Déclaration de la ministre de l'Education Kathleen Wynne concernant la proposition finale faite au personnel enseignant des écoles élémentaires publiques de langue anglaise et à l'Ontario Public School Boards' Association



    TORONTO, le 10 févr. /CNW/ - Personne en Ontario ne souhaite que nos
établissements scolaires soient perturbés par des interruptions de travail. Ni
le personnel enseignant. Ni les élèves. Ni les parents. Ni moi. Nous voulons
tous que les enseignantes et les enseignants enseignent et que les élèves
apprennent.
    C'est la raison pour laquelle j'ai rencontré, un peu plus tôt
aujourd'hui, des représentants de la Fédération des enseignantes et des
enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (FEEO) et de l'Ontario Public School
Boards' Association (OPSBA). Lors de cette réunion, je leur ai soumis une
nouvelle proposition finale de la part du gouvernement visant à soutenir les
conventions collectives quadriennales. J'ai demandé à la FEEO et à l'OPSBA de
me donner leur réponse au plus tard le jeudi 12 février à 16 h.
    La proposition comprend notamment une hausse salariale de 10,4 pour cent
sur quatre ans pour le personnel enseignant des écoles élémentaires publiques
de langue anglaise - deux pour cent pour chacune des deux premières années, et
trois pour cent pour les deux autres années. Elle contient également
l'intégralité du soutien au financement que les autres enseignantes et
enseignants de l'élémentaire recevront au cours des trois dernières années de
leur entente cadre provinciale.
    La nouvelle proposition tient compte des préoccupations continues de la
FEEO par rapport au temps de préparation et à la supervision. Elle comprend
toujours des hausses salariales raisonnables, davantage de temps de
préparation, des classes moins chargées, un plus grand nombre de personnel
enseignant de 7e et de 8e années, plus de temps pour remplir les bulletins
scolaires, de meilleures conditions de travail pour le personnel enseignant
suppléant, et des améliorations garanties aux régimes d'avantages sociaux.
    Plus important encore, le personnel enseignant des écoles élémentaires
publiques de langue anglaise, les élèves et leurs parents pourraient
s'attendre à quatre années supplémentaires de paix et de progrès - jusqu'en
août 2012.
    Notre gouvernement a, en toute franchise, annoncé ses prévisions de
déficit important et entre dans une période économique difficile. Quelque 71
000 Ontariennes et Ontariens ont perdu leur emploi au cours du seul mois de
janvier.
    Le personnel enseignant des écoles élémentaires publiques de langue
anglaise doit se poser la question suivante : "Compte tenu de la conjoncture
économique et du déficit public, mon unité de négociation locale
parviendra-t-elle à garantir une augmentation salariale de 10,4 pour cent sur
les quatre prochaines années sans aucune entente cadre provinciale?".
    Les conseils scolaires publics de langue anglaise, quant à eux, doivent
se poser la question suivante : "Compte tenu de la conjoncture économique et
du déficit public, serons-nous en mesure d'apporter ces soutiens
supplémentaires aux élèves sans aucune entente cadre provinciale?".
    J'appelle donc la FEEO et l'OPSBA à examiner attentivement cette
proposition équitable. J'espère pouvoir annoncer jeudi qu'une entente cadre a
été signée et que des conventions collectives locales peuvent être conclues.
Dans l'intervalle, notre proposition
(http://www.edu.gov.on.ca/fre/document/nr/09.02/bg0210.html) est affichée sur
le site Web du ministère de l'Education afin que toute personne souhaitant
obtenir des renseignements détaillés puisse la consulter.

    
    -------------------------------------------------------------------------
                                              ontario.ca/nouvelles-education
                                                        Available in English


    DOCUMENT D'INFORMATION
    -------------------------------------------------------------------------

             NOUVELLE PROPOSITION DE FINANCEMENT PROVINCIAL AUX
               CONSEILS ET AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ECOLES
                  ELEMENTAIRES PUBLIQUES DE LANGUE ANGLAISE
    

    La ministre de l'Education Kathleen Wynne a présenté une nouvelle
proposition finale de financement à la Fédération des enseignantes et des
enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (FEEO) et à l'Ontario Public School
Boards' Association (OPSBA). Cette proposition constitue une dernière
tentative pour que les deux parties s'entendent sur une nouvelle entente cadre
provinciale de quatre ans, et ce, dans l'intérêt des élèves et du personnel
enseignant.

