Délais d'attente à la Régie du logement - Justice trop tard, justice nulle part



    MONTREAL, le 9 nov. /CNW Telbec/ - Suite à la publication du rapport
annuel de la Régie du logement, une coalition d'organismes travaillant avec
les locataires a vivement dénoncé, en conférence de presse ce matin, les très
longs délais pour obtenir une audience devant ce tribunal.

    Justice trop tard, justice nulle part

    'Au quotidien, nous rencontrons régulièrement des locataires qui vivent
un problème sérieux dans leur logement mais qui doivent attendre un an et
demi, et même plus, pour obtenir une date d'audience. En pratique, des
milliers de locataires se retrouvent sans un réel recours judiciaire. C'est
une situation totalement inacceptable,' a commenté Jennifer Auchinleck du
Projet Genèse.
    Les membres de la Coalition Justice pour les locataires ont souligné que
selon les rapports annuels de la Régie du logement, en 1998-1999 la Régie a
traité l'ensemble des causes civiles dans un délai moyen de 3 mois. En
2006-2007, le délai moyen pour une cause 'générale' était de 17,4 mois.
Certaines causes peuvent être désignées urgentes ou prioritaires, mais les
définitions sont basées sur le recours demandé et non sur la gravité de la
situation et, en pratique, excluent un très grand nombre de demandes de
locataires. Ceux qui arrivent à entrer dans ces catégories font tout de même
face à des délais moyens de 1,5 mois et de 9,5 mois respectivement.

    Des évictions qui passent en premier : une injustice flagrante

    Pourtant, pendant que les locataires attendent, les propriétaires
demandant une éviction pour non-paiement du loyer réussissent à avoir une
audience dans un délai moyen de 1,4 mois. Cette attente demeure stable depuis
1998, malgré une augmentation du nombre de cas d'éviction de plus de 10 000
pour cette période. Pour Christina Xydous du POPIR- Comité Logement, 'Il
s'agit d'une injustice flagrante. Ce que les chiffres publiés par la Régie
démontrent, c'est qu'elle a fait des évictions sa priorité au dépens des
autres types de demandes.'

    Des conséquences sévères pour les locataires

    Plusieurs locataires ont témoigné des impacts néfastes de ces délais sur
leur qualité de vie. Pilar Espinoza, qui vivait avec de l'eau brune, un frigo
qui ne fonctionnait pas et un problème important de coquerelles, a dû attendre
2 ans avant d'avoir son audience à la Régie. 'Je paie mon loyer à chaque mois.
Mais mon propriétaire peut négliger ses obligations pendant 2 ans sans la
moindre pénalité. Où est la justice?' a-t-elle demandé.
    Pour Jonathan Elston, du Service de logement et d'emploi hors-campus de
l'Union des étudiantEs de Concordia, 'Une attente de 18 mois représente une
fois et demie la durée d'un bail typique. Ca empêche beaucoup d'étudiantEs de
déposer une plainte contre leur propriétaire et ça permet aux propriétaires de
garder les logements dans un état d'insalubrité.'
    Pour les membres de la Coalition, la Régie du logement et la Ministre
responsable de l'habitation, Mme Nathalie Normandeau, doivent agir
immédiatement afin d'assurer un réel accès à la justice dans le domaine du
logement.
    Concrètement, étant donné que le délai pour une audience en injonction à
la Cour supérieure est de 48 heures et que le délai moyen pour l'ensemble des
causes civiles à la Régie du logement en 1998 - 1999 était de trois mois, la
Coalition exige que :

    
    1. Tous les cas urgents (ceux qui impliquent la santé et la sécurité)
       soient entendus à l'intérieur de 72 heures;
    2. Tous les autres cas soient entendus sur la base du "premier arrivé,
       premier servi" et ce, à l'intérieur de 3 mois.
    

    La Coalition Justice pour les locataires est composée de l'Acef de
l'Ile-Jésus, du Service de logement et d'emploi hors-campus de l'Union des
étudiantEs de Concordia., du POPIR-Comité Logement et du Projet Genèse.




Renseignements :

Renseignements: Christina Xydous, POPIR-Comité Logement, (514) 691-5015


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