Davies interjette appel avec succès d'un jugement rendu dans le cadre d'un recours collectif en diffamation d'un groupe



    MONTREAL, le 17 oct. /CNW Telbec/ - La Cour d'appel du Québec a rendu
publique aujourd'hui sa décision dans l'affaire Diffusion Métromédia CMR Inc.
et André Arthur c. Farès Bou Malhab par laquelle elle accueille l'appel du
jugement rendu en première instance.
    Davies, avec une équipe composée de David Stolow, Nick Rodrigo et
Louis-Martin O'Neill, a représenté les appelants avec succès.
    Dans cette affaire, un groupe de chauffeurs de taxi de Montréal avait
intenté un recours collectif en diffamation alléguant que certaines
déclarations faites par André Arthur pendant l'une de ses émissions
radiophoniques étaient diffamatoires à l'endroit de certains chauffeurs de
taxi de Montréal. Le juge de première instance avait retenu cette allégation
et octroyé aux demandeurs la somme de 220 000 $ pour dommages moraux, malgré
l'absence de toute preuve établissant que les 11 témoins appelés en demande au
procès avaient subi des dommages et, à plus forte raison, les quelque
1 089 membres du groupe. Dans une décision majoritaire, la Cour d'appel a
conclu qu'aucun des membres du groupe n'avait subi de diffamation et que les
commentaires reprochés ne portaient pas atteinte à la réputation d'aucun
membre en particulier du groupe. Selon la Cour, accepter dans cette affaire le
principe selon lequel des commentaires qui visaient uniquement le groupe et
non des membres en particulier de celui-ci puisse justifier une action au nom
de tous ces individus minerait sérieusement le droit à la liberté
d'expression.

    Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. est un cabinet
intégré comptant plus de 250 avocats. Il possède des bureaux à Toronto,
Montréal et New York, ainsi qu'un bureau correspondant à Paris. Le cabinet
pratique principalement en droit des affaires et se retrouve systématiquement
au coeur opérations commerciales et financières les plus importantes et les
plus complexes pour le compte de ses clients en Amérique du Nord et à
l'étranger.




Renseignements :

Renseignements: Caroline Couillard, Morin Relations Publiques, (514)
289-8688, poste 233, C.: (514) 755-5729

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DAVIES WARD PHILLIPS & VINEBERG LLP

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