David Smith condamné pour fraude fiscale



    LONGUEUIL, QC, le 26 juin /CNW Telbec/ - David Smith, de Candiac, a
plaidé coupable aujourd'hui à des accusations de fraude fiscale devant la Cour
du Québec. Il s'est vu imposer une amende de 13 836 $, ce qui représente 50 %
de l'impôt fédéral qu'il a tenté d'éluder.
    L'enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour
l'année d'imposition 2006, M. Smith a contrevenu volontairement à la Loi de
l'impôt sur le revenu en présentant, au cours d'une vérification fiscale, une
fausse facture de 119 126,70 $ à titre de dépense admissible de la société
Smith et Koenka Architectes, pour réduire son revenu imposable.
    En plus des amendes imposées par la Cour, M. Smith devra payer la
totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et toute pénalité
administrative qui s'appliquent.
    La vaste majorité des Canadiens paient les impôts qu'ils doivent au
complet et à temps. Pour être juste envers eux, l'ARC a mis en place des
programmes rigoureux et efficaces pour identifier les personnes qui tentent
d'éviter de payer ce qu'elles doivent.

    Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour
des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus
peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne
seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète
avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur
endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir
plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires, veuillez
consulter le site Web de l'ARC à : www.cra-arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.
    Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers
de la Cour.
    Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la
page des Médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.




Renseignements :

Renseignements: aux médias: Serge Paradis, Gestionnaire des
communications, (514) 283-2464, poste 8225, Sans frais: 1-800-292-3430, poste
8225


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