Décès d'un travailleur sur le chemin de fer de la Compagnie minière Québec Cartier à Port-Cartier : la CSST dépose son rapport d'enquête



    SEPT-ILES, QC, le 20 juin /CNW Telbec/ - La Commission de la santé et de
la sécurité du travail (CSST) dévoile aujourd'hui les conclusions de son
enquête au sujet de l'accident qui a coûté la vie à un travailleur de la
Compagnie minière Québec Cartier, le 13 octobre 2006, au nord de Port-Cartier.
M. Denis Leclerc, technicien d'entretien d'équipements mobiles, décède après
qu'un train entre en collision avec une séquence de véhicules d'entretien.

    Rappel de l'événement
    ---------------------

    Le matin de l'accident, un train de la Compagnie minière Québec Cartier
transporte des billes de bois sur la voie ferrée qui relie la mine de Fermont
aux installations de Port-Cartier. Au même moment, sept travailleurs répartis
dans les unités mobiles circulent sur la voie ferrée. Le train heurte la
séquence de véhicules d'entretien. Les secours sont appelés et les premiers
soins sont prodigués aux blessés. M. Leclerc est retrouvé inanimé et son décès
est constaté sur place.

    Constatations de la CSST
    ------------------------

    L'enquête a permis à la CSST de retenir deux causes pour expliquer
l'accident :

    
    - La séquence de véhicules d'entretien occupe la voie principale, entre
      l'aiguillage nord de la gare Fox et la gare Georges, l'opérateur de la
      séquence ayant enfreint la procédure de prise de permis d'occupation de
      la voie ferrée.

         Le train entre en collision avec l'équipe d'entretien, car le
         régulateur, ne sachant pas que l'équipe d'entretien circule sur la
         voie ferrée, permet la circulation en direction sud du train dans la
         zone où l'équipe d'entretien se trouve.

    - La validation prévue à la procédure de prise des permis d'occupation de
      la voie ferrée est insuffisante.

         L'opérateur n'a pas l'obligation de faire une validation directe
         auprès des autres membres de l'équipe qui ne se trouvent pas dans
         son véhicule. Lorsque l'opérateur prend un permis, il est pratique
         courante de l'indiquer aux autres membres de l'équipe sur les ondes
         de la radio mais il n'y a pas nécessairement de confirmation de leur
         part. Dans cet accident, il n'y a pas eu de validation suffisante
         lors de la prise de permis.
    

    La CSST considère que l'employeur, la Compagnie minière Québec Cartier, a
agi de façon à compromettre la sécurité de ses travailleurs. En conséquence,
un constat d'infraction lui a été délivré. Pour cette infraction, l'amende
peut varier de 5 000 $ à 20 000 $ pour une première offense ou de 10 000 $ à
50 000 $ en cas de récidive.
    La CSST considère également que l'opérateur de la séquence de véhicules
d'entretien a agi de façon à compromettre la sécurité des travailleurs et elle
a émis un constat d'infraction à ce travailleur. Pour cette infraction,
l'amende peut varier de 500 $ à 1 000 $.

    Exigences de la CSST
    --------------------

    A la suite de l'accident, la CSST a exigé de la Compagnie minière Québec
Cartier qu'elle s'assure de l'application stricte de la prise de permis.
L'employeur s'est conformé à cette exigence. La CSST a également exigé de la
Compagnie minière Québec Cartier une modification à la procédure de prise des
permis notamment pour y inclure la validation par chaque membre de l'équipe.
L'employeur est en voie de se conformer à cette exigence.

    Mesure préventive
    -----------------

    Pour éviter qu'un tel accident ne se reproduise, la CSST demandera aux
employeurs qui exercent des activités ferroviaires de juridiction provinciale
de s'assurer notamment, que chaque membre d'une équipe de travail vérifie
l'existence et les limites du permis d'occupation de la voie ferrée sous
lequel il oeuvre.
    -%SU: LBR,SAN
    -%RE: 43




Renseignements :

Renseignements: Louise Bertrand, communicatrice régionale, Direction
régionale de la Côte-Nord, CSST, (418) 964-3900, poste 3906 ou 1 (800)
668-5214

Profil de l'entreprise

Commission de la santé et de la sécurité du travail

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.