Déclaration de Transpavé à la suite de la sentence rendue aujourd'hui



    SAINT-EUSTACHE, QC, le 17 mars /CNW Telbec/ - Transpavé inc. a pris acte
de la sentence que l'honorable juge Paul Chevalier, de la Cour du Québec, a
rendue ce matin, à la suite des représentations sur sentence qui ont été
faites le 26 février dernier ainsi que du plaidoyer de culpabilité que la
compagnie avait enregistré, le 7 décembre 2007.
    Comme elle l'a fait jusqu'à ce jour avec toutes les autorités concernées,
la compagnie se soumettra au jugement du tribunal et respectera sa décision de
lui imposer une amende de 100 000 $ et une suramende de 10 000 $.
    De plus, Transpavé s'en tiendra à cette seule et unique déclaration :

    "Transpavé inc. réitère d'abord ses regrets les plus sincères aux membres
de la famille L'Ecuyer.
    Au paragraphe 10 de son jugement, l'honorable juge Chevalier mentionne
que "ni la compagnie ni aucun de ses employés n'étaient au courant que le
levier de détection de plancher du convoyeur pouvait se coincer et se
décoincer. Il existait un système de sécurité à faisceau optique pour limiter
l'accès à l'endroit où l'accident s'est produit et c'est hors la connaissance
de la compagnie ou de ses dirigeants qu'il avait été neutralisé lors de
l'accident".
    Au paragraphe 12, le Tribunal note également que "Transpavé n'a tiré
aucun avantage du fait de la perpétration de cette infraction. Il n'y a eu
aucune planification ou quelque préparatif que ce soit pour commettre
l'infraction. (...) Ce n'est donc pas de façon active ou positive que
l'entreprise a commis l'infraction, mais par inaction, de façon passive, sans
planification".
    Au paragraphe 26, le Tribunal précise que l'amende imposée "souligne
l'importance de la reconnaissance, par Transpavé de sa faute et du sens des
responsabilités qu'elle a manifesté par la suite".
    Cette pénible épreuve, qui a bouleversé la direction et le personnel de
la compagnie, a conduit à la mise en place d'une série de mesures, de concert
avec le syndicat, les employés de Transpavé et les experts-conseils qu'elle a
mandatés.
    Au paragraphe 18 de son jugement, l'honorable juge Chevalier fait état du
fait que "Transpavé a dépensé en 2006 au-delà d'un demi-million de dollars
pour mettre ses usines à un niveau de sécurité européen, lequel est plus élevé
que celui en vigueur en Amérique du Nord. C'est plus que ce que la CSST
demandait, mais c'est pour s'assurer qu'un tel accident n'ait plus jamais
lieu. En 2006 et 2007, l'entreprise a de plus effectué des dépenses directes
de près d'un quart de million de dollars en investissements directs en santé
et sécurité pour hausser le niveau de sécurité dans l'entreprise.
    "Transpavé s'est conformée par ailleurs à toutes les recommandations de
la CSST. En juin 2007, le Directeur santé et sécurité à la direction régionale
des Laurentides tenait à "féliciter les deux parties, patronale et syndicales
pour avoir réussi à implanter en moins d'une année une structure et une
culture de gestion de la santé et de la sécurité correspondant à un standard
de haut niveau"", d'ajouter le Tribunal, au paragraphe 19.
    Bien que la compagnie ait la conviction que les mesures qui ont été
prises, tout comme les nouvelles pratiques de santé et sécurité au travail en
vigueur au sein de ses installations, permettront d'éviter la répétition d'un
pareil drame, elle est consciente que les corrections apportées ne sauraient
atténuer la douleur des proches de Steve L'Ecuyer.
    Consciente également des responsabilités qui lui incombaient de constater
une défaillance grave dont elle aurait dû se rendre compte, Transpavé a tiré
les leçons de cette négligence déplorable et pris les moyens requis pour ne
plus avoir à déplorer d'autres accidents sur ses lieux de travail.
    A cet égard, la compagnie réitère également ses excuses à tous les
membres de son effectif qui ont été affectés par ce malheur, de même que son
engagement à travailler avec eux à l'amélioration continue de pratiques de
santé et de sécurité exemplaires."




Renseignements :

Renseignements: Note: Le procureur de Transpavé, Me Claude Mageau, peut
être joint pour des entrevues: (514) 393-4580; Source: Jean Hamel, président,
Transpavé inc.

Profil de l'entreprise

TRANSPAVE INC.

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