Décret gouvernemental sur les tarifs d'électricité - L'AQCIE dénonce l'ingérence du gouvernement



    MONTREAL, le 21 janv. /CNW Telbec/ - L'Association québécoise des
consommateurs industriels d'électricité dénonce et demande le retrait du
décret gouvernemental, adopté le 19 décembre 2007, mais publié la semaine
dernière, qui vise à empêcher l'application d'une décision de la Régie en
faveur de hausses de tarifs d'électricité différenciées selon les catégories
d'usagers.
    Comme l'a déclaré le président du conseil de l'AQCIE, M. Serge Bergeron :
"Ce décret constitue une ingérence inacceptable du gouvernement dans les
affaires réglementaires de la Régie. En agissant de la sorte, le gouvernement
pose un geste qui va à l'encontre de dix ans d'efforts pour séparer les
considérations politiques de la fixation des tarifs énergétiques, c'est un
retour en arrière qui envoie un message extrêmement négatif aux entreprises.
C'est comme si on leur disait, vous pouvez jouer le jeu de la réglementation
et argumenter tant que vous voulez, si la décision du tribunal ne fait pas
notre affaire, nous allons la renverser! Cela dénote une incompréhension, ou
pire, un mépris des règles du jeu pourtant acceptées par tous."

    Rappel des faits

    Avant que le mandat de fixer les tarifs d'électricité ne soit confié à la
Régie de l'énergie dans les années 1990, une étude du professeur Jean-Thomas
Bernard de l'Université Laval avait révélé qu'il y avait une inquiétante
corrélation entre les augmentations tarifaires et les périodes électorales
(faibles augmentations avant les élections, suivies de rattrapages). Cela
n'avait pas de sens en termes d'efficacité économique, situation qui fut
également décriée par nombre d'intervenants concernés au cours de la vaste
consultation sur la politique énergétique qui s'en suivit, tout cela incitant
le gouvernement à se dessaisir de ce mandat au profit d'un organisme
indépendant aux pouvoirs quasi-judiciaires.
    La Régie de l'énergie a alors été mandatée notamment pour fixer les
tarifs sur la base de la preuve économique qui lui est soumise par les
intervenants et en fonction de refléter les coûts de desserte. La Régie est le
seul organisme habilité à interpréter les dispositions de sa loi constitutive.
"En intervenant par décret pour changer une interprétation de la Régie, le
gouvernement se trompe de mandat, le sien serait d'amender la loi, pas de
l'interpréter différemment de la Régie. De plus, dans sa directive à la Régie,
le gouvernement est beaucoup trop spécifique en visant la stabilité dans
l'évolution des tarifs entre les catégories de consommateurs. En agissant de
la sorte, c'est tout l'édifice de la réglementation en matière énergétique
bâti au fil des ans qu'il fissure et nous ne le laisserons pas faire", a pour
sa part indiqué le directeur exécutif de l'AQCIE, M. Luc Boulanger.
    Rappelons à cet égard qu'en 2000, une directive et un décret du
gouvernement du Québec à l'endroit de la Régie en lien avec la tarification
ont été rendus illégaux, ultra vires, nuls et sans effet par la juge Rayle de
la Cour Supérieure pour les mêmes motifs que l'AQCIE évoque aujourd'hui.
    Ce que le gouvernement veut empêcher cette fois-ci avec l'adoption de ce
décret, c'est que la hausse moyenne de 2,9 % des tarifs, qui sera en vigueur à
compter du 1er avril 2008, soit répartie selon la décision de la Régie en
fonction de ce qu'il en coûte de desservir chacune des catégories d'usagers,
soit 4,4 % pour les résidentiels, 0,9 % pour les petites entreprises et 1,4 %
pour les grands consommateurs.
    "En décrétant que la façon dont les augmentations tarifaires sont
réparties ne doit pas changer, le gouvernement s'ingère dans les pouvoirs
exclusifs de la Régie et interprète la loi à sa place. S'il veut agir dans ce
champ, qu'il y aille carrément en amendant la Loi. En outre, il va tout à fait
à l'encontre des principes de base du développement durable et de l'économie
d'énergie, qui sont d'envoyer un juste signal de prix aux consommateurs, en
leur facturant ce qu'il en coûte pour les desservir, ce que la Régie avait
reconnu dans sa décision sur les hausses différenciées", a conclu
M. Boulanger.

    A propos de l'AQCIE

    Fondée en 1981, l'Association québécoise des consommateurs industriels
d'électricité (AQCIE) représente les plus importants consommateurs
d'électricité établis au Québec, soit la presque totalité des secteurs
industriels dont la facture totale d'énergie électrique s'élève à près de
1,5 milliard $ par année. Les membres de l'AQCIE souscrivent près de 60 % de
la puissance électrique industrielle totale du Québec, ce qui représente
environ 42,6 tWh.




Renseignements :

Renseignements: Luc Boulanger, directeur exécutif, AQCIE, (514)
919-6050; Source: Association québécoise des consommateurs industriels
d'électricité (AQCIE)

Profil de l'entreprise

Association Québécoise des Consommateurs Industriels d'Electricité (AQCIE)

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