Demande d'approbation de droits et tarifs de pipelines Enbridge Inc. rejetée par l'Office national de l'énergie



    CALGARY, le 2 avr. /CNW/ - L'Office national de l'énergie a rejeté la
demande de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) visant à faire approuver les
principes tarifaires présentés dans son entente de service de transport et les
droits en découlant à l'égard de son seul oléoduc est-ouest au Canada.
    La canalisation 9 d'Enbridge, d'une longueur de 849 km et qui est entrée
en service est-ouest en 1999, peut transporter quotidiennement jusqu'à 38 160
mètres cubes (240 000 barils) de pétrole brut depuis Montréal jusqu'à Sarnia,
en Ontario. Le pipeline est actuellement utilisé par deux grands expéditeurs,
soit la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée (Impériale) et NOVA Chemicals
(Canada) Limited (NOVA Chemicals), deux clients de longue date.
    Dans ses Motifs de décision, l'Office s'est dit d'avis que l'entente de
service de transport négociée par Enbridge et Impériale sans l'entière
participation de NOVA Chemicals aurait été très avantageuse pour Impériale
tout en étant indûment discriminatoire à l'égard de NOVA Chemicals.
    L'Office a jugé que la conception des droits sollicitée et les exigences
en matière de garanties financières qui en découlent constituent une solution
négociée entre Enbridge et Impériale qui vient à un coût non raisonnable pour
une tierce partie, en l'occurrence NOVA Chemicals. Qui plus est, il est
probable que cette dernière ferait transporter des volumes non engagés sur la
canalisation 9, ce qui réduirait les coûts de transport réels d'Impériale. En
2008, l'excédent net de produits versé par NOVA Chemicals au seul bénéfice
d'Impériale est estimé à 18,5 millions de dollars.
    L'Office a en outre estimé que NOVA Chemicals aurait dû être partie aux
discussions qui ont précédé l'appel de soumissions d'Enbridge en 2007 à
l'égard de la canalisation 9. Il a indiqué que les exigences d'Enbridge sur le
besoin de maintien d'une cote de solvabilité de qualité placement ou de
présentation de certaines garanties financières par les expéditeurs n'avaient
pas été clairement exposées dans l'appel de soumissions.
    Dans ses Motifs de décision, l'Office a par ailleurs souligné que si
toutes les parties en présence s'étaient entendues sur la question des
garanties financières, il n'aurait rien trouvé à redire à l'entente de service
de transport.
    L'Office national de l'énergie, qui célèbre cinquante années de
leadership en réglementation, est un organisme fédéral indépendant qui
réglemente plusieurs secteurs de l'industrie énergétique du Canada. Il a pour
raison d'être de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la
sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure
et des marchés énergétiques, en vertu du mandat conféré par le Parlement au
chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des
ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

    Il est possible de consulter ce communiqué et les Motifs de décision sur
le site Internet de l'Office au www.neb-one.gc.ca, sous la rubrique Quoi de
neuf.





Renseignements :

Renseignements: Sarah Kiley, Agente des communications, Courriel:
sarah.kiley@neb-one.gc.ca, Téléphone: (403) 299-3633; Pour obtenir une copie
des Motifs RH-3-2008: Office national de l'énergie, Publications, 444,
Septième Avenue S.-O., Calgary, (Alberta), T2P 0X8, Téléphone (sans frais):
1-800-899-1265, Fax (sans frais): 1-877-288-8803, Courriel:
bibliotheque@neb-one.gc.ca


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