De nouvelles mesures pour permettre aux locataires à faible revenu en Ontario d'accéder à la propriété



    TORONTO, le 10 juill. /CNW/ -

    NOUVELLES

    Il est maintenant plus facile pour les familles ontariennes d'acheter une
maison et d'accéder au marché de l'habitation grâce à de nouvelles règles dans
le cadre du Programme Canada-Ontario de logement abordable, volet Accédants à
la propriété.
    Le gouvernement de l'Ontario a fait passer de 62 600 $ à 75 800 $ le
montant maximal qu'un ménage peut gagner pour être admissible à un
prêt-subvention applicable au paiement d'un versement initial en vertu du
programme. En outre, le prix maximal des maisons pouvant être achetées a
augmenté pour tenir compte des prix de vente moyens du marché.
    Le montant maximal qu'un ménage peut gagner pour être admissible au
programme peut varier d'une municipalité à une autre. Le prix maximal des
maisons admissibles est mis à jour trimestriellement selon les prix moyens de
revente dans votre région. Les municipalités peuvent établir elles-mêmes le
prix maximal d'une maison et des restrictions quant au revenu d'un ménage,
pourvu qu'ils soient conformes aux exigences du programme. Veuillez consulter
la liste des prix maximaux des maisons
(http://www.mah.gov.on.ca/AssetFactory.aspx?did=5452) et la liste des revenus
maximaux (http://www.mah.gov.on.ca/AssetFactory.aspx?did=5451) des
municipalités.

    CITATIONS

    "En rendant l'achat d'une première maison plus facile pour les
locataires, nous aidons les Ontariennes et Ontariens à bâtir un avenir
meilleur pour leurs familles", a soutenu l'honorable Jim Watson, ministre des
Affaires municipales et du Logement.

    FAITS EN BREF

    
    -   Les demandeurs doivent avoir au moins 18 ans et le revenu combiné de
        leur ménage ne doit pas être supérieur au revenu maximal admissible
        dans leur région.
    -   Les demandeurs qui possèdent une propriété en tout ou en partie ne
        sont pas admissibles à l'aide au paiement d'un versement initial.
    -   Le prêt prévu par le PLA est d'une durée de vingt ans et sans
        intérêt.
    -   Le logement doit être la résidence principale unique de l'acheteur
        pendant toute la période de 20 ans. Il ne peut pas être loué à une
        autre partie.
    -   Les demandeurs doivent obtenir des crédits hypothécaires d'un
        organisme prêteur.
    -   Vous pouvez obtenir un formulaire de demande auprès du service de
        logement de votre municipalité ou d'un organisme chargé de la
        prestation du programme dans votre région.
    -   A la date du 20e anniversaire du contrat, l'emprunteur est
        automatiquement dispensé de rembourser le prêt, pourvu que toutes les
        conditions du prêt aient été respectées.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    -   Brochure du volet Accédants à la propriété du PLA
        (http://www.mah.gov.on.ca/AssetFactory.aspx?did=5450)
    -   Programme Canada-Ontario de logement abordable
        (http://www.mah.gov.on.ca/Page3302.aspx)

    -------------------------------------------------------------------------
                                                     www.ontario.ca/logement
                                                        Available in English


                                                      DOCUMENT D'INFORMATION
                          Ministères des Affaires municipales et du Logement
    -------------------------------------------------------------------------

               PROGRAMME CANADA-ONTARIO DE LOGEMENT ABORDABLE,
                       VOLET ACCEDANTS A LA PROPRIETE
    

    Le gouvernement de l'Ontario a fait passer de 62 600 $ à 75 800 $ le
montant maximal qu'un ménage peut gagner pour être admissible à un
prêt-subvention applicable au paiement d'un versement initial en vertu du
Programme Canada-Ontario de logement abordable (PLA), volet Accédants à la
propriété. En outre, le prix maximal des maisons pouvant être achetées dans le
cadre du programme a augmenté pour tenir compte des prix de vente moyens du
marché.
    Dans le cadre du PLA, un montant précis du financement a été attribué à
chaque région de l'Ontario pour aider les ménages à revenu faible ou modéré à
acheter une maison abordable en leur accordant un prêt-subvention sans intérêt
applicable au paiement d'un versement initial. Les municipalités peuvent
établir elles-mêmes le prix maximal d'une maison et des restrictions quant au
revenu d'un ménage, pourvu qu'ils soient conformes aux exigences du programme.
Veuillez consulter la liste des prix maximaux des maisons
(http://www.mah.gov.on.ca/AssetFactory.aspx?did=5452) et la liste des revenus
maximaux (http://www.mah.gov.on.ca/AssetFactory.aspx?did=5451) des
municipalités.

    Un prêt-subvention sans intérêt

    
    -   Le prêt est d'une durée de 20 ans. Aucun intérêt n'est exigé pendant
        cette période.
    -   Le logement doit être la résidence principale unique de l'acheteur
        pendant toute la période de 20 ans. Il ne peut pas être loué à une
        autre partie.
    -   Il peut s'agir d'une maison neuve ou d'une propriété privée à vendre.
        Son prix de vente peut correspondre ou être inférieur au prix de
        vente maximal établi dans votre municipalité. Elle doit être de
        taille modeste et comparable aux normes de la collectivité.

    -------------------------------------------------------------------------
                                                     www.ontario.ca/logement
                                                        Available in English
    





Renseignements :

Renseignements: Adam Grachnik, Bureau du ministre des Affaires
municipales et du Logement, (416) 585-6492

Profil de l'entreprise

Ministère des Affaires Municipales et du Logement de l'Ontario

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