Demande de recours collectif contre Bell



    MONTREAL, le 20 mars /CNW Telbec/ - L'Union des consommateurs et une
consommatrice de Montréal, Danielle Attal, demandent à la Cour supérieure
d'autoriser un recours collectif contre Bell Canada au nom de tous les
consommateurs du Québec qui, sans l'avoir demandé, ont été abonnés par
l'entreprise à son plan d'entretien du câblage intérieur.
    Vers la fin de 2006, des abonnés du service téléphonique résidentiel ont
reçu une ou plusieurs lettres du service à la clientèle de Bell les avisant
qu'ils étaient maintenant abonnés à un service d'entretien qui allait leur
être facturé. Dans la cas de madame Attal, une première lettre du
vice-président Marketing l'avisait qu'elle "profitait des avantages du Plan
Entretien de câblage intérieur de Bell depuis un certain temps" mais que ce
service ne lui était pas facturé. La lettre l'assurait que Bell n'exigerait
"aucun paiement rétroactif", mais qu'à compter du mois prochain, le "plan"
serait facturé à raison de 5$ par mois.
    Quelques semaines plus tard, madame Attal a reçu une seconde lettre la
félicitant d'avoir adhéré au service d'entretien du câblage intérieur. En
petits caractères, on peut y lire que le terme minimal du "contrat" est de
12 mois et que des "frais de résiliation" de 35$ s'appliqueront en cas
d'annulation avant terme.
    Or, madame Attal et les autres clients de Bell qui ont contacté l'Union
des consommateurs sont catégoriques: jamais ils n'ont demandé ce service à
Bell.
    L'Union des consommateurs croit qu'en agissant de la sorte, Bell utilise
un procédé mensonger et illégal pour tenter d'imposer à ses abonnés un service
qu'ils n'ont pas demandé. En plus du remboursement de toute somme versée pour
le service non demandé ou pour la résiliation du soi-disant contrat, la
requête demande au tribunal de condamner Bell à verser à chaque membre du
groupe la somme de 100$ pour les inconvénients que leur auraient causé les
manoeuvres de Bell. Comme Bell ne pouvait raisonnablement ignorer l'illégalité
de ses agissements, l'Union des consommateurs démande également au tribunal de
condamner l'entreprise au paiement de dommages exemplaires de 100$ à chaque
client concerné.
    Les consommateurs qui pensent faire partie du groupe sont invités à
transmettre leurs coordonnées via le site web de l'Union des consommateurs.
    L'Union des consommateurs et Danielle Attal, la personne désignée, sont
représentées par le cabinet d'avocats Unterberg Labelle Lebeau.




Renseignements :

Renseignements: Charles Tanguay, responsable des communications, (514)
521-6820 poste 257

Profil de l'entreprise

Union des consommateurs

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