Déclaration du nouveau gouvernement du Canada au sujet de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones



    OTTAWA, le 12 sept. /CNW Telbec/ - L'honorable Chuck Strahl, ministre des
Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des
Métis et des Indiens non inscrits, et l'honorable Maxime Bernier, ministre des
Affaires étrangères, ont communiqué la déclaration suivante aujourd'hui au
sujet de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones :

    L'Assemblée générale sera appelée, demain, à se prononcer sur l'adoption
de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
    Le Canada votera contre l'adoption de la version actuelle de la
Déclaration, car il considère que le texte comporte des lacunes fondamentales
et que le processus pratique à suivre pour sa mise en oeuvre manque de clarté.
Le Canada croit aussi que certaines dispositions sont fondamentalement
incompatibles avec son cadre constitutionnel et que le texte ne tient pas
compte du nécessaire équilibre que le pays doit maintenir entre les droits des
Autochtones à l'égard des ressources et des terres et les droits des autres
citoyens.
    Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, le nouveau gouvernement du Canada
a pris des mesures dans de nombreux secteurs afin d'améliorer la qualité de
vie de tous les peuples autochtones et de leur assurer un avenir prospère. Son
programme, pratique et axé sur l'obtention de véritables résultats, a mené à
des progrès concrets dans différents dossiers, dont ceux des revendications
territoriales, de l'éducation, du logement, des services à l'enfance et à la
famille, de l'accès à de l'eau potable salubre, ainsi que de la protection des
Premières nations vivant dans les réserves grâce à l'application de droits de
la personne. Nous tentons également de faire abroger l'article 67 de la Loi
canadienne sur les droits de la personne. Si cet article était abrogé, tous
les Autochtones, y compris les femmes - qui sont souvent les plus
vulnérables - jouiraient de la protection normalement assurée par les droits
fondamentaux de la personne.
    Le Canada est favorable à l'esprit et à l'intention de la Déclaration des
Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il est toutefois d'avis
qu'il faut poursuivre les négociations afin de produire un texte qui méritera
son appui et qui permettra de protéger véritablement les intérêts des peuples
autochtones et non autochtones du Canada et du monde entier.
    Le Canada n'a pas fait cavalier seul pendant le processus. Les
Etats-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont également exprimé leurs
préoccupations relatives à la version actuelle de la Déclaration.
    Notre position, fondée sur des principes, est demeurée la même. Nous
avons publiquement déclaré que nous avions des préoccupations importantes au
sujet du libellé de certaines dispositions, notamment sur les questions
suivantes : les terres, les territoires, les ressources, l'utilisation du
consentement préalable libre et informé à titre de veto, l'autonomie
gouvernementale sans la reconnaissance de l'importance des négociations, la
propriété intellectuelle, les questions militaires ainsi que la nécessité
d'obtenir un équilibre entre les droits et les obligations des peuples
autochtones, des Etats membres et des tierces parties.
    Ainsi, par exemple, l'article 26 se lit comme suit : "Les peuples
autochtones ont le droit aux terres, territoires et ressources qu'ils
possèdent et occupent traditionnellement ou qu'ils ont utilisés ou acquis." Il
se pourrait que des groupes autochtones invoquent cet article pour remettre en
question et rouvrir des traités historiques et modernes et pour appuyer des
revendications déjà réglées.
    Par ailleurs, certaines dispositions relatives au concept de consentement
préalable libre et éclairé sont trop restrictives. L'article 19, par exemple,
laisse supposer que les Etats ne peuvent agir sans le consentement des peuples
autochtones, même lorsqu'il s'agit de prendre des mesures générales qui
touchent autant les peuples autochtones que non autochtones.
    Les efforts conjoints déployés par le Canada et les Etats qui partagent
sa vision des choses et qui comptent une importante population autochtone
n'ont pas donné l'effet escompté, et le texte n'a pas été modifié.
    Le Canada continuera de prendre des mesures actives à l'échelle
internationale en matière de droits autochtones, et nous poursuivrons la
réalisation de notre programme pratique et constructif dans les sphères
prioritaires définies ici, au pays.




Renseignements :

Renseignements: Philippe Mailhot, Attaché de presse, Cabinet de
l'honorable Chuck Strahl, (819) 997-0002; Service des relations avec les
médias des Affaires étrangères, Affaires étrangères et Commerce international
Canada, (613) 995-1874


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