    POINTS SAILLANTS

    Le nouvel investissement de 700 millions de dollars tient compte des
préoccupations continues de la Fédération et reflète le fait que la FEEO et
l'OPSBA ne sont pas arrivées à conclure une entente cadre provinciale avant la
date limite du 5 décembre 2008. Il comprend des hausses salariales
raisonnables, davantage de temps de préparation, des classes moins chargées,
un plus grand nombre de personnel enseignant de 7e et de 8e années, plus de
temps pour remplir les bulletins scolaires, de meilleures conditions de
travail pour le personnel enseignant suppléant, et des améliorations garanties
aux régimes d'avantages sociaux.

    
    -  461 millions de dollars pour financer des hausses salariales de 10,4
       pour cent sur quatre ans (2 pour cent, 2 pour cent, 3 pour cent, et 3
       pour cent), portant ainsi le salaire maximum à environ 92 700 $;
    -  138 millions de dollars pour accroître le temps de préparation dont
       dispose le personnel enseignant, le temps de préparation passant ainsi
       de 200 à 240 minutes;
    -  40 millions de dollars pour recruter 431 enseignantes et enseignants
       supplémentaires afin de réduire la taille moyenne des classes de la 4e
       à la 8e année;
    -  18 millions de dollars pour améliorer les programmes de
       perfectionnement professionnel du personnel enseignant de
       l'élémentaire;
    -  16 millions de dollars pour accroître la supervision des élèves de
       l'élémentaire;
    -  13 millions de dollars pour 144 enseignantes et enseignants
       supplémentaires en 7e et en 8e années;
    -  13 millions de dollars pour améliorer les avantages sociaux du
       personnel enseignant et les conditions de travail du personnel
       enseignant suppléant.

    FAITS IMPORTANTS

    -  La hausse salariale (composée) de 10,4 pour cent sur quatre ans est
       conforme à la hausse salariale que la FEEO avait proposée en décembre
       2008;
    -  Les 22 fédérations et syndicats d'enseignants représentant des
       employés de conseils scolaires, notamment la FEEO au nom de son
       personnel de soutien, ont conclu des ententes cadres provinciales de
       quatre ans;
    -  392 conventions collectives quadriennales ont été ratifiées à
       l'échelle locale;
    -  La FEEO et l'OPSBA ont jusqu'au jeudi 12 février 2009 à 16 h pour
       accepter cette proposition.

    -------------------------------------------------------------------------
                                              ontario.ca/nouvelles-education
                                                        Available in English


    DOCUMENT D'INFORMATION
    -------------------------------------------------------------------------

       CHRONOLOGIE DES DISCUSSIONS SUR LES ENTENTES CADRES PROVINCIALES
    

    La plupart des 475 conventions collectives des écoles financées par les
fonds publics ont expiré le 31 août 2008. La ministre Wynne s'est engagée à
faciliter les discussions à l'échelle provinciale avec les associations de
conseillers scolaires, les fédérations d'enseignants et les syndicats du
personnel de soutien.
    Les discussions ont porté sur des questions dont la résolution à
l'échelle provinciale permettrait de conclure de nouvelles ententes cadres
quadriennales qui faciliteraient considérablement les négociations locales.
Toutes les parties ont été encouragées à prendre part, de bonne foi, à ces
discussions libres, et toutes ont accepté d'y participer.

    
    DATES IMPORTANTES

    -  Novembre 2007 : La ministre Wynne entame des discussions informelles
       avec les associations de conseillers scolaires, les fédérations
       d'enseignants et les syndicats afin d'étudier la possibilité d'un
       processus provincial qui aboutirait à la conclusion de nouvelles
       conventions collectives quadriennales avant l'expiration des ententes.

    -  Janvier 2008 : Des tables de discussion provinciales avec les
       associations de conseillers scolaires, les fédérations d'enseignants,
       le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et d'autres
       syndicats représentant le personnel de soutien, facilitées par le
       personnel du bureau de la ministre et du Ministère.

    -  Avril 2008 : Des propositions officielles d'ententes cadres
       provinciales sont faites aux associations de conseillers scolaires,
       aux fédérations et aux syndicats d'enseignants.

    -  1er mai 2008 : L'Ontario Elementary Catholic Teachers' Association
       (OECTA) signe une entente cadre provinciale avec l'Ontario Catholic
       School Trustees' Association (OCSTA), qui comprend des hausses
       salariales annuelles de 3 pour cent pendant quatre ans, en plus
       d'autres améliorations.

