Déclaration de l'Association des hôpitaux de l'Ontario sur la décision de l'arbitre concernant l'Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario



    TORONTO, le 5 mars /CNW/ - Ce matin, l'arbitre Christopher Albertyn a
rendu une décision arbitrale sur un différend en vertu de la Loi sur
l'arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux concernant 137 hôpitaux
("hôpitaux participants"), représentés par l'Association des hôpitaux de
l'Ontario (OHA), et les quelque 50 000 infirmières autorisées représentées par
l'Association des infirmières et des infirmiers de l'Ontario (AIIO). Cette
décision s'appliquera aux exercices financiers 2006-2007 et 2007-2008.
    Les infirmières sont essentielles aux soins de la population en Ontario,
et les hôpitaux et les patients de l'Ontario apprécient leur compétence et
leur dévouement. Cependant, l'OHA est très inquiète des répercussions qu'aura
cette décision sur le réseau hospitalier et sur le système de soins de santé
en Ontario, et elle remet en question le procédé qui y a conduit.

    La décision : coût
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    Le coût total de cette décision pour les hôpitaux participants représente
7 % (224 M$ additionnels) sur deux ans.
    Du point de vue des hôpitaux, cette décision est inappropriée dans le
contexte fiscal actuel et s'écarte des ententes à long terme négociées de
bonne foi et conclues en 2006 par l'OHA et d'autres importants syndicats
d'employés hospitaliers de l'Ontario, dont le Syndicat canadien de la fonction
publique (SCFP), le Syndicat des employés et employées de la fonction publique
de l'Ontario (SEFPO), le Service Employees International Union (SEIU), le
syndicat des Travailleurs et travailleuses canadiens de l'automobile (TCA) et
la Professional Association of Internes and Residents of Ontario (PAIRO). Il
est important de souligner que, avant l'annonce de cette décision, avec un
salaire de 71 214 $ par année (ce qui ne comprend par les avantages sociaux,
les primes et les heures supplémentaires), les infirmières d'expérience
travaillant à temps plein étaient déjà les mieux rémunérées au Canada.
    Selon la Loi sur l'arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux,
l'arbitre doit porter une attention particulière à la capacité de payer de
l'employeur par rapport à sa situation fiscale ainsi qu'à l'ampleur de la
réduction des services qui pourrait découler de sa décision. En Ontario, les
hôpitaux sont soumis à des Ententes sur la responsabilisation des hôpitaux
(ERH) conjointes, qui entraînent des obligations juridiques, avec le ministère
de la Santé et des Soins de longue durée. Ces ententes définissent des niveaux
de financement particuliers pour chaque hôpital, à partir duquel chaque
hôpital est obligé de présenter un budget équilibré. Il semble que l'arbitre
ait fait abstraction de cette réalité et, comme il a été dit plus haut, qu'il
ait pris une décision inappropriée dans le contexte fiscal actuel. Par
conséquent, l'OHA craint que les obligations financières assez importantes
qu'impose cette décision compromettent la capacité de certains hôpitaux à
respecter leurs obligations juridiques en matière d'équilibre budgétaire
prévues dans les ententes sur la responsabilité des hôpitaux.
    L'arbitrage de différends est conçu pour reproduire les résultats qui
auraient pu être obtenus dans le cadre d'ententes négociées de bonne foi. Il a
déjà été dit que l'OHA et cinq importants syndicats de travailleurs
hospitaliers de l'Ontario ont réussi à conclure des ententes à long terme
négociées de bonne foi. Or, cette décision ne constitue nullement une
reproduction de ces ententes. Les décisions comme celle qui a été rendue
aujourd'hui jettent un discrédit sur le processus d'arbitrage des différends
prévu à la Loi sur l'arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux.

    La décision : portée
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    L'OHA craint que l'arbitre ait remplacé le jugement du Comité consultatif
provincial des maladies infectieuses (CCPMI) sur l'utilisation des
respirateurs N95 en cas de pandémie de grippe par son propre jugement. Ce
groupe d'experts scientifiques étudie actuellement le niveau de protection
individuelle approprié en cas d'une pandémie de grippe et doit encore fournir
des directives à ce sujet.
    L'OHA et ses hôpitaux membres sont d'avis que la sécurité du personnel
doit être une priorité absolue pendant une situation d'urgence. C'est
pourquoi, l'OHA croit que les experts (y compris le CCPMI et le ministère du
Travail, responsable de l'application de la Loi sur la santé et la sécurité au
travail et du fait qu'elle s'applique invariablement à tous les employés
concernés) sont les mieux placés pour traiter des sujets comme l'équipement de
protection individuelle (EPI), sujets qui ne devraient pas être soumis à une
décision arbitrale.

    Le processus d'arbitrage de différends
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    L'OHA négocie toujours dans le but d'obtenir un règlement reconnaissant
que les deux parties ont des intérêts à défendre, et un point de vue qui doit
être respecté. L'OHA continue d'appuyer les principes à la base de la Loi sur
l'arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux. Cependant, cette
décision fait la démonstration que les aspects clés du processus d'arbitrage
de différends prévu à la Loi sur l'arbitrage des conflits de travail dans les
hôpitaux manquent profondément de rigueur. Par conséquent, l'OHA a perdu sa
confiance dans la capacité de l'actuel processus d'arbitrage à livrer des
résultats qu'on aurait pu obtenir dans le cadre d'une négociation de bonne
foi. Il est clair que le processus d'arbitrage des différends a besoin d'une
réforme importante.
    Le processus d'arbitrage des différends est censé se solder par des
décisions en accord avec celles qui auraient pu découler d'ententes négociées
de bonne foi. Comme il a été dit plus haut, des décisions comme celle qui a
été rendue aujourd'hui sont en désaccord avec ce principe et discréditent le
processus d'arbitrage des différends prévu dans la Loi sur l'arbitrage des
conflits de travail dans les hôpitaux.

    Traitement des questions clés
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    Nous avons déjà souligné l'importance relative au traitement des intérêts
et des points de vue des deux parties dans le cadre d'un arbitrage de
différends. Pour prendre cette décision, l'arbitre a choisi d'ignorer tous les
points importants de l'employeur, comme la question du redéploiement du
personnel infirmier qualifié existant au sein d'un hôpital afin de pourvoir
aux postes vacants et de répondre aux besoins des patients. L'OHA croit que le
fait que cette décision ne tienne pas compte de ce point pourrait inciter les
infirmières hautement qualifiées à quitter leur profession au moment où les
hôpitaux de l'Ontario recrutent activement des infirmières.
    L'OHA est d'avis qu'il faut étudier les points des deux parties de
manière équitable dans un processus d'arbitrage afin d'entretenir la confiance
dans le processus.

    Prochaines étapes :
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    L'OHA prévoit discuter de cette décision avec ses membres afin de mieux
comprendre son effet sur les hôpitaux et le système de santé de l'Ontario,
puis elle envisagera les prochaines mesures à prendre.





Renseignements :

Renseignements: Relations publiques, OHA, (416) 205-1305


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