Début des consultations en vue de l'adoption du premier règlement au Canada sur la consommation de carburant des véhicules



    OTTAWA, le 23 janv. /CNW Telbec/ - Transports Canada rappelle aux
Canadiens que les consultations au sujet du premier règlement canadien sur la
consommation de carburant des véhicules ont débuté, comme l'avait annoncé le
17 janvier dernier l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de
l'Infrastructure et des Collectivités.
    Le gouvernement du Canada reconnaît que le secteur des transports est une
des principales sources d'émissions de gaz à effet de serre au Canada et, pour
la première fois, le gouvernement va adopter une réglementation sur la
consommation de carburant des voitures et des camionnettes qui sera applicable
à compter de l'année modèle 2011.
    Les consultations sur l'élaboration du règlement sur la consommation de
carburant seront menées notamment auprès des provinces et des territoires, de
l'industrie automobile, des organisations non gouvernementales vouées à la
protection de l'environnement et d'autres intervenants. Un précis
d'information a été rédigé en vue des consultations. Le document, intitulé Un
Canada meilleur - Un environnement plus sain : Elaboration de la
réglementation de la consommation de carburant des véhicules automobiles, peut
être consulté sur le site suivant :
www.tc.gc.ca/pol/fr/environnement/ConsommationDeCarburant/index.html.
    Toutes les parties intéressées sont invitées à examiner le précis
d'information et à soumettre leurs points de vue par écrit à Transports Canada
au plus tard le 15 mars 2008. Les textes doivent être envoyés à l'attention de
Mme Brenda Hensler-Hobbs, directrice exécutive, Groupe de travail sur la
réglementation de la consommation de carburant des véhicules automobiles, à
l'adresse suivante :

    Transports Canada
    330, rue Sparks
    Place de Ville, Tour C
    Ottawa, ON K1A 0N5
    Courriel : mvfcrtf@tc.gc.ca

    Après ces consultations, le gouvernement du Canada publiera une ébauche
du règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les Canadiens
disposeront ensuite d'une période de 90 jours pour examiner le projet de
règlement et présenter leurs commentaires. Le gouvernement du Canada étudiera
ces commentaires en vue d'élaborer le règlement final, qu'il publiera dans la
Partie II de la Gazette du Canada d'ici la fin de 2008. Le règlement entrera
en vigueur à compter de l'année modèle 2011.
    Le gouvernement du Canada veut s'attaquer sérieusement au changement
climatique, à l'assainissement de l'environnement et à la protection de l'air
pour les Canadiens d'aujourd'hui et des générations à venir. L'application de
mesures concrètes et de cibles obligatoires en vue de réduire les émissions
provenant des principaux secteurs constitue un élément clé des efforts que
déploie le gouvernement pour atteindre de véritables résultats pour tous les
Canadiens en ce qui concerne l'assainissement de l'air et la lutte au
changement climatique.
    On trouvera un document d'information contenant des renseignements
supplémentaires sur la consommation de carburant au Canada au
www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2008/08-h006f.htm.




Renseignements :

Renseignements: Karine White, Cabinet du ministre des Transports, de
l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa, (613) 991-0700; Relations avec
les médias, Transports Canada, Ottawa, (613) 993-0055; Transports Canada est
en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux
discours à www.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de
Transports Canada. Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les
personnes ayant une déficience visuelle.


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