Décisions du tribunal



    TORONTO, le 23 nov. /CNW/ - Le mandat du Barreau est de réglementer la
profession juridique de l'Ontario dans l'intérêt public.
    Pour remplir une partie de ce mandat, les comités d'audition et d'appel
du Barreau ont récemment traité les dossiers suivants. Les comités d'audition
et d'appel sont composés de conseillers élus au Barreau - des juristes et des
non-juristes qui sont chargés de déterminer les dispositions à prendre dans
ces dossiers.

    Frederic Laurence Buckland (1981), de Toronto

    Décision: Le titulaire de permis est suspendu pour une période de deux
mois à compter du 1er janvier 2008, puis indéfiniment jusqu'à ce qu'il se
conforme aux conditions imposées dans l'ordonnance.

    Mark William Kushner (1984), d'Aurora

    Décision: Le membre est suspendu pour deux mois à compter du 1er décembre
2007 et doit se conformer aux conditions imposées dans l'ordonnance.

    Steven Howard Sinukoff (1980), de Toronto

    Décision: L'avocat est réprimandé.

    Marva Maureen Jemmott (1971), de Brampton

    Décision: Le permis doit être remis par l'avocate dans les trente jours,
faute de quoi il sera révoqué.

    Meera Bharadwaj (1999), de Toronto

    Décision: La titulaire de permis est réprimandée et doit se conformer aux
conditions imposées dans l'ordonnance.

    Ian Douglas Knoll Henderson (1985), de Brampton

    Décision: Le permis du titulaire est révoqué.

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces dossiers, veuillez
consulter le site Web du Barreau du Haut-Canada, en utilisant le lien suivant
: http://www.lsuc.on.ca/fr/lawyer-regulation/a/decisions-du-tribunal/. Lorsque
les comités donnent leurs motifs à propos d'une décision, on peut les trouver
sur le site Web de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII), à
l'adresse www.canlii.org.





Renseignements :

Renseignements: Susan Tonkin, (416) 947-7605, ou stonkin@lsuc.on.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.