Demande d'intervention de la Ville de Montréal - LE CONSEIL DES SERVICES ESSENTIELS CONCLUT QUE LES GESTES POSES PAR LES POMPIERS LE 13 FEVRIER 2008 N'ONT PAS MIS EN PERIL LA FOURNITURE DES SERVICES A LA POPULATION



    MONTREAL, le 28 fév. /CNW Telbec/ - Le 14 février, le Conseil des
services essentiels recevait de la Ville de Montréal une demande
d'intervention alléguant l'exercice de moyens de pression de la part des
membres de l'Association des pompiers de Montréal. Selon la Ville, dans
l'après-midi du 13 février, 103 véhicules opérationnels/interventions sur un
total de 126 auraient quitté leur caserne sans raison et les membres de
l'Association auraient perturbé les ondes radio pendant une heure. La séance
de médiation n'ayant permis de régler que partiellement le litige, le Conseil
a convoqué les parties à une audience publique.
    On comprendra que le Conseil ne peut rendre l'une ou l'autre des
ordonnances prévues au Code du travail que "s'il estime que le conflit porte
préjudice ou est vraisemblablement susceptible de porter préjudice à un
service auquel le public a droit...". Ainsi, en l'absence d'une telle preuve,
le Conseil ne saurait émettre les ordonnances prévues à cet effet au code.
    En vertu de sa juridiction, il ne revient pas au Conseil de sanctionner
l'absence d'autorisation de l'Employeur au regard de la sortie des véhicules
et de l'utilisation des ondes radio s'il n'est pas en mesure de constater par
la preuve qui lui a été soumise, de l'existence de la vraisemblance d'un
préjudice aux services à la population. Il conclut à l'absence de telles
preuves. Les gestes posés par les pompiers n'ont pas mis en péril la
fourniture des services à la population.
    Néanmoins, le Conseil tient à préciser qu'il n'avalise aucunement la
démarche de l'Association des pompiers de Montréal d'utiliser, sans
autorisation préalable de la Ville, les ondes radio et les véhicules
opérationnels/interventions.
    De plus, il s'interroge sur les agissements de la Ville quant à son
retard d'agir avec promptitude et cohérence dans une situation similaire à
celle survenue le 13 février 2008.
    Enfin, le Conseil tient à signaler aux parties qu'il continuera à
surveiller de près les événements et qu'il n'hésitera pas à intervenir s'il y
a lieu.
    La décision du Conseil peut être consultée sur le site internet suivant :
www.cses.gouv.qc.ca sous la rubrique Actualité et décisions.
    -%SU: LAW,LBR
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Robert Lalonde, Relations de presse et communications,
(514) 873-7246 poste 242, 1-800-337-7246, téléavertisseur: 1-888-626-6663,
info@cses.gouv.ca; www.cses.gouv.qc.ca

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