Déclarations d'initié en retard - Jacques Trottier écope d'une amende de 39 000 $



    MONTREAL, le 5 juin /CNW Telbec/ - Le 27 mai 2009, madame Marie-Josée
Hénault, juge de paix magistrat de la Cour du Québec (chambre criminelle et
pénale) du district de Longueuil, a imposé une amende de 39 000 $ à Jacques
Trottier dans le cadre d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité des
marchés financiers en avril 2008.
    Jacques Trottier a plaidé coupable à 30 chefs d'accusation portés contre
lui par l'Autorité, soit :

    
    - d'avoir omis, à titre d'initié, de déclarer, dans un délai de 10 jours,
      les modifications à son emprise sur les titres de l'émetteur assujetti
      Exploration Sulliden Inc., le tout en contravention de l'article 97 de
      la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) avec référence à l'article
      174 du Règlement sur les valeurs mobilières.
    

    Rappelons que les initiés ont l'obligation de déclarer dans un délai de
10 jours toute modification à l'emprise qu'ils exercent sur les titres d'un
émetteur assujetti par le biais du Système électronique de déclaration des
initiés (SEDI), accessible au www.sedi.ca, afin de permettre à l'ensemble des
investisseurs d'avoir accès à cette information dans un délai raisonnable.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    
    Information :
    -------------

    Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge : 514 940-2176

    Centre de renseignements :
    Québec : 418 525-0337
    Montréal : 514 395-0337
    Numéro sans frais : 1 877 525-0337
    www.lautorite.qc.ca
    




Renseignements :

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