    -  7 mai 2008 : L'Association des enseignantes et enseignants
       franco-ontariens (AEFO) signe une entente cadre provinciale avec les
       deux associations de conseillers scolaires de langue française, ce qui
       accorde au personnel enseignant francophone les mêmes avantages qu'à
       ceux de l'OECTA.

    -  14 mai 2008 : Douze syndicats de personnel de soutien à l'enseignement
       signent une entente cadre provinciale avec les associations de
       conseillers scolaires.

    -  22 mai 2008 : La Fédération des enseignantes et des enseignants de
       l'élémentaire de l'Ontario (FEEO) rompt les discussions avec l'Ontario
       Public School Boards' Association (OPSBA) et quitte la table de
       discussion provinciale.

    -  27 mai 2008 : Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
       signe une entente cadre provinciale avec les associations de
       conseillers scolaires, qui profite au personnel de soutien qu'il
       représente.

    -  18 juin 2008 : La Federation of Provincial Schools Authority Teachers
       signe une entente avec l'Administration des écoles provinciales.

    -  12 septembre 2008 : La Fédération des enseignantes-enseignants des
       écoles secondaires de l'Ontario (FEESO) signe, au nom du personnel de
       soutien à l'enseignement qu'elle représente, une entente cadre
       provinciale avec les associations de conseillers scolaires.

    -  26 novembre 2008 : Le personnel de soutien à l'enseignement de la FEEO
       signe une entente cadre provinciale avec l'OPSBA.

    -  27 novembre 2008 : La FEESO signe, au nom de ses enseignantes et
       enseignants, une entente cadre provinciale avec l'OPSBA.

    -  Entre juin et novembre 2008 : Sept autres syndicats représentant le
       personnel de soutien signent une entente cadre provinciale avec les
       associations de conseillers scolaires.

    -  27 novembre 2008 : Conclusion d'ententes cadres provinciales de quatre
       ans entre l'ensemble des 22 syndicats et associations de conseillers
       scolaires, sauf la FEEO, au nom de son personnel enseignant de
       l'élémentaire, et l'OPSBA. Les enseignantes et enseignants des écoles
       élémentaires publiques de langue anglaise sont les seuls employés
       syndiqués au sein des conseils scolaires n'ayant pas d'entente cadre
       provinciale.

    -  30 novembre 2008 : Date limite pour que toutes les parties concluent
       une entente cadre provinciale, comprenant des hausses salariales
       annuelles de 3 pour cent pendant quatre ans, en plus d'autres
       améliorations.

    -  30 novembre 2008 : La FEEO reprend des discussions avec l'OPSBA, qui
       sont facilitées par le gouvernement. Ce dernier donne son aval à la
       demande des parties et leur accorde une prolongation de cinq jours
       au-delà du 30 novembre afin que les parties puissent conclure une
       entente cadre provinciale.

    -  5 décembre 2008 : Malgré la prolongation de cinq jours accordée par le
       gouvernement, la FEEO et l'OPSBA interrompent leurs discussions
       lorsque les parties ne parviennent pas à une entente.

    -  6 décembre 2008 : Comme l'indique le gouvernement depuis le mois de
       mai, sa proposition de financement (entente cadre provinciale)
       concernant la FEEO et l'OPSBA est officiellement retirée. Au lieu de
       cela, les conseils obtiennent 2 pour cent par an pendant deux ans pour
       conclure des ententes locales avec les parties qui n'ont pas encore
       signé d'entente cadre provinciale.

    -  8 janvier 2009 : La FEEO annonce sa propre date limite fixée au 13
       février pour que les conseils scolaires proposent leur offre complète
       aux sections syndicales de la FEEO et prévient également que, si des
       progrès notables ne sont pas constatés d'ici là, les sections
       syndicales de la FEEO pourraient déclencher une grève d'ici fin mars.

    -  10 février 2009 : Le gouvernement rappelle la FEEO et l'OPSBA pour
       leur présenter sa proposition finale de financement.

    -  12 février 2009 : Date limite pour que les parties acceptent la
       proposition finale de financement du gouvernement.

    -------------------------------------------------------------------------
                                              ontario.ca/nouvelles-education
                                                        Available in English
    




Renseignements :

Renseignements: Michelle Despault, Bureau de la ministre, (416)
212-3747; Patricia MacNeil, Direction des communications, (416) 325-2676;
Renseignements au public, (416) 325-2929 ou 1-800-387-5514, ATS:
1-800-263-2892

Profil de l'entreprise

Ministère de l'Education de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.