Demande d'intervention de la Ville de Gatineau à la suite de moyens de pression exercés par la Fraternité des policiers et policières de Gatineau - LE CONSEIL DES SERVICES ESSENTIELS CONVOQUE LES PARTIES A UNE SEANCE DE MEDIATION ET S'IL Y A LIEU A UNE AUDIENCE PUBLIQUE



    MONTREAL, le 29 juin /CNW Telbec/ - Le Conseil des services essentiels a
reçu le 26 juin dernier une demande d'intervention de la Ville de Gatineau
alléguant que les membres de la Fraternité des policiers et policières de la
Ville de Gatineau ont refusé, de façon concertée, de porter l'uniforme
réglementaire lors de la session d'assermentation du 23 juin 2009 auprès des
autorités policières ontariennes, ce qui a eu pour résultat d'annuler ladite
session d'assermentation.
    Selon l'employeur, ce moyen de pression prive ou est susceptible de
priver le public d'un service auquel il a droit.
    Afin de tenter d'amener les parties à résoudre leurs difficultés, le
Conseil convoque les parties en médiation le 3 juillet, à 9 h, en présence du
médiateur assigné au dossier. Cette médiation se tiendra à huis clos.
    A défaut d'en arriver à une entente lors de la médiation, une audience
publique suivra afin que le Conseil puisse examiner si la situation porte
préjudice ou est vraisemblablement susceptible de porter préjudice à un
service auquel le public a droit et rendre, s'il y a lieu, les ordonnances
appropriées en vertu des articles 111.16 et suivants du Code du travail.
    Si une audience publique devait se tenir, elle aura lieu au 500, boul.
René-Lévesque Ouest, 9e étage, Montréal.
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    -%RE: 41




Renseignements :

Renseignements: Diane Thomassin, Relations de presse et communications,
(418) 643-3153 poste 333, 1 800 337-7246, Téléavertisseur: 1 888 626-6663,
info@cses.gouv.ca; www.cses.gouv.qc.ca; Source: Conseil des services
essentiels

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