

  • Conspiration en vue d'importer illégalement une substance contrôlée (1-phényl-2-propane) - LRCDAS, art. 6; C. cr., art. 465 (1)(c)
  • 4 chefs de conspiration en vue de faire une déclaration fausse ou trompeuse - Loi sur les douanes, art. 153(a)
  • 5 chefs de conspiration en vue faire de la contrebande - art. 159, Loi sur les douanes

« L'heureuse conclusion de cette enquête montre clairement que l'ASFC prend très au sérieux son devoir de protection des frontières », a déclaré Goran Vragovic, directeur général régional, région du grand Toronto, ASFC. « Les résultats positifs obtenus grâce à cette enquête illustrent comment la collaboration entre les organismes d'application de la loi, nationaux comme internationaux, peut améliorer la sécurité publique. »

« La GRC et l'ASFC collaborent étroitement et travaillent avec d'autres organismes d'application de la loi pour garantir l'intégrité de nos frontières », a déclaré pour sa part le surintendant principal de la GRC, Joe Oliver, directeur général du Programme de l'intégrité des frontières. « Cette opération policière conjuguée illustre la grande collaboration qui existe entre les organismes d'application de la loi qui y ont participé. »

Cette enquête est reliée à deux saisies antérieures de cigarettes de contrefaçon en Colombie-Britannique, notamment à la saisie en avril 2010 d'une cargaison de quelque 50 000 cartouches de cigarettes de contrefaçon (LINK: http://www.bc.rcmp.ca/ViewPage.action?siteNodeId=1031&languageId=4&contentId=14561) et à la saisie en octobre 2010 d'une cargaison de quelque 51 000 cartouches de cigarettes de contrefaçon (LINK: http://www.bc.rcmp.ca/ViewPage.action?siteNodeId=1031&languageId=4&contentId=17867).

Cette enquête est aussi reliée à une autre enquête commune de l'ASFC et de la GRC grâce à laquelle plus de 6 000 kilogrammes d'un produit chimique précurseur, à savoir du P2P, ont été saisis en octobre 2010 dans un conteneur en provenance de la Chine (LINK: http://www.bc.rcmp.ca/ViewPage.action?siteNodeId=1031&languageId=4&contentId=17707).

L'efficacité de cette enquête résulte de l'étroite collaboration entre l'Agence du revenu du Canada, la Direction générale de l'application de la loi d'Environnement Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le gouvernement de l'Ontario, le ministère des Finances de la Colombie-Britannique - Unité des enquêtes, les services policiers de Toronto, le ministère de la Sécurité publique de la République populaire de Chine, la police de Hong Kong, le service national de police de Taiwan, le ministère chinois de la Sécurité publique, les membres de l'Agence des services frontaliers du Canada de Toronto et de Vancouver ainsi que les équipes des douanes et de l'accise du Programme de l'intégrité des frontières de la GRC à Toronto et à Vancouver.

À Toronto, les médias sont invités aujourd'hui, à 13 h (heure de l'Est), à un point de presse au détachement de Toronto-Ouest de la GRC (2755 High Point Dr, Milton, Ontario). Il sera possible d'interviewer l'inspecteur Greg Johnson, officier responsable de la Section des douanes et de l'accise de la région du grand Toronto de la GRC, et Robert Thompson, directeur de la Division des enquêtes criminelles de l'ASFC pour la région du grand Toronto, qui se prêteront aussi à une période de questions.

Les médias de la région de Vancouver sont invités à rencontrer Colleen Pinvidic, porte-parole régionale et chef des opérations, région du Pacifique, qui abordera le rôle de la région du Pacifique dans ce projet, à 10 h (heure du Pacifique), au 333, rue Dunsmuir, à Vancouver, en Colombie-Britannique.

SOURCE GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

Renseignements :

Gendarmerie royale du Canada Agence des services frontaliers du Canada
   
Sergent d'état-major Tony Gollob
S. off. resp., Section des douanes et de l'accise de la
Division O (Toronto)
905-697-6000, poste 272
Antonella DiGirolamo
Relations avec les médias (Toronto)
905-803-5366
   
Caporal Annie Linteau
Agente des relations avec les médias de la Division E
(Vancouver)
604-264-2929
Stefanie Wudel
Relations avec les médias (Vancouver)
604-666-3071

 


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