Déclaration de Konrad von Finckenstein, président du CRTC



    OTTAWA-GATINEAU, le 4 avril /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Canada a
exercé aujourd'hui les pouvoirs que lui confère la Loi sur les
télécommunications, en modifiant une décision du Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes (CRTC) publiée en avril 2006, relative
au cadre d'abstention de la réglementation. Le décret modifiant la décision
détermine une approche plus simple pour déréglementer les services
téléphoniques locaux offerts par les entreprises titulaires (Bell, Telus,
Aliant, Sasktel, Télébec et MTS Allstream).
    Le cadre réglementaire proposé initialement par le CRTC et les
modifications apportées aujourd'hui par le gouvernement ont un objectif
commun, soit celui de favoriser la concurrence dans le marché canadien des
télécommunications. Le Conseil s'engage à mettre en oeuvre le cadre révisé
dans les plus brefs délais.
    Le CRTC accueille également la décision du gouvernement visant la
création d'un organisme de protection des consommateurs pour régler les
plaintes des clients des fournisseurs de services téléphoniques, autant les
particuliers que les petites entreprises.
    L'organisme de protection des consommateurs proposé serait autofinancé et
indépendant de l'industrie des télécommunications, et le CRTC en approuverait
la structure et le mandat. En plus de régler les plaintes, l'organisme aurait
la responsabilité d'élaborer des codes de conduite et des normes volontaires
pour l'industrie.
    Dans sa décision sur le cadre d'abstention de la réglementation, le
Conseil invitait l'industrie à proposer un système qui établirait des règles
et des normes claires, et qui réglerait les plaintes des consommateurs. Dans
son rapport, le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des
télécommunications recommandait également la création d'un organisme de
protection des consommateurs.
    Le Conseil travaillera de concert avec les intervenants de l'industrie,
dans les limites de son cadre législatif actuel, pour créer cet organisme le
plus tôt possible.
    "Nous avons l'intention de déployer tous les efforts possibles pour que
les Canadiens puissent bénéficier des avantages de la concurrence, tout en
développant les garanties nécessaires pour assurer leur protection, a déclaré
Konrad von Finckenstein, président du CRTC. Nous veillerons ainsi à ce que les
Canadiens continuent de profiter d'un système de télécommunications de
renommée internationale, à la fois moderne, souple et axé sur les intérêts des
consommateurs."

    Le CRTC

    Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille
la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

    Document de référence : Décision de télécom CRTC 2006-15,
http://www.crtc.gc.ca/archive/frn/decisions/2006/dt2006-15.htm




Renseignements :

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obtenir un exemplaire des documents d'aujourd'hui en accédant à notre site
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