Demandez aujourd`hui votre permis de conduire plus



    
    Le gouvernement McGuinty présente un substitut pratique au passeport pour
    les conducteurs ontariens.
    

    TORONTO, le 5 mai /CNW/ -

    NOUVELLES

    Les conducteurs ontariens qui possèdent la citoyenneté canadienne peuvent
désormais faire une demande de permis de conduire Plus de l'Ontario.
    Neuf centres ServiceOntario acceptent dès à présent les demandes en vue
de l'obtention de ce substitut au passeport, qui peut être utilisé aux postes
frontaliers terrestres et maritimes entre le Canada et les Etats-Unis.
    Le permis de conduire Plus est tout à fait facultatif et coûte 40,00 $ de
plus. Les personnes souhaitant faire une demande de permis doivent visiter
www.ServiceOntario.ca pour fixer un rendez-vous. Des rendez-vous seront
disponibles à partir du 19 mai, et la première série de permis devrait être
envoyée d'ici le 1er juin.
    A partir du 1er juin 2009, l'Initiative relative aux voyages dans
l'hémisphère occidental (IVHO) du gouvernement américain va exiger des
citoyens canadiens entrant aux Etats-Unis par voie terrestre ou maritime
qu'ils présentent un passeport valide ou un document sécurisé accepté
établissant l'identité et la citoyenneté du titulaire. Il faut encore
présenter un passeport en cours de validité quand on se rend aux Etats-Unis
par avion.

    CITATIONS

    "Le permis de conduire Plus de l'Ontario, en tant que substitut pratique,
abordable et sûr au passeport, va contribuer à la circulation transfrontalière
des biens et des personnes de manière sécuritaire et efficace."
    - Jim Bradley, ministre des Transports.

    "ServiceOntario est enchanté de pouvoir offrir ce produit aux Ontariennes
et Ontariens et faire en sorte que les personnes puissent plus facilement
avoir accès à un large éventail de services, comme la délivrance d'un
certificat de naissance ou d'un permis de conduire, l'enregistrement d'une
entreprise, et maintenant la délivrance d'un permis de conduire Plus."
    - Ted McMeekin, ministre des Services gouvernementaux.

    
    FAITS EN BREF

    -   On pourra prendre rendez-vous dans l'un des neuf centres
        ServiceOntario : Thunder Bay, Sault Ste Marie, Windsor, St.
        Catharines, centre-ville de Toronto, North York, Kingston, Cornwall
        et Ottawa.

    -   Au cours d'une journée de travail normale, l'Ontario délivre près de
        15 000 permis de conduire;

    -   Près de 35 millions de voitures de tourisme franchissent chaque année
        la frontière entre l'Ontario et les Etats-Unis.

    -   Le poste frontalier le plus achalandé est le pont Ambassador à
        Windsor avec chaque année plus de 6 millions de voitures de tourisme.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    -   Comment faire une demande de permis de conduire Plus
   
(http://www.forms.ssb.gov.on.ca/mbs/ssb/forms/ssbforms.nsf/GetAttachDocs/023-0
5009F~1/$File/023-05009F-EnhancedDriversLicenceGuide.pdf)

    -   Consulter le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada
        pour obtenir plus d'information sur l'Initiative relative aux voyages
        dans l'hémisphère occidental, notamment les nouvelles règles en
        matière de voyages à destination et au départ des Etats-Unis
        (http://www.cbsa-asfc.gc.ca/whti-ivho/menu-fra.html)

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                                             ontario.ca/nouvelles-transports
                                                        Available in English



    DOCUMENT D'INFORMATION
    -------------------------------------------------------------------------

               A PROPOS DU PERMIS DE CONDUIRE PLUS DE L'ONTARIO
    

    Le permis de conduire Plus (PC Plus) contient les mêmes renseignements
que le permis de conduire ordinaire, mais avec en plus une puce
d'identification par radiofréquence (IRF) qui établit la citoyenneté
canadienne. Ce complément d'information permettra à tout conducteur d'utiliser
son PC Plus à la place du passeport pour entrer aux Etats-Unis par voie
terrestre ou maritime.

    Quelle est l'utilité d'un permis de conduire Plus?

    A compter du 1er juin 2009, le gouvernement des Etats-Unis exigera de
tous les Canadiens entrant sur son territoire par voie terrestre ou maritime
qu'ils présentent un passeport en cours de validité ou tout autre document
sécurisé accepté établissant l'identité et la citoyenneté du titulaire.
    Le permis de conduire Plus a été conçu par le gouvernement de l'Ontario,
en consultation avec le gouvernement du Canada et le gouvernement des
Etats-Unis, comme substitut de passeport pour les Ontariennes et les Ontariens
qui sont citoyens canadiens afin qu'ils puissent s'en servir pour entrer aux
Etats-Unis par voie terrestre ou maritime.
    L'obtention d'un permis de conduire Plus est tout à fait facultative. Ce
permis est idéal pour les conducteurs qui se rendent fréquemment aux
Etats-Unis en automobile. Il coûte moins cher qu'un passeport et se glisse
facilement dans un portefeuille tout comme le permis de conduire ordinaire.

    
    Un citoyen canadien peut-il utiliser son PC Plus pour entrer aux Etats-
    Unis par avion ou pour se rendre ailleurs qu'aux Etats-Unis?
    

    Le PC Plus ne peut pas être utilisé pour aller aux Etats-Unis par avion.
Il faut avoir un passeport valide ou une carte NEXUS pour se rendre aux
Etats-Unis, pour transiter par les Etats-Unis ou pour voyager à partir des
Etats-Unis.
    Chaque pays ayant des conditions d'entrée différentes, il est recommandé
aux voyageurs de s'informer sur les documents nécessaires avant leur départ.

    Est-ce que tout le monde peut obtenir un PC Plus?

    Pour pouvoir obtenir un permis de conduire Plus, il faut résider en
Ontario, être titulaire d'un permis de conduire de l'Ontario valide (un permis
de la catégorie M1 n'est pas acceptable), posséder la citoyenneté canadienne,
et ne pas avoir de restrictions de déplacements.

    Comment fonctionne la carte-photo Plus?

    La carte-photo Plus est fort semblable au permis de conduire ordinaire,
sauf que le mot "Plus" figure dans son titre et le mot "CAN" dans le coin pour
identifier que le titulaire est un citoyen canadien.
    Une puce d'identification par radiofréquence (IRF) est intégrée à la
carte. La puce ne contient qu'un numéro d'identification unique - aucun
renseignement personnel n'y figure. Au point d'entrée aux Etats-Unis, un
lecteur d'IRF retrouve ce numéro et le transmet au réseau U.S. Customs and
Border Protection. Le CBP interroge alors la base de données de l'Agence des
services frontaliers du Canada, et les renseignements relatifs au PC Plus sont
ensuite transmis de manière sécurisée au CBP.
    Le permis de conduire Plus contient les mêmes caractéristiques de pointe
pour lutter contre la fraude que l'on utilise déjà pour le permis de conduire
ordinaire. Pour une protection supplémentaire, la carte-photo Plus est dotée
d'une enveloppe protectrice pour empêcher que la puce IRF soit lue par des
sources non autorisées.

    Comment faire une demande de carte-photo Plus?

    On peut prendre un rendez-vous en ligne à www.ServiceOntario.ca pour
assister à une entrevue privée à l'un des centres ServiceOntario offrant des
services PC Plus. Un Guide du demandeur
(http://www.forms.ssb.gov.on.ca/mbs/ssb/forms/ssbforms.nsf/GetAttachDocs/023-0
5009F~1/$File/023-05009F-EnhancedDriversLicenceGuide.pdf) et des formulaires
de demande peuvent être téléchargés sur le même site.
    Les premiers rendez-vous commenceront le 19 mai 2009, et la première
série de cartes-photos Plus devrait être envoyée d'ici le 1er juin.

    Combien cela coûte-t-il?

    Il en coûtera 40,00 $ pour se procurer une carte-photo Plus, à quoi
s'ajoutent les frais de renouvellement du permis de conduire.

    Pour plus d'information : www.serviceontario.ca

    
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                                             ontario.ca/nouvelles-transports
                                                        Available in English



    DOCUMENT D'INFORMATION
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      COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE PLUS DE L'Ontario
    

    Le permis de conduire Plus de l'Ontario (PC Plus) n'est un substitut au
passeport que pour les conducteurs ontariens traversant la frontière
américaine à un poste frontalier terrestre ou maritime.
    Les centres ServiceOntario de sept collectivités frontalières, ainsi que
deux centres de Toronto, proposent le permis de conduire Plus.
    Se procurer le permis de conduire Plus est une question de choix. Les
personnes souhaitant faire une demande doivent prendre un rendez-vous et
assister à une entrevue privée à l'un des neuf centres ServiceOntario (cliquer
ici pour la liste des centres).

    
    Conditions d'admissibilité

    Le demandeur doit :
        -  être Canadien;
        -  être titulaire d'un permis de conduire de l'Ontario valide (les
           titulaires de permis autonomes de la catégorie M1 ne sont pas
           admissibles);
        -  résider en Ontario;
        -  ne pas avoir de restrictions de voyages à l'extérieur du Canada en
           raison de restrictions de voyages émanant du gouvernement;
        -  signer un formulaire de consentement à la divulgation des
           renseignements personnels.
    

    Fixer un rendez-vous

    Il faut fixer un rendez-vous d'entrevue auprès d'un centre ServiceOntario
offrant des services de PC Plus; le rendez-vous peut être pris dès maintenant
en ligne à www.ServiceOntario.ca ou en appelant ServiceOntario au 416 235-2999
ou sans frais au Canada au 1 800 387-3445.
    Il faudra donner son numéro de permis de conduire en remplissant la
demande de rendez-vous en ligne. Vous devrez apporter au rendez-vous une
version imprimée des questionnaires exigés, tous les formulaires ainsi que le
reçu de votre prise de rendez-vous.
    Les premiers rendez-vous commenceront le 19 mai 2009.

    Remplir les questionnaires et les formulaires PC Plus

    Vous devrez télécharger et imprimer les copies des documents indiqués
ci-après et fournir l'information avant de vous rendre au rendez-vous que l'on
vous aura fixé. Les formulaires ne doivent pas être signés à l'avance, car le
demandeur devra les signer pendant l'entrevue privée.

    
    Formulaires exigés 
(http://www.forms.ssb.gov.on.ca/mbs/ssb/forms/ssbforms.nsf?OpenDatabase&ENV=WW
F):
        -  Questionnaire sur la citoyenneté
        -  Formulaire de consentement à la divulgation des renseignements
           personnels
        -  Questionnaire sur le droit de voyager
    

    Une preuve d'identité (nom, date de naissance, et signature) doit
également être fournie ainsi que des documents prouvant la citoyenneté
canadienne. Seuls les documents originaux sont acceptés - les copies ne sont
pas permises. L'annexe A du Guide du demandeur
(http://www.forms.ssb.gov.on.ca/mbs/ssb/forms/ssbforms.nsf/GetAttachDocs/023-0
5009F~1/$File/023-05009F-EnhancedDriversLicenceGuide.pdf) contient une liste
des documents acceptés.

    Le rendez-vous

    Le rendez-vous durera environ 15 minutes.
    Au cours de la première partie du processus de demande, le demandeur
devra justifier son identité et fournir des documents prouvant sa citoyenneté
canadienne, en plus de signer les formulaires et les questionnaires requis.
    Le demandeur devra payer les frais obligatoires de 40,00 $ (en espèces,
par carte de crédit, mandat-poste, chèque personnel certifié ou carte de
débit).
    Les documents seront examinés et des questions seront posées au sujet de
la citoyenneté et de l'admissibilité.
    Si le demandeur remplit toutes les conditions, on passera alors à la
demande.
    Au cours de cette partie de l'entrevue, le demandeur devra répondre à un
certain nombre de questions supplémentaires visant à vérifier son identité et
à confirmer les documents de citoyenneté canadienne fournis.
    Une fois toutes les conditions remplies, on prendra en photo le demandeur
et sa signature sera enregistrée.
    Un permis de conduire temporaire lui sera délivré qu'il pourra utiliser
jusqu'à ce qu'il reçoive son permis de conduire Plus. La carte-photo lui sera
envoyée par la poste (par envoi sécurisé) dans un délai de deux semaines.

    REMARQUE : Les permis de conduire temporaires ne sont pas acceptés pour
entrer aux Etats-Unis.

    Si, au moment de faire sa demande, le demandeur doit renouveler son
permis de conduire, les frais de renouvellement correspondants seront ajoutés
aux frais relatifs au permis de conduire Plus, et la date d'expiration sera
celle du permis de conduire.

    
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                                             ontario.ca/nouvelles-transports
                                                        Available in English
    





Renseignements :

Renseignements: Ministére des Transports: Nicole Lippa-Gasparro, Bureau
du ministre, (416) 327-1815; Bob Nichols, Direction des communications, (416)
327-1158; Ministére des Services Gouvernementaux: Greg Dennis, Cabinet du
ministre, (416) 327-3072; Ciaran Ganley, Direction des communications, (416)
325-8659

Profil de l'entreprise

Ministère des Transports de l'Ontario

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