Demande de mesures de réparation de Transport 2000 Québec à la suite d'une interruption de service à la STL - LE CONSEIL ORDONNE QUE LE MONTANT DE 10 000 $ VERSE PAR LE SYNDICAT SOIT UTILISE AU BENEFICE DE L'ENSEMBLE DES USAGERS DE LA STL



    MONTREAL, le 23 oct. /CNW Telbec/ - Dans une décision rendue aujourd'hui,
à la suite de l'audience publique tenue le 17 octobre, le Conseil des services
essentiels déclare suffisante la somme de 10 000 $ proposée par le Syndicat
des chauffeurs et Transport 2000 Québec à titre de réparation au bénéfice des
usagers du service de transport en commun de la STL auquel il a été porté
préjudice le 12 avril 2007.
    Le Conseil prend acte de l'engagement du Syndicat de verser cette somme à
titre de réparation et lui ordonne de verser ce montant à la Société de
transport de la Ville de Laval d'ici le 31 octobre 2007.
    Par ailleurs, le Conseil ordonne à l'Employeur de gérer ce fonds aux
seules fins d'installation d'Infobus additionnels sur tout le territoire
desservi par la STL, et ce, jusqu'à épuisement du fonds.
    Le Conseil rappelle aux parties qu'en rendant une décision en réparation,
il ne doit pas chercher à compenser un dommage précis subi par un usager ni
punir les responsables. Il doit chercher à compenser un préjudice de manière
globale et non individuellement. Enfin, une ordonnance en réparation doit
permettre de rendre plus conscients et responsables ceux qui sont la cause du
préjudice et d'assurer que les parties respecteront la loi de façon à ce que
les usagers soient protégés à l'avenir.
    C'est pourquoi le Conseil est d'avis, dans le présent dossier, que la
compensation pécuniaire doit être affectée à un fonds utilisé pour
l'installation d'Infobus afin d'en faire bénéficier l'ensemble des usagers du
transport en commun de la STL.
    Dans sa demande d'intervention, Transport 2000 Québec soutient que 4000
usagers auraient été pénalisés pendant une période de deux heures, à la suite
de l'interruption de service survenue le 12 avril 2007, entre 10 h et midi.
    -%SU: LAW,TRN
    -%RE: 40,65




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Renseignements: Céline Jacob, Relations de presse et communications,
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