DECES DE M. QUILEM REGISTRE - L'UTILISATION DU PISTOLET A IMPULSIONS ELECTRIQUE LORS D'UNE INTERVENTION POLICIERE



    QUEBEC, le 29 août /CNW Telbec/ - Le Bureau du coroner présente les
conclusions du rapport de la coroner Me Catherine Rudel-Tessier à la suite de
l'investigation tenue pour éclaircir les causes et les circonstances du décès
de M. Quilem Registre, 38 ans, survenu le 18 octobre 2007 à Montréal.
M. Registre est décédé d'une nécrose du foie, de l'intestin grêle et du colon
à l'Hôpital du Sacré-Coeur (HSC) quelques jours après son arrestation survenue
dans un contexte de délirium agité et d'intoxication à la cocaine.

    Les causes et les circonstances du décès

    Le 14 octobre 2007, deux patrouilleurs du Centre opérationnel du Service
de police de la Ville de Montréal (SPVM) tentent d'intercepter M. Registre qui
vient d'omettre de faire un arrêt obligatoire au coin de la rue Jean Rivard et
de la 24ème Avenue. M. Registre, qui cherche à fuir, accroche deux voitures
stationnées, puis en percute une autre de plein fouet. Il est alors
hystérique, selon les policiers, et refuse de collaborer. Ceux-ci décident
rapidement d'utiliser contre le contrevenant le pistolet à impulsions (Taser)
que l'un d'eux porte à la ceinture. M. Registre recevra, vers 21 h 33, six
décharges électriques de cinq secondes chacune dans un laps de temps de
53 secondes.
    Enfin menotté, M. Registre attend dans l'auto patrouille l'arrivée du
groupe d'intervention médicale tactique (GIMT) d'Urgences-santé appelé à
21 h 42. Rapidement l'état de M. Registre se détériore. Les ambulanciers
mesurent son score de Glasgow à 7/15. Il développe des problèmes de rythme
cardiaque, son amplitude respiratoire diminue, sa température baisse. Malgré
son admission en salle de traumatologie à l'HSC puis son transfert aux soins
intensifs, malgré les soins reçus, M. Registre décède à 3 h 35 le 18 octobre
2007.
    S'appuyant sur le rapport d'autopsie et l'opinion des médecins traitants,
la coroner conclut que même si l'utilisation du pistolet Taser par les
policiers ne peut être considérée comme la cause médicale du décès de
M. Registre, le fait qu'il ait, dans un contexte d'agitation et d'intoxication
(alcool et cocaine), reçu plusieurs décharges électriques y a possiblement
contribué.

    L'analyse de la coroner

    Après avoir décrit les caractéristiques du pistolet Taser X 26, la
coroner a examiné les règles d'utilisation de cette arme au Québec,
particulièrement à Montréal. Sur le territoire du SPVM, une cinquantaine de
policiers ont été formés et peuvent utiliser un des 16 pistolets électriques
disponibles sur le territoire de la ville (les dispositifs à impulsions
auraient été déployés 42 fois entre le 1er janvier et le 31 août 2007, la
plupart du temps par les groupes tactiques d'intervention).
    La coroner fait ensuite l'analyse de l'intervention du 14 octobre 2007 à
partir des rapports rédigés par les deux policiers. L'examen des événements
qui ont précédé le décès M. Registre permet à la coroner de conclure que les
deux policiers avaient le devoir de procéder à son arrestation. Son
comportement pouvait être dangereux tant pour lui-même que pour les autres.
Elle s'interroge par contre sur les raisons qui les ont poussés à utiliser le
Taser aussi rapidement. L'agitation, qualifiée d'hystérie par les policiers,
que semblait démontrer M. Registre, aurait peut-être plutôt dû les inciter à
faire appel à des renforts ambulanciers. La coroner considère que si les deux
policiers avaient été mieux formés (seul celui qui a tiré connaissait l'arme),
ils auraient, peut-être plus facilement, pu prendre le contrôle de M. Registre
et n'auraient pas eu besoin pour ce faire de six décharges électriques.
    Me Rudel-Tessier considère que le dispositif à impulsions a sa place dans
la problématique de l'emploi de la force et qu'il devrait être utilisé à la
place de l'arme à feu chaque fois que cela est possible. Elle insiste pour que
l'utilisation de cette arme ne soit pas banalisée et que les policiers soient
conscients des impacts que celle-ci peut avoir sur l'état de santé de la
personne atteinte. Elle se dit confiante : le nouveau programme de formation
développé par l'Ecole nationale de police du Québec devrait permettre aux
policiers de mieux faire usage de ces armes. Enfin, Me Rudel-Tessier insiste
sur l'importance de faire régulièrement l'analyse des interventions policières
durant lesquelles le pistolet Taser a servi.

    
                               RECOMMANDATIONS

    Afin de préserver des vies humaines, la coroner, Me Catherine
Rudel-Tessier recommande :
    au Service de police de la Ville de Montréal :

    - de s'assurer que tous les membres d'une équipe dont l'un est armé d'un
      dispositif à impulsions ont reçu la même formation ou, du moins;
    - de s'assurer que le programme général de formation des policiers leur
      permet d'apprendre à profiter de la fenêtre d'opportunité que leur
      offre la neutralisation neuromusculaire pour maîtriser rapidement la
      personne qui reçoit une décharge électrique;
    - de faire régulièrement l'analyse des rapports d'usage de la force
      remplis par les policiers lors de l'utilisation du dispositif à
      impulsions afin de mieux connaître les raisons de son emploi et les
      circonstances de celui-ci et pouvoir ainsi ajuster son utilisation
      ainsi que les pratiques à cet effet;
    - de revoir ses règles et leur application quant au port par ses
      policiers du pistolet électrique (DI) à la ceinture.

    Par ailleurs, elle recommande au ministère de la Sécurité publique et au
ministère de la Santé et des Services sociaux :

    - d'analyser l'usage du dispositif à impulsions au Québec;
    - de prendre les mesures nécessaires pour documenter l'impact du
      dispositif à impulsions sur la santé des personnes touchées.

    Enfin, afin de mieux surveiller et d'analyser l'emploi du dispositif à
impulsions, la coroner recommande au ministère de la Sécurité publique :

    - d'étudier l'opportunité d'obliger les services de police à se servir
      d'une caméra lors de chacune de leurs interventions au Taser.
    
    -%SU: LAW
    -%RE: 40




Renseignements :

Renseignements: Anne-Marie Lessard, Responsable des communications,
(418) 643-1846, poste 225, anne-marie.lessard@msp.gouv.qc.ca


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