Début aujourd'hui de la diffusion sur Internet de certaines instances judiciaires



    Un meilleur accès à la justice grâce à ce projet pilote

    TORONTO, le 7 sept. /CNW/ - A compter d'aujourd'hui, certaines instances
de la Cour d'appel de l'Ontario seront diffusées sur Internet et les
enregistrements distribués aux médias dans le cadre d'un projet pilote, a
annoncé le procureur général Michael Bryant.
    "Le public sera aux premières loges de la Cour d'appel", a poursuivi M.
Bryant. "La diffusion des instances sur Internet et la remise le jour même aux
médias de copies sur DVD accroîtront l'ouverture et la transparence de notre
système de justice, et permettront à tous les citoyens de voir et de
comprendre les processus et procédures suivis dans nos salles d'audience."
    Certaines instances se déroulant dans la salle d'audience No. 1 de la
Cour d'appel seront enregistrées et diffusées en direct sur le site Web de la
Cour, à www.ontariocourts.on.ca/appeal.htm. Des copies sur DVD des instances
enregistrées seront distribuées deux fois par jour aux représentants des
médias qui en font la demande. Elles seront aussi mises à la disposition des
écoles de droit et de journalisme et d'autres organismes à des fins
éducatives. Un dispositif de branchement audio sera mis à la disposition des
journalistes si un enregistrement sonore des instances est nécessaire. Les
instances seront archivées sur le site de la Cour pendant 90 jours, donnant
ainsi au public un accès ininterrompu pendant cette période.
    Bien que les caméras dans les salles d'audience sont en règle générale
interdites par le droit de l'Ontario, elles sont autorisées à des fins
éducatives, sous réserve de l'approbation du juge présidant et du consentement
des parties et témoins à l'instance.
    "Je tiens à féliciter le procureur général d'avoir fait le nécessaire
pour qu'on installe des caméras à la Cour d'appel le plus rapidement
possible", a commenté Patrick Monahan, doyen d'Osgoode Hall Law School. "Le
gouvernement a fait des pas de géant dans l'ouverture du système de justice
aux médias et au public."
    "Il y a des mois que le personnel du ministère et de la Cour d'appel
travaille en vue de cet événement", a ajouté M. Bryant. "Je voudrais remercier
les parties et les avocats qui ont consenti à l'enregistrement des instances
les concernant au cours de la phase d'essai. La coopération et la patience de
ces personnes et des juges de la Cour d'appel ont été un facteur essentiel à
l'élaboration du projet pilote. Je remercie tout particulièrement le juge en
chef Winkler qui a assuré l'exécution du projet."
    Pour de plus amples renseignements sur la façon d'obtenir des copies sur
DVD des instances, les journalistes pourront communiquer avec Me Lauralee
Bielert, Cour d'appel de l'Ontario, à lauralee.bielert@jus.gov.on.ca. Des
renseignements sur le calendrier des instances enregistrées seront
consultables chaque semaine sur le site Web de la Cour, à
www.ontariocourts.on.ca/appeal.htm.
    Le projet pilote fait suite à une recommandation formulée par le Comité
ontarien de la justice et des médias. Dans son rapport déposé en août 2006, le
comité présentait 17 recommandations sur les moyens d'améliorer la
compréhension mutuelle entre les secteurs de la justice et des médias. Le
gouvernement McGuinty a pris sans tarder des mesures concrètes pour mettre en
oeuvre l'ensemble des recommandations, dont certaines sont déjà appliquées :

    
    -   réduction appréciable des frais de consultation et de photocopie des
        dossiers dans tous les tribunaux provinciaux;
    -   création du Comité de liaison entre les secteurs de la justice et les
        médias, réunissant des représentants de la magistrature, des médias,
        de la police, des milieux juridiques et du ministère, qui seront
        appelés à collaborer sur les questions liées à la justice et aux
        médias au fur et à mesure qu'elles se présenteront;
    -   élaboration de modules d'apprentissage sur les relations entre les
        secteurs de la justice et des médias, destinés aux élèves des écoles
        secondaires;
    -   intégration au site Web du ministère d'une section sur les relations
        entre les secteurs de la justice et les médias, qui renseigne sur les
        ressources et les liens pertinents;
    -   affichage sur le site Web du ministère d'une directive mise à jour à
        l'attention du personnel sur les politiques et procédures du
        ministère régissant l'accès aux documents, dossiers et pièces
        judiciaires à l'intention des médias et du public;
    -   fourniture sans frais, sur demande, de copies des documents relatifs
        à la dénonciation, à la mise en accusation et à la mise en liberté
        provisoire aux personnes accusées et à leurs avocats.

    Available in English

                      www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
    




Renseignements :

Renseignements: Valérie Hopper, Ministère du Procureur général,
Direction des communications, (416) 326-2202

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Ministère du Procureur général de l'Ontario

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