Démantèlement d'un réseau de fausse facturation dans le domaine de l'or et des bijoux



    MONTREAL, le 13 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec et la Sûreté du Québec
procèdent depuis tôt ce matin à une opération visant à mettre fin aux
activités d'une organisation impliquée dans une fraude, sur une vaste échelle,
contre le gouvernement du Québec, dans le domaine de l'or et des bijoux.
    Cette vaste opération, mobilisant plus de 180 policiers en plus des
représentants de Revenu Québec, découle d'une enquête nommée Anergie qui est
réalisée en partenariat entre les deux organisations dans le cadre du
programme sur les crimes économiques et financiers à incidence fiscale. Ce
nouveau programme, mis sur pied il y a maintenant deux ans, regroupe, en plus
de la Sûreté du Québec et de Revenu Québec, le ministère de la Sécurité
publique, l'Autorité des marchés financiers ainsi que le ministère des
Finances du Québec.
    L'opération en cours vise l'exécution de 45 mandats de perquisition,
criminels et pénaux, et de neuf mandats d'arrestation dans les villes de
Montréal, de Laval, de Rosemère, de Saint-Laurent et de Toronto. Certaines des
sociétés visées sont soupçonnées d'avoir fourni de fausses factures à une
autre société complice afin que celle-ci demande indûment des remboursements
de la taxe sur les intrants, des crédits de taxe sur les intrants et des
déductions pour des dépenses fiscales liées à ces fausses factures.
    L'enquête de Revenu Québec tend à démontrer que les sociétés qui ont
produit les fausses factures n'ont pas fourni les biens mentionnés sur ces
factures, lesquels biens totalisent plus de 110 millions de dollars, et ce,
pour la période allant de septembre 2000 à février 2004. Cette fausse
facturation représente des remboursements de la taxe sur les intrants
s'élevant à 8,9 millions de dollars et des crédits de taxe sur les intrants de
7,8 millions de dollars. Quant à l'enquête criminelle amorcée en décembre
2004, elle fait ressortir que les sociétés auraient produit des fausses
factures pour des réclamations s'élevant à plus de 23 millions de dollars, de
mars 2005 à octobre 2006. Cette enquête est toujours en cours.
    En plus de devoir acquitter les montants de TVQ et d'impôt éludés, les
sociétés visées ainsi que leurs administrateurs s'exposent à des poursuites et
à des amendes variant entre 125 % et 200 % des montants éludés ainsi qu'à des
peines d'emprisonnement.
    En ce qui concerne les présumées infractions à l'égard de la TPS, en plus
de devoir acquitter les montants éludés, les sociétés visées et leurs
administrateurs sont passibles d'amendes pouvant varier entre 50 % et 200 %
des montants éludés.
    Les personnes impliquées dans ce dossier feront face à plusieurs chefs
d'accusation de fraude, de fabrication et d'usage de faux, de recel ainsi que
de gangstérisme. Elles comparaîtront dans les prochaines heures au Palais de
justice de Montréal.
    De même, toute autre personne qui aurait prescrit ou autorisé
l'accomplissement de ces infractions présumées ou qui y aurait consenti,
acquiescé ou participé d'une quelconque façon s'expose aux mêmes poursuites et
amendes ainsi qu'à des peines d'emprisonnement.

    Les crimes économiques et financiers à incidence fiscale privent le
gouvernement du Québec et, par le fait même, sa population de revenus
importants. Nous invitons la population à nous transmettre toute information à
ce sujet au 1 800 659-4264.
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Renseignements :

Renseignements: Chantal Mackels, Sergente, Direction des communications,
 Sûreté du Québec, (514) 598-4848; Direction des communications, Revenu
Québec, (418) 652-6394


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