Déclarations d'initiés en retard - Martial Rolland et Robert Jones condamnés à payer des amendes de 13 200 $ et 8 400 $ respectivement



    MONTREAL, le 3 avril /CNW Telbec/ - L'honorable juge Micheline Dufour de
la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale, district de Laval) a condamné
Martial Rolland et Robert Jones à payer des amendes de 13 200 $ et 8 400 $
respectivement suite aux poursuites pénales intentés contre eux par l'Autorité
des marchés financiers pour avoir fait défaut de déclarer dans un délai de 10
jours les modifications à leur emprise sur les titres d'un émetteur.
    Rappelons que le 29 décembre 2004, l'Autorité portait 9 chefs
d'accusation contre Martial Rolland pour avoir fait défaut de déclarer dans
les délais requis des modification à son emprise sur les titres de la société
Rolland Virtual Business Systems Ltd. à l'égard de laquelle il était initié,
contrevenant ainsi à l'article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières du
Québec ("la Loi"), avec référence à l'article 174 du Règlement sur les valeurs
mobilières. De plus, le 15 septembre 2005, l'Autorité intentait une deuxième
poursuite pénale contre Martial Rolland pour le même type d'infraction. Cette
fois-ci M. Rolland faisait face à 2 chefs d'accusations. Pour l'ensemble des
11 chefs d'accusation, Martial Rolland a été condamné à payer une amende
totale de 13 200 $, soit plus que l'amende minimale prévue dans la Loi.
    Au sujet de Robert Jones, rappelons que le 7 mars 2005, il faisait face à
sept chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité, pour avoir fait
défaut de déclarer dans les délais requis des modifications à son emprise sur
les titres de la société Rolland Virtual Business Systems Ltd. à l'égard de
laquelle il était initié, contrevenant ainsi à l'article 97 de la Loi, avec
référence à l'article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières. Robert
Jones a été condamné à payer une amende totale de 8 400 $, soit plus que
l'amende minimale prévue dans la Loi.
    Enfin, rappelons que les initiés ont l'obligation de déclarer dans un
délai de 10 jours toute modification à l'emprise qu'ils exercent sur les
titres d'un émetteur assujetti par voie du Système électronique de déclaration
des initiés (SEDI) à l'adresse www.sedi.ca afin de permettre à l'ensemble des
investisseurs d'avoir accès à l'information dans un délai raisonnable.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
    Information :

    Journalistes seulement : Frédéric Alberro
                             (514) 940-2176

    Intervenants du secteur financier :
    (877) 525-0337, Composez le 1 pour l'industrie

    Consommateurs et épargnants :
    (877) 525-0337, Composez 8 pour les consommateurs

    www.lautorite.qc.ca
    
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Journalistes seulement: Frédéric Alberro, (514)
940-2176; Intervenants du secteur financier: (877) 525-0337, Composez le 1
pour l'industrie; Consommateurs et épargnants: (877) 525-0337, Composez 8 pour
les consommateurs, www.lautorite.qc.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.