Décès d'un travailleur: Port Weller Drydocks condamnée à une amende de 175 000 $



    ST. CATHARINES, ON, le 5 févr. /CNW/ - Port Weller Drydocks (une division
de Canadian Shipbuilding and Engineering Ltd.), une société qui construisait
et réparait des bateaux, a été condamnée, le 2 février 2009, à une amende de
175 000 $ pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail,
après la mort d'un travailleur.
    Le 13 mars 2007, un grutier, qui travaillait pour Port Weller Drydocks,
située sur Lakeshore Road East, à St. Catharines, utilisait une grue pour
charger une coque partiellement terminée sur un autre bateau. La grue s'est
renversée et la cabine s'est écrasée contre le mur en béton de la cale sèche.
Le grutier est décédé des suites des blessures qu'il a subies lors de
l'accident.
    Dans le cadre d'une enquête du ministère du Travail, on a conclu que la
grue était surchargée à un certain angle d'apiquage en fonction de la charge,
ce qui avait causé son renversement. La grue était munie d'un indicateur de
charge pour avertir son conducteur du dépassement de l'angle d'apiquage en
fonction de la charge. L'enquête a révélé qu'il n'y avait aucun papier
attestant de l'exécution d'un essai d'étalonnage sur l'indicateur de l'angle
d'apiquage en fonction de la charge au cours des 17 mois précédents.
    Port Weller Drydocks a plaidé coupable à l'infraction d'avoir omis de
veiller à ce que l'indicateur de l'angle d'apiquage en fonction de la charge
sur la grue soit maintenu en bon état de fonctionnement.
    L'amende a été imposée par le juge J. Nadel. Outre l'amende, le tribunal
a également imposé une suramende de 25 pour 100 du total, destinée à un fonds
d'aide aux victimes, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. La
suramende est versée à un fonds spécial du gouvernement provincial qui vient
en aide aux victimes d'actes criminels.

    
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                           Renseignements généraux
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       Lieu :        Cour de justice de l'Ontario
                     59 Church Road
                     St. Catharines (Ontario)

       Juge :        Monsieur le juge J. Nadel

       Date :        2 février 2009

       Défendeur :   Port Weller Drydocks (une division de Canadian
                     Shipbuilding and Engineering Ltd.)

       Affaire :     Loi sur la santé et la sécurité au travail

       Condamnation :   alinéa 25 (1) b)
                        (http://webx.newswire.ca/click/?id=d77947479a56c5b
                        de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

       Procureur de la Couronne :   David McCaskill

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Complément d'information: Renseignements: Jackie
Rancourt, Ministère du Travail, (416) 326-1407

Profil de l'entreprise

Ministère du Travail de l'Ontario

Renseignements sur cet organisme


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