De nombreux OSBL ne pourront expliquer pourquoi ils ne sont pas des lobbyistes ! - Le gouvernement restreint la consultation sur le projet de loi 56

MONTRÉAL, le 24 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Bien que plusieurs OSBL demandaient d'être entendus concernant le projet de loi sur le lobbyisme, le gouvernement confirme qu'il ne mettra pas en place la consultation générale souhaitée. Les OSBL, principalement touchés par le projet de loi, dénoncent cette décision qui restreindra le nombre et la variété de groupes qui auraient voulu prendre la parole. Une consultation sur invitation ne permettra pas à la Commission des institutions de constater l'ampleur des dangers que le projet de loi fait courir aux OSBL.

« Considérant que la grande nouveauté du projet de loi est de considérer les OSBL comme des lobbyistes, la moindre des choses serait que les principaux intéressés puissent s'exprimer s'ils le souhaitent. Depuis le début, le ministre responsable, Jean-Marc Fournier, refuse de voir les différences entre les OSBL et les lobbyistes du secteur privé. Ce biais s'aggravera si la consultation ne se fait que par invitation» de souligner Mercédez Roberge, de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles.

Cinquante-quatre organisations seront invitées dans le cadre des consultations. « Qui sont-elles ? Des lobbyistes ? Des compagnies ? » de questionner Michel Morin, de la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida. « Lors des consultations de 2008 et de 2012, les OSBL entendus avaient été très minoritaires, soit cinq OSBL sur 26 auditions. Nous appréhendons le même scénario et demandons au ministre de divulguer les noms des organisations invitées pour s'assurer que les consultations ne soient pas accaparées par des groupes à visées lucratives. Qui plus est, les informations sont reçues au compte-gouttes et ne permettent pas aux groupes de se préparer. Tout cela manque cruellement de transparence.» de compléter Monsieur Morin.

L'adoption du projet de loi 56 changerait la vie de milliers de personnes qui s'impliquent dans les 60 000 OSBL du Québec, du club sportif à l'organisme communautaire pour personnes aînées en passant par le comité de quartier et la maison des jeunes. La question nécessite une consultation générale.

 

Groupe des organisations opposées à l'assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme

 

SOURCE Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)

Renseignements : Kim De Baene 514-222-4912 (cellulaire), info@trpocb.org; Informations sur : http://bit.ly/1GzFKHN


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