Déclarations d'initiés - L'Autorité intente trois poursuites pénales contre trois initiés



    MONTREAL, le 12 oct. /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers
intente trois poursuites pénales devant la Cour du Québec (chambre criminelle
et pénale), district de Montréal, contre Louis N. Bélanger, Miguel Caron et
Louis Chouinard pour avoir fait défaut de déclarer, dans un délai de 10 jours,
les modifications à leur emprise sur les titres de l'émetteur assujetti
Lyrtech inc. à l'égard duquel ils sont initiés.
    Louis N. Bélanger fait face à 6 chefs d'accusation pour une amende totale
réclamée de 12 000 $ plus les frais, Miguel Caron à 11 chefs d'accusation pour
une amende totale réclamée de 22 000 $ plus les frais et Louis Chouinard à un
chef d'accusation pour une amende totale réclamée de 2 000 $ plus les frais,
et ce, pour avoir contrevenu, en 2004, à l'article 97 de la Loi sur les
valeurs mobilières du Québec, avec référence à l'article 174 du Règlement sur
les valeurs mobilières.
    Rappelons que les initiés ont l'obligation de déclarer dans un délai de
10 jours toute modification à l'emprise qu'ils exercent sur les titres d'un
émetteur assujetti par le biais du Système électronique de déclaration des
initiés (SEDI) (www.sedi.ca) afin de permettre à l'ensemble des investisseurs
d'avoir accès à l'information dans un délai raisonnable.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
    Information :

    Journalistes seulement :    Frédéric Alberro
                                (514) 940-2176

    Centre de renseignements
    (877) 525-0337

    www.lautorite.qc.ca
    
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    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Journalistes seulement: Frédéric Alberro, (514)
940-2176; Centre de renseignements: (877) 525-0337; www.lautorite.qc.ca


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