Déclarations d'initié en retard - L'Autorité poursuit Joel Scodnick

MONTRÉAL, le 30 sept. 2011 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'égard de Joel Scodnick et réclame des amendes totalisant 24 000 $ pour non respect des délais de dépôt de ses déclarations d'initiés.

L'Autorité reproche à Scodnick d'avoir omis de déposer dans les délais requis ses déclarations de modification à son emprise sur les titres de Ressources MGold Inc., Ressources Searchgold Inc. et Graniz Mondal Inc. et ce, à neuf reprises entre les mois de décembre 2005 et novembre 2009. Pour trois de ces transactions, le retard de déclaration était de plus d'une année.

Joel Scodnick occupe le poste d'administrateur de Ressources MGold Inc. depuis le 19 juin 2006, le poste d'administrateur et dirigeant de Ressources Searchgold Inc. depuis le 8 décembre 2005 et le poste d'administrateur de Graniz Mondal Inc. depuis le 1er janvier 1997.

En 2006 et 2007, l'Autorité a imposé quatre sanctions administratives pécuniaires à Joel Scodnick pour des omissions similaires. En dépit de ces sanctions, Joel Scodnick continue à déposer ses déclarations d'initié après le délai prescrit par la réglementation. Ainsi, l'Autorité entend maintenant réclamer des amendes pénales qui représentent le double de la peine minimale fixée par la Loi.

L'Autorité rappelle, d'une part, aux initiés qu'ils disposent d'un délai de 5 jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et, d'autre part, qu'elle prendra les mesures appropriées envers les initiés récidivistes, notamment par le biais de poursuites pénales à l'égard de ces derniers. Un initié qui ne dépose pas sa déclaration en temps opportun commet une faute grave puisqu'il prive ainsi les investisseurs de renseignements pouvant influencer leur décision d'investissement.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers

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