Demande d'intervention de la Ville de Québec - LE CONSEIL DES SERVICES ESSENTIELS SE PRONONCERA APRES AVOIR ENTENDU L'ENSEMBLE DES REPRESENTATIONS DES PARTIES



    QUEBEC, le 25 juill. /CNW Telbec/ - Après avoir entendu en audience
publique les observations de la Ville de Québec et celles de Fraternité des
policiers et policières, le Conseil des services essentiels conclut qu'il n'a
pas le pouvoir de donner suite à la demande de la Ville de Québec d'émettre
une ordonnance provisoire. Le Conseil ne pourra rendre les ordonnances prévues
au Code du travail qu'après avoir entendu les observations des parties, ce qui
inclut le droit de faire entendre des témoins et de contre-interroger ceux de
la partie adverse.
    Dans ce dossier, le procureur de la Ville convient que le Conseil n'a pas
d'autre choix que de donner un délai raisonnable à la Fraternité des policiers
et policières de la Ville pour qu'elle puisse trouver et consulter un expert
qui la conseillera dans la poursuite de l'audience puisqu'il a lui-même choisi
cette voie au soutien de sa propre preuve.
    Durant l'audience publique, la Fraternité s'est engagée à communiquer
avec l'Employeur et le Conseil d'ici la fin du mois d'août pour les informer
de l'état d'avancement de sa demande. A la lumière de cette information, le
Conseil pourra convoquer plus tôt les parties en audience bien avant la date
avancée, soit celle du 20 octobre prochain.
    Toutefois, le Conseil demeure fortement préoccupé par la situation à la
ville de Québec concernant le mauvais climat de travail entre la Ville et ses
policiers. Selon l'Employeur, la Fraternité des policiers et policières de la
ville de Québec inc. et ses membres exercent des moyens de pression qui se
traduisent, entre autres choses, par une diminution importante du nombre de
constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière, ce que
nie la Fraternité des policiers et policières de la Ville.

    La décision du Conseil est disponible sur le site à l'adresse suivante :
www.cses.gouv.qc.ca
    -%SU: LBR,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Céline Jacob, Relations de presse et communications,
(418) 643-3153, 1-800-337-7246, Téléavertisseur: 1-888-626-6663; Site: 
www.cses.gouv.qc.ca; info@cses.gouv.ca; Source: Conseil des services 
essentiels

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