De nouvelles règles de financement pour les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur privé

QUÉBEC, le 26 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Sam Hamad, se réjouit de l'adoption du projet de loi no 57, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées.

Selon le ministre, la nouvelle approche de financement basée sur la capitalisation plutôt que sur la solvabilité permettra « de pérenniser ces régimes de retraite en rendant leur financement plus prévisible pour l'employeur tout en maintenant un niveau acceptable de sécurité pour les participants, retraités et bénéficiaires ». Le projet de loi prévoit aussi la création d'une provision de stabilisation ainsi que la production d'évaluations actuarielles triennales plutôt qu'annuelles. Il autorise également le lissage de l'actif sur une période maximale de cinq ans.

Les changements apportés par l'adoption du projet de loi no 57 concernent plus de 500 régimes de retraite à prestations déterminées qui touchent 360 entreprises du secteur privé et 815 000 travailleurs.

Le ministre Hamad a rappelé que «  les dispositions du projet de loi respectent les ententes déjà conclues et la volonté des parties exprimée lors de plusieurs rencontres du comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre ».

L'adoption du projet de loi permettra enfin de contrer l'effet de la baisse des taux d'intérêt obligataires et la fin des mesures d'allégement prévue pour le 31 décembre 2015.

 

SOURCE Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Renseignements : Source : Cynthia St-Hilaire, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Téléphone : 418 643-4810; Information : Pierre Turgeon, Porte-parole, Régie des rentes du Québec, Téléphone : 418 657-8716, poste 3439, Cellulaire : 418 572-4327, pierre.turgeon@rrq.gouv.qc.ca